Traduction de «ces avis seront basés » (Français → Néerlandais) :

Ces avis seront basés sur l’expérience de travail des centres de référence en faveur des personnes atteintes par la maladie.
Die adviezen zullen gebaseerd zijn op de ervaringen van de referentiecentra inzake het werken met personen die aan deze ziekte lijden.

Le présent avis est basé en grande partie sur des rapports d’expertise et des avis d’autorités de Santé publique, eux-mêmes basés sur la consultation d’articles scientifiques tirés de la littérature internationale et de rapports d’études expérimentales.
This advisory report is largely based on expert reports and advisory reports made by the authorities competent for public health, which are themselves based on scientific articles from the international literature and reports of experimental studies.

Les motifs de cet avis seront communiqués dans un rapport au Comité de l'assurance, qui mentionnera également la suite que le Collège des médecinsdirecteurs propose d'y donner.
De motieven voor dit advies zullen medegedeeld worden in een verslag voor het Verzekeringscomité, dat eveneens het gevolg zal vermelden hetwelk het College van geneesheren-directeurs voorstelt er aan te geven.

Ensuite, la méthodologie d’élaboration des avis au CSS prévoit de se baser en priorité sur les preuves scientifiques (revue de littérature, argumentation, références), ce qui réduit d’autant le risque de conflit par rapport à un avis entièrement basé sur l’opinion des experts.
Vervolgens voorziet de methodologie van de HGR om het advies op de eerste plaats te baseren op wetenschappelijke bewijzen (literatuuroverzicht, argumentatie, referenties), waardoor het risico op een conflict kleiner wordt ten opzichte van een advies dat volledig op de opinie van deskundigen steunt.

Le Conseil Supérieur de la Santé émet cet avis de sa propre initiative, après que le sujet ait été discuté par le groupe de travail radioécologie, au sein duquel des expertises en radioécologie, radioprotection et médecine nucléaire sont représentées. L’avis est basé sur l’opinion des experts.
Het advies wordt op eigen initiatief geformuleerd door de Hoge Gezondheidsraad, na bespreking van het onderwerp door de werkgroep radio-ecologie bestaande uit deskundigen in de disciplines radio-ecologie, stralingsbescherming en nucleaire geneeskunde.

Ces montants de référence « pré-calculés » seront basés sur les données RCM-SHA couplées les plus récentes, soit pour 2009, sur les données 2006.
Die “voorberekende” referentiebedragen zullen gebaseerd zijn op de recentste gekoppelde MKG-AZV-gegevens, of voor 2009, op de gegevens van 2006.

Lorsque les données de l’année considérée seront disponibles (dans notre exemple les données 2009 qui seront disponibles fin 2011), les montants de référence calculés sur base des séjours 2009 seront comparés avec les montants de référence « pré calculés » communiqués fin 2008 sur base des données 2006.
Als de gegevens van het beschouwde jaar beschikbaar zijn (in ons voorbeeld de gegevens 2009 die eind 2011 beschikbaar zullen zijn), zullen de referentiebedragen die op basis van de verblijven 2009 zijn berekend, worden vergeleken met de “voorberekende” referentiebedragen die eind 2008 worden meegedeeld op basis van de gegevens 2006.

Les recommandations de la CRM seront distinctes du chapitre II et seront publiées au Moniteur belge sous la rubrique “Avis officiels” et sur le site Internet de l’INAMI : www.inami.be, rubrique Médicaments et autres fournitures pharmaceutiques > Médicaments > Recommandations.
De aanbevelingen worden van hoofdstuk II gescheiden en bekendgemaakt in de rubriek “officiële berichten” van het Belgisch Staatsblad en op de website van het RIZIV: www.riziv.be, rubriek Geneesmiddelen en andere farmaceutische verstrekkingen > Geneesmiddelen > Aanbevelingen.

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

Dans l’attente de corrections structurelles qui doivent entrer en vigueur au plus tard le 1 er mai 2013 et qui seront prises sur la base d’un rapport d’audit de l’ensemble du secteur de l’imagerie médicale, les valeurs des lettres-clés pour les prestations en matière d’échocardiographie et de coronarographie seront diminuées de 6,7% jusqu’à cette date.
In afwachting van structurele correcties die uiterlijk op 1 mei 2013 in werking moeten treden en die zullen genomen worden op basis van een auditverslag van de volledige sector medische beeldvorming zullen de sleutelletterwaarden voor de verstrekkingen inzake echocardiografie en coronarografie tot die datum met 6,7% worden verminderd.