Traduction de «ces centres figurent parmi » (Français → Néerlandais) :

2.2 L’O.A. acceptera aussi d’appliquer le tiers payant pour les prestations dispensées dans les centres qui ne peuvent fournir la preuve visée sous le point 2.1., b) à la condition que ces centres figurent parmi les établissements ayant conclu une convention de rééducation fonctionnelle ou professionnelle avec le Comité de l’assurance du Service des soins de santé (voir circ.
2.2 De V. I. moet ook aanvaarden de derdebetalersregeling toe te passen voor de verstrekkingen verleend in de centra die het onder punt 2.1. b) bedoelde bewijs niet kunnen leveren, op voorwaarde dat die centra zijn vermeld onder de inrichtingen die een overeenkomst inzake revalidatie of herscholing hebben gesloten met het Verzekeringscomité van de Dienst voor geneeskundige verzorging (zie omz.

Du graphique, il ressort que les quatre institutions dont la proportion d’interventions urgentes figure parmi les plus élevées, sont des centres universitaires.
In de grafiek kan men zien dat de vier instellingen met het hoogste percentage dringende ingrepen, universitaire centra zijn.

Les belges figurent parmi les 4 plus grands consommateurs européens d’eau en bouteille (figure 3)
De Belgen zitten bij de grootste 4 Europese fleswaterverbruikers (figuur 3)

difficilement réparable, et que la croissance anticipée en 2005 (+ 14,3 % versus 2004) n'aura aucun impact négatif sur le budget des médicaments de l'INAMI puisque des solutions concurrentielles plus coûteuses seront écartées; qu'elle soutient encore que la décision attaquée empêche son extension, que la forte diminution de son chiffre d'affaires provoquera une régression dramatique du bénéfice net pour 1'exercice 2005, menacera de licenciement environ 20 % des personnes qu'elle emploie, soit environ 100 personnes, que la partie adverse, quant à elle, ne subira aucun préjudice financier en acceptant de faire passer le S. au chapitre Ier, puisque les spécialités S. sont 23 % moins chères, à doses équivalentes, que le S., concurrent direct, et que le S., composé de deux substances actives Fluticasone et Salmeterol, est 10 % moins cher que les équivalents disponibles en Belgique (.), qu'ainsi, le passage de S. au chapitre Ier de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aura un impact positif important sur le budget des médicaments de 1'INAMI, que ce point-clé a été confirmé par la Commission de remboursement des médicaments en sa séance du 10 août 2004 et qu'il figure dans la proposition définitive; qu'elle fait valoir encore que la décision attaquée lui cause, par contre, un grave préjudice moral sur le plan de sa politique de recherche et de développement, quelle figure parmi les sociétés commerciales qui, en Belgique, consacrent le plus de moyens à la recherche, qu'elle est en outre à 1'origine de 6 % de 1'exportation en Wallonie, qu'à défaut de suspension de la décision attaquée, sa réputation au sein du groupe G. à l'étranger sera fortement mise a mal, ce qui pourrait dissuader la maison-mère d'investir encore dans des activités de recherche et développement en Belgique, laquelle est, sur ces plans, de moins en moins considérée comme un pays d'accueil, que la décision négative attaquée, prise a 1'encontre des avis favorables de la Commission de rem ...
une position sur un marché constitue un préjudice sérieux et difficilement réparable, et que la croissance anticipée en 2005 (+ 14,3 % versus 2004) n’aura aucun impact négatif sur le budget des médicaments de l’INAMI puisque des solutions concurrentielles plus coûteuses seront écartées; qu’elle soutient encore que la décision attaquée empêche son extension, que la forte diminution de son chiffre d’affaires provoquera une régression dramatique du bénéfice net pour 1’exercice 2005, menacera de licenciement environ 20 % des personnes qu’elle emploie, soit environ 100 personnes, que la partie adverse, quant à elle, ne subira aucun préjudice financier en acceptant de faire passer le S. au chapitre I er , puisque les spécialités S. sont 23 % moins chères, à doses équivalentes, que le S., concurrent direct, et que le S., composé de deux substances actives Fluticasone et Salmeterol, est 10 % moins cher que les équivalents disponibles en Belgique (.), qu’ainsi, le passage de S. au chapitre I er de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aura un impact positif important sur le budget des médicaments de 1’INAMI, que ce pointclé a été confirmé par la Commission de remboursement des médicaments en sa séance du 10 août 2004 et qu’il figure dans la proposition définitive; qu’elle fait valoir encore que la décision attaquée lui cause, par contre, un grave préjudice moral sur le plan de sa politique de recherche et de développement, quelle figure parmi les sociétés commerciales qui, en Belgique, consacrent le plus de moyens à la recherche, qu’elle est en outre à 1’origine de 6 % de 1’exportation en Wallonie, qu’à défaut de suspension de la décision attaquée, sa réputation au sein du groupe G. à l’étranger sera fortement mise a mal, ce qui pourrait dissuader la maison-mère d’investir encore dans des activités de recherche et développement en Belgique, laquelle est, sur ces plans, de moins en moins considérée comme un pays d’accueil, que la décision négative attaquée, ...

Seuls les candidats qui figurent parmi les 350 premiers candidats valables, selon la date d’introduction, entrent en considération pour l’application du présent arrêté” (art. 2 de l’A.R. du 13.01.2003)
Seuls les candidats qui figurent parmi les 350 premiers candidats valables, selon la date d’introduction, entrent en considération pour l’application du présent arrêté” (art. 2 de l’A.R. du 13.01.2003) “Par dérogation à la dernière option figurant à l’annexe jointe à l’arrêté royal précité du 2 août 2002, le Fonds de participation assure le préfinancement des indemnités visées à l’article 4 de cet arrêté et dues en application de l’article 2 du présent arrêté, à partir du 1 er septembre 2002” (art. 5, al. 1 de l’A.R. du 13.01.2003).

L'article 147 de l'arrêté royal du 4 juillet 1996 prévoit que toutes les prestations de kinésithérapie figurent parmi l'ensemble des prestations réservées aux patients MSP, et ce sans faire de distinction entre la problématique psychiatrique et la problématique somatique.
Het artikel 147 van het koninklijk besluit van 4 juli 1996 voorziet momenteel dat alle kinesitherapieprestaties zijn opgenomen in het verstrekkingenpakket voor PVT-patiënten, en dit zonder onderscheid tussen de psychiatrische problematiek en de somatische problematiek.

L'article 147 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 prévoit que toutes les prestations de kinésithérapie figurent parmi l'ensemble des prestations réservées aux patients MSP, et ce sans faire de distinction entre la problématique psychiatrique et la problématique somatique.
Het artikel 147 van het koninklijk besluit van 3 juli 1996 voorziet momenteel dat alle kinesitherapieprestaties zijn opgenomen in het verstrekkingenpakket voor PVT-patiënten, en dit zonder onderscheid tussen de psychiatrische problematiek en de somatische problematiek.

L’huile végétale pure peut être obtenue en partant de plantes oléagineuses telles que le maïs, les tournesols, les olives, le colza (Brassica napus L.), etc… L’huile de colza figure parmi les huiles végétales pures et fait l’objet de l’exonération fiscale prévue à l’AR du 10 mars 2006 relatif à l’huile de colza utilisée en tant que carburants, ainsi que de la présente charte de qualité; l’exonération fiscale accordée par le SPF Finances vise l’huile de colza pure pressé à froid.
Pure plantenolie (PPO) kan verkregen worden uit oliehoudende planten zoals mais, zonnebloemen, olijven, zonnebloemen, koolzaad (Brassica napus L.), enz… Koolzaadolie is één van de PPO’s en het is deze plantenolie waarop de fiscale vrijstelling voorzien in het KB van 10 maart 2006 betreffende koolzaadolie gebruikt als motorbrandstof én in dit kwaliteitscharter van toepassing zijn. De fiscale vrijstelling verleend door FOD Financiën slaat ook enkel op zuivere koud geperste koolzaadolie.

Les teneurs maximales en métaux lourds ou en solvants d'extraction figurent parmi les exemples de critère de pureté.
De zuiverheidseisen zijn bijvoorbeeld maximale gehaltes voor zware metalen, extractiesolventen enzovoort.

Celle-ci doit ainsi être accordée lorsque deux conditions cumulatives sont réunies, à savoir, d’une part, que les soins que le patient envisage de recevoir dans un autre État membre figurent parmi les prestations prévues par la législation de l’État membre compétent (première condition) et, d’autre part, que ces soins ne peuvent, compte tenu de l’état actuel de santé de l’intéressé et de l’évolution probable de la maladie, être dispensés à ce dernier dans le délai normalement nécessaire pour obtenir le traitement dont il s’agit dans l’État membre compétent (seconde condition).
Die toestemming moet aldus worden gegeven wanneer twee cumulatieve voorwaarden zijn verenigd, met name enerzijds dat de behandeling die de patiënt wenst te ondergaan in een andere lidstaat, tot de prestaties behoort waarin de wettelijke regeling van de bevoegde lidstaat voorziet (eerste voorwaarde) en anderzijds dat die behandeling, gelet op de gezondheidstoestand van de betrokkene en het te verwachten ziekteverloop, aan laatstgenoemde verleend kan worden binnen de termijn die gewoonlijk nodig is voor de desbetreffende behandeling in de bevoegde lidstaat (tweede voorwaarde).