Vertaling van "ces certificats " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Délivrance d'un certificat médical de:aptitude | cause de décès | incapacité | invalidité
afgifte van medische verklaring betreffende | doodsoorzaak | afgifte van medische verklaring betreffende | geschiktheid | afgifte van medische verklaring betreffende | invaliditeit | afgifte van medische verklaring betreffende | ongeschiktheid

Délivrance d'un certificat médical
afgifte van medische verklaring

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

de Services de Certification sur le Certificat et le cas échéant la chaîne de Certification associée, l’état de suspension ou de révocation éventuelle du Certificat, du Certificat du Prestataire de Services de Certification ayant émis le Certificat ou d’un Certificat de la chaîne de Certification qui y est éventuellement associée, en se référant aux Listes de Révocation des Certificats (CRLs) du Prestataire de Services de Certification (voir section D.1 §5 du présent document). Tiennent compte de toutes les limitations sur l’usage du Certificat décrites dans le
handtekening van de Certification Service Provider op het Certificaat en indien nodig de daaraan verbonden Certificatieketen, de eventuele schorsing of herroeping van het Certificaat, het Certificaat van de Certification Service Provider die het Certificaat of een Certificaat van de Certificatieketen die daaraan eventueel verbonden is, heeft uitgereikt onder verwijzing naar de Certificate Revocation List (CRL) van de Certification Service Provider(zie afdeling D.1 §5 van dit document); houden rekening met alle beperkingen van het gebruik van het Certificaat die in het

Par rapport à 2006, cette augmentation est uniformément répartie sur les différentes catégories de documents demandés : certificats GMP, certificats des dispositifs médicaux, certificats de produits pharmaceutiques. Le temps moyen d’obtention de ces certificats est de 10 jours.
In vergelijking met 2006 is deze stijging uniform verdeeld over de verschillende categorieën aangevraagde documenten: GMP-certificaten, certificaat voor medische hulpmiddelen, certificaten

Le Certificat est réputé accepté par le titulaire du Certificat, et le cas échéant l’Organisation, dès la survenance du premier des événements suivants, soit le 8ème jour après sa publication sur le Registre Public de Certificat (Certificate Public Registry) du Prestataire de Services de Certification, soit au moment de la première utilisation par le titulaire du Certificat.
het certificaat te hebben aanvaard op het eerste van de volgende tijdstippen: ofwel de achtste dag na de publicatie ervan in het Openbaar Certificatieregister (Certificate Public Registry) van de Certification Service Provider, ofwel op het ogenblik van de eerste ingebruikneming door de houder van het Certifcaat.

le brevet ou le diplôme de l’enseignement secondaire ou le certificat d’étude de l’enseignement secondaire ou le certificat de qualification ou le certificat de l’enseignement secondaire de : aide-soignant, auxiliaire familiale et sanitaire, puériculture, aspirante en nursing, " leefgroepwerking" , " gezins- en bejaardenhelpster”, aide familiale, “bijzondere jeugdzorg”, “personenzorg”, assistant(e) en gériatrie, éducation, moniteur de collectivités, auxiliaires polyvalentes des services à domicile et en collectivités ou aide polyvalente de collectivités.
het brevet of diploma secundair onderwijs of studiegetuigschrift secundair onderwijs of kwalificatiegetuigschrift of het getuigschrift van secundair onderwijs van: zorgkundige, gezins- en sanitaire hulp, kinderverzorging, verpleegaspiranten, leefgroepwerking, gezins- en bejaardenhelpster, " aide familiale" , bijzondere jeugdzorg, personenzorg, " assistant(e) en gériatrie" , " éducation" , " moniteur de collectivités" , " auxiliaires polyvalentes des services à domicile et en collectivités" of " aide polyvalente de collectivités" .

le brevet ou diplôme de l'enseignement secondaire ou certificat d'études de l'enseignement secondaire ou le certificat de qualification ou encore le certificat de l'enseignement secondaire de: aide familiale et sanitaire, puéricultrice, aspirants en nursing « leefgroepwerking », « gezins- en bejaardenhelpster », aide familiale, « bijzondere jeugdzorg », « personenzorg », assistant(e) en gériatrie, éducation, moniteur de collectivités, auxiliaires polyvalentes des services à domicile et en collectivités ou aide polyvalente de collectivités.
het brevet of diploma secundair onderwijs of studiegetuigschrift secundair onderwijs of kwalificatiegetuigschrift of het getuigschrift van secundair onderwijs van: gezinsen sanitaire hulp, kinderverzorging, verpleegaspiranten, leefgroepwerking, gezinsen bejaardenhelpster, " aide familiale" , bijzondere jeugdzorg, personenzorg, " assistant(e) en gériatrie" , " éducation" , " moniteur de collectivités" , " auxiliaires polyvalentes des services à domicile et en collectivités" of " aide polyvalente de collectivités" .

5. L'organisme notifié informe son autorité compétente de tous les certificats délivrés, modifiés, complétés, suspendus, retirés ou refusés, et les autres organismes notifiés prévus par la présente directive des certificats, suspendus, retirés ou refusés, ainsi que, sur demande, des certificats délivrés.
5. De aangemelde instantie informeert de bevoegde autoriteit over alle verklaringen en certificaten die zij heeft afgegeven, gewijzigd, aangevuld, geschorst, ingetrokken of geweigerd, en informeert de andere aangemelde instanties binnen de werkingssfeer van deze richtlijn over de verklaringen en certificaten die zij heeft geweigerd, geschorst of ingetrokken, en desgevraagd, over de afgegeven verklaringen en certificaten.

certificats Eudra (certificats directement introduits dans la base de données européenne Eudra) : 47 certificats de compliance (conformité) et deux de non-compliance.
Eudra-certificaten (certificaten rechtstreeks ingevoerd in de Europese databank Eudra): 47 certificaten van compliance en twee van non-compliance.

Le présent document reprend et identifie au sein de la même CP globale « Certificat Normalisé CARENET » plusieurs Politiques de Certificats suivant l’usage qui peut être fait du Certificat.
In dit document zijn binnen dezelfde globale CP " Genormaliseerd CARENET- Certificaat" verscheidene Certificate Policies opgenomen en geïdentificeerd naargelang van het gebruik van het Certificaat.

10.2.2 Certificats Le pharmacien titulaire, responsable de l'officine, doit demander le certificat organisation pour son officine ainsi qu'un certificat personnel de secours en cas d'impossibilité d'utiliser une carte eID.
10.2.2 Certificaten De apotheker-titularis, verantwoordelijke van de officina, moet zowel het organisatiecertificaat voor zijn officina aanvragen, als een persoonlijk noodcertificaat wanneer het onmogelijk is om de eID-kaart te gebruiken.