Vertaling van "ces conférences avaient pour mission " (Frans → Nederlands) :

Ces conférences avaient pour mission de faire le point sur l’état des connaissances les plus récentes en matière de transfusion des composants sanguins mais également de ses alternatives pour arriver à une meilleure harmonisation des pratiques transfusionnelles en Belgique. En effet, l’article 3 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés sanguins d’origine humaine, modifié par la loi-programme du 8 avril 2003, Chap.
Overeenkomstig artikel 3 van de wet van 5 juli 1994 betreffende bloed en bloedderivaten van menselijke oorsprong, gewijzigd bij de programmawet van 8 april 2003, Hoofdstuk.

Cette conférence avait pour mission de faire le point sur l’état des connaissances les plus récentes en matière de transfusion de globules rouges et de ses alternatives pour arriver à une meilleure harmonisation des pratiques transfusionnelles en Belgique.
Deze conferentie had tot opdracht een beeld te verschaffen van de stand van zaken omtrent de meest recente kennis op vlak van de toediening van rode bloedcellen en de alternatieven ervan om zo tot een betere harmonisatie van de transfusiepraktijken in België te komen.

Cette conférence avait pour mission de faire le point sur l'état des connaissances nouvelles en matière de transfusion de plaquettes et de ses alternatives pour arriver à une meilleure harmonisation des pratiques transfusionnelles en Belgique.
Deze conferentie had tot opdracht een beeld te verschaffen van de stand van zaken omtrent de nieuwe kennis op het vlak van de toediening van bloedplaatjes en de alternatieven ervan om zo tot een betere harmonisatie van de transfusiepraktijken in België te komen.

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

L'arrêt de la Cour de cassation du 2 mai 2002 dispose que: " les médecins, même s'ils ne sont pas des commerçants au sens de l'article 1er du Code de commerce et même s'ils ont une fonction sociale, exercent une activité axée sur l'échange de services; qu'ils poursuivent de manière durable un but économique et sont par conséquent en général des entreprises au sens de l'article 1er de la loi sur la concurrence; " que les médecins, en qualité d'indépendants acteurs du trafic économique, prestent des services sur un marché, celui des services médicaux spécialisés; qu'ils reçoivent récompense par leur patients des services prestés pour eux et supportent les risques financiers liés à l'exercice de leur profession; " attendu que l'Ordre des médecins est une association professionnelle à laquelle tous les praticiens de la profession sont légalement tenus de s'affilier; .que l'Ordre . remplit une mission légale pour laquelle les autorités publiques lui ont d'ailleurs conféré une compétence de régulation; que cela n'empêche toutefois pas qu'il constitue une association d'entreprises au sens de l'article 2, §1er, de la loi sur la concurrence, lorsqu'il prend des décisions qui ont pour objet de juger ou de réguler le comportement de marché des médecins, et que dans la mesure où elles ont pour objet ou ont pour effet de porter atteinte à la concurrence, ces décisions doivent être mises à l'épreuve des exigences de la loi sur la concurrence par les organes disciplinaires de l'Ordre; "
Het arrest van het Hof van Cassatie van 2 mei 2002 bepaalt dat ”Geneesheren, ook al zijn zij geen kooplieden in de zin van artikel 1 van het Wetboek van Koophandel en al hebben zij een maatschappelijke functie, een activiteit uitoefenen die gericht is op een uitwisseling van diensten; dat zij op duurzame wijze een economisch doel nastreven en derhalve in de regel ondernemingen zijn in de zin van artikel 1 van de mededingingswet van 5 augustus 1991; dat geneesheren immers in hun hoedanigheid van zelfstandige deelnemers aan het economisch verkeer, diensten verrichten op een markt, die van de gespecialiseerde medische diensten; dat zij voor de ten behoeve van hun patiënten verrichte diensten van hen een beloning ontvangen en dat zij de aan hun beroepsuitoefening verbonden financiële risico’s dragen; dat, hoewel de Orde der Geneesheren een beroepsvereniging is waarbij alle beroepsbeoefenaars wettelijk moeten aansluiten, en zij een regulerende bevoegdheid heeft gekregen van de overheid, dit niet belet dat zij een ondernemingsvereniging is in de zin van artikel 2, §1 van de Mededingingswet wanneer zij beslissingen neemt die tot strekking hebben het marktgedrag van de artsen te beoordelen of te reguleren en haar besluiten, in zoverre zij ertoe strekken of ten gevolge hebben dat de mededinging wordt aangetast, door de tuchtorganen van de Orde aan de eisen van de Mededingingswet moeten getoetst worden”. Tot hier toe kunnen we zeker besluiten : dat de mededingingsregels toepasbaar zijn op de beoefenaars van vrije beroepen; dat de beroepsorganisaties en onder meer de Orde der Geneesheren als ondernemersverenigingen dienen te worden beschouwd.

En juin de chaque année, le groupe de travail permanent « vaccination » a pour mission de préciser le calendrier vaccinal et de le communiquer à la conférence interministérielle des ministres de la santé.
Ieder jaar in juni heeft de permanente werkgroep “Vaccinatie” als opdracht de vaccinatiekalender te preciseren en die aan de interministeriële conferentie van de gezondheidsministers mee te delen.

Les conférences d’experts « Guidelines for the transfusion of red cells » et « Transfusion Guidelines: Pathogen reduction, products and indications for the transfusion of plasma » ont eu lieu respectivement le 18 novembre 2005 et le 11 mai 2006 à Bruxelles. Elles avaient pour but d’aider le praticien dans sa prise de décision afin de rationaliser la prescription de globules
De conferenties van experts “Guidelines for the transfusion of red cells” en “Transfusion Guidelines: Pathogen reduction, products and indications for the transfusion of plasma” werden respectievelijk op 18 november 2005 en 11 mei 2006 te Brussel gehouden.

En juin de chaque année, le groupe de travail permanent «vaccination» a pour mission de préciser le calendrier vaccinal et de le communiquer à la conférence interministérielle des ministres de la santé.
Ieder jaar in juni heeft de permanente werkgroep “Vaccinatie” als opdracht de vaccinatiekalender te preciseren en die aan de interministeriële conferentie van de gezondheidsministers mee te delen.

La proposition d'étendre la mission du médecin coordinateur aux institutions qui n'ont qu'un agrément de maison de repos pour personnes âgées sera discutée dans le groupe de travail intercabinet « politique de la santé à mener en faveur des personnes âgées » de la Conférence interministérielle Santé publique dont je suis président.
Het voorstel om de taak van de coördinerende arts naar de instellingen uit te breiden die enkel een erkenning hebben als rustoord voor bejaarden zal worden besproken in de interkabinettenwerkgroep “Ouderenzorgbeleid” van de Interministeriële Conferentie Volksgezondheid waarvan ik voorzitter ben.

En juin de chaque année, le groupe de travail permanent «Vaccination» a pour mission de préciser le calendrier vaccinal et de le communiquer à la conférence interministérielle des ministres de la santé.
Ieder jaar in juni heeft de permanente werkgroep “Vaccinatie” als opdracht de vaccinatiekalender te preciseren en die aan de interministeriële conferentie van de gezondheidsministers mee te delen.