Traduction de «ces expertises serait moindre » (Français → Néerlandais) :

Le fait que les expertises médicales dans le cadre de litiges relatifs à la législation et à la réglementation en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités soient soumises à une tarification par le Roi ne permet pas de conclure que la qualité de ces expertises serait moindre que celle des expertises de droit commun et que les justiciables seraient donc traités différemment en fonction de la nature du litige dans lequel s’inscrit l’expertise.
Uit het feit dat de medische expertises in het kader van geschillen met betrekking tot de wetgeving en regelgeving inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen onderworpen zijn aan een tarifering door de Koning, mag niet worden besloten dat de kwaliteit van die expertises minder goed zou zijn dan die van de gemeenrechtelijke deskundigenonderzoeken, noch dat de rechtzoekenden verschillend zouden worden behandeld naargelang van de aard van het geschil waarvoor het deskundigenonderzoek wordt verricht.

Il existe deux exceptions à cette obligation, à savoir si la demande est manifestement irrecevable ou non fondée (“l’expertise serait alors inutile étant donné que les chances de succès de la demande seraient pratiquement nulles” 28 ) et s’il s’agit d’une situation dans laquelle toutes les parties à la procédure renoncent à cette mesure d’instruction.
Op de verplichting zijn twee uitzonderingen te vermelden, namelijk indien de aanvraag kennelijk onontvankelijk of ongegrond is (“de expertise zou dan nutteloos zijn aangezien de slaagkans van de aanvraag vrijwel nihil zou zijn” 28 ) en indien het een situatie betreft waarbij alle partijen bij de procedure afstand doen van deze onderzoeksmaatregel.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

En cas de réussite de ces vues théoriques, l’espace mobilisé serait donc dix fois moindre avec les algues.
Mochten deze theoretische inzichten ook daadwerkelijk succesvol blijken, dan zou de benodigde ruimte met algen dus tien keer kleiner zijn.

Toutefois, l’effet de la bilirubine apparait mineur : pour une élévation du taux de bilirubine de 4,5 mg/dl, (par rapport à la valeur normale de 0,6 mg/dl) la clairance de l’ambrisentan serait environ 30 % moindre. La pharmacocinétique de l’ambrisentan n'a pas été étudiée chez les sujets présentant
De omvang van het effect van bilirubine is echter bescheiden (vergeleken met de typische patiënten met een bilirubine van 0,6 mg/dl zal een patiënt met een verhoogd bilirubine van 4,5 mg/dl ongeveer 30% lagere orale klaring van ambrisentan hebben).

Bien que le traitement par zolpidem ne doive en principe pas dépasser 7 à 10 jours, certaines études ont montré que le zolpidem est également efficace dans le traitement de l' insomnie de longue durée et qu' il serait associé à un risque moindre de tolérance, de dépendance et de phénomène de rebond par rapport aux benzodiazépines.
Hoewel een behandelingsduur van 7 à 10 dagen in principe niet mag overschreden worden, hebben sommige studies aangetoond dat zolpidem eveneens doeltreffend is in de behandeling van langdurige slapeloosheid en dat dit zou gepaard gaan met een verminderd risico op gewenning, afhankelijkheid en reboundfenomeen in vergelijking met de benzodiazepines.

Une alimentation riche en fruits et légumes est associée à un risque moindre de cancer colorectal; cet effet serait dû à leur contenu en acide folique, en vitamines possédant des propriétés antioxydantes, et en fibres.
Voeding rijk aan fruit en groenten is geassocieerd met een geringer risico van colorectale kanker; dit effect zou te danken zijn aan de aanwezigheid van foliumzuur, van vitamines met antioxyderende eigenschappen, en van vezels.

Dans le domaine de l’oncologie l’expertise est assez suffisante (GT perm) et la nécessité d’un Collège est moindre
in oncologisch domein werd voldoende expertise (Perm.WG) gevonden en is de nood tot een college geringer

a) Une étude est-elle menée afin d’évaluer l’efficacité de l’aide au sevrage tabagique ? b) Dans l’affirmative, par qui ? c) Ne serait-il pas souhaitable de demander au Centre fédéral d’expertise des soins de santé de réaliser l’étude en la matière ?
a) Wordt een onderzoek gevoerd naar de doeltreffendheid van de rookstopbegeleiding? b) Zo ja, door wie? c) Is het in dat laatste geval niet wenselijk het Federaal Kenniscentrum te belasten met een studie?

B. DUBUISSON (éd.), L'expertise, actes du colloque du 23 mars 2001, Bruxelles, Bruylant, 2002, p. 5, n° 3 et s. D'après G. CLOSSET-MARCHAL, il serait bon de redéfinir les causes de récusation de l'expert (108) Les causes énumérées à l'article 828 du Code judiciaire revêtent un caractère limitatif : Cass. 24 novembre 1996,
J. VAN COMPERNOLLE en B. DUBUISSON (ed.), L'expertise, actes du colloque du 23 mars 2001, Brussel, Bruylant, 2002, p. 5, nr. 3 e.v. Volgens G. CLOSSET-MARCHAL zou het wenselijk zijn om de gronden tot wraking van de expert te herdefiniëren (108) De gronden opgesomd in artikel 828 van het Gerechtelijk Wetboek zijn van limitatieve aard: