Traduction de «ces motifs ont disparu » (Français → Néerlandais) :

II convient de s'interroger sur les motifs de cette prise en charge afin de pouvoir apprécier, lorsqu'il est à nouveau déclaré apte au travail, si ces motifs ont disparu, ou non : dès lors que l'inaptitude au travail serait due à la tachycardie, il conviendrait de constater une amélioration suffisante de l'état de l'intimé, pour qu'il puisse être déclaré apte au travail ; par contre, si la prise en charge par l'assurance maladie-invalidité de l'appelant, qui était (déclaré) apte au travail, résulte d'une aggravation de son état de santé, il convient de déterminer si cette aggravation a disparu ou non lors de la déclaration d'aptitude au travail ultérieure.
II convient de s’interroger sur les motifs de cette prise en charge afin de pouvoir apprécier, lorsqu’il est à nouveau déclaré apte au travail, si ces motifs ont disparu, ou non : dès lors que l’inaptitude au travail serait due à la tachycardie, il conviendrait de constater une amélioration suffisante de l’état de l’intimé, pour qu’il puisse être déclaré apte au travail ; par contre, si la prise en charge par l’assurance maladie-invalidité de l’appelant, qui était (déclaré) apte au travail, résulte d’une aggravation de son état de santé, il convient de déterminer si cette aggravation a disparu ou non lors de la déclaration d’aptitude au travail ultérieure.

Les rubriques préimprimées des formulaires standard de déclaration de disparitions peuvent uniquement comporter les données qu'il est nécessaire de connaître dans le cadre de toute disparition (données d'identification, moment de la disparition, description de la personne, objets emportés, motif de la déclaration, comportement prévisible au moment où la personne qui avait disparu, sera retrouvée).
Wanneer voor de aangifte van verdwijningen standaardformulieren ontworpen worden, mogen deze enkel die voorgedrukte items bevatten waarvan de invulling voor elke verdwijning noodzakelijk is (identificatiegegevens, tijdstip van de verdwijning, persoonsbeschrijving, meegenomen bezittingen, reden van aangifte, te verwachten gedrag bij het aantreffen van de vermiste).

Qu’ils ont fondé leur décision, d’une part, sur le motif «qu’à partir d’un taux d’incapacité de travail de 25 pour cent (l’assuré du demandeur) doit être considéré comme capable de travailler», d’autre part, sur le motif que «la demanderesse ne peut opposer à la défenderesse l’avis de son médecin conseil, qui admet une incapacité de travail jusqu’au 23 mars 1992 inclus» ;
Dat zij hun beslissing steunen, enerzijds, op de grond dat «vanaf de arbeidsongeschiktheid van 25 pct (de verzekerde van eiser) als arbeidsbekwaam beschouwd (dient) te worden», anderzijds, op de grond dat «(eiser) de beoordeling van haar geneeskundig adviseur, die een arbeidsongeschiktheid blijft aannemen tot en met 23 maart 1992, niet (kan) tegenwerpen aan (verweerder)»;

Diverses mesures ont été prises en la matière, dont l'arrêté royal obligeant les compagnies d'assurance à notifier au patient les motifs de refus ou les motifs justifiant les surprimes.
Er zijn verschillende maatregelen genomen waaronder het koninklijk besluit dat de verzekeraars verplicht aan de patiënt de redenen van de weigering of de redenen die de hogere premies rechtvaardigen, mee te delen.

que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l'article 145, § 1 er , de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l'encontre des conditions d'impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, examinées d'un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d'un organisme assureur; qu'en outre, le requérant n'établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu'ils sont créanciers d'une des parties; que la requête n'est pas fondée en ce qu'elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n'est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu'il n'y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,
que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l’article 145, § 1er, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l’encontre des conditions d’impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, examinées d’un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l’exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d’un organisme assureur; qu’en outre, le requérant n’établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu’ils sont créanciers d’une des parties; que la requête n’est pas fondée en ce qu’elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n’est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu’il n’y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,

Ils ont été avertis à ce sujet et il ressort de la vérification – cf. figure 27 – que cette pratique a en grande partie disparu.
Zij werden hierover aangeschreven en uit de nameting - zie figuur 27 - blijkt dat deze praktijk grotendeels verdwenen is.

En l'espèce, il y a donc lieu de vérifier si les lésions ou l'aggravation des lésions ayant justifié, en date du 10 février 2000, la prise en charge de l'intimé par l'assurance maladie-invalidité ont, ou a disparu à la date de la fin de l'incapacité de travail décidée par l'appelant, soit le 13 novembre 2001.
En l’espèce, il y a donc lieu de vérifier si les lésions ou l’aggravation des lésions ayant justifié, en date du 10 février 2000, la prise en charge de l’intimé par l’assurance maladieinvalidité ont, ou a disparu à la date de la fin de l’incapacité de travail décidée par l’appelant, soit le 13 novembre 2001.

Beaucoup de problèmes ont disparu depuis lors.
Sindsdien zijn een hele reeks problemen verdwenen.

Les problèmes psychiques dont l'appelant fait état et qui sont également mentionnés par l'expert étaient liés aux crises de tachycardie qui ont disparu.
Les problèmes psychiques dont l’appelant fait état et qui sont également mentionnés par l’expert étaient liés aux crises de tachycardie qui ont disparu.

L’article 26 de cet A.R. allonge la liste des informations que doit transmettre le responsable du traitement à la personne concernée : les motifs pour lesquels le traitement est effectué ainsi que la liste des catégories de personnes qui ont accès aux données à caractère personnel devront être communiquées à la personne concernée.
Artikel 26 van dit KB maakt de lijst van de gegevens die de verantwoordelijke voor de verwerking aan de betrokken persoon moet bezorgen langer met de redenen van die verwerking en de lijst van de categorieën van personen die toegang hebben tot de persoonsgegevens.