Traduction de «ces précisions certaines questions pourraient » (Français → Néerlandais) :

En effet, certains exploitants détiennent plusieurs espèces d’animaux et, sans ces précisions, certaines questions pourraient, alors que ce n’est pas le but poursuivi, être interprétées comme se rapportant à ces autres espèces et entraîner des erreurs dans le remplissage des formulaires (par exemple, au point III, 1.13 de la checklist : il s’agit de volailles ; au point III, 4.1.
Sommige exploitanten houden immers meerdere diersoorten en zonder deze nadere aanduiding zouden sommige vragen, terwijl dat niet de bedoeling is, kunnen worden opgevat als betrekking hebbend op andere soorten, waardoor de formulieren verkeerd kunnen worden ingevuld (bijvoorbeeld in punt III, 1.13 van de checklist : het gaat om pluimvee ; in punt III, 4.1.

Se référant à votre lettre du 4 mai 1988, le Conseil national vous prie de bien vouloir préciser votre question et de faire savoir, entre autres, de qui certains médecins ont obtenu l'autorisation d'utiliser à leur nom des formulaires d'attestations de soins du modèle H.
Met referte aan Uw schrijven van 4 mei 1988 vraagt de Nationale Raad dat U Uw vraag zou willen preciseren en onder meer zou laten weten door wie aan bepaalde geneesheren de toelating werd gegeven om op hun naam formulieren van getuigschriften voor verstrekte hulp van het model H te gebruiken.

Les informations qui suivent servent à préciser des détails pour certaines questions.
De onderstaande informatie dient om sommige details van de vragen te verduidelijken.

Les termes de la question et les motifs de la décision de renvoi ne précisent pas de quelle manière d’autres articles du titre II de la Constitution que les articles 10 et 11 pourraient être violés par l’article 2277bis du Code civil; la question préjudicielle n’est donc recevable que dans la mesure où elle vise une violation des articles 10 et 11 de la Constitution.
De bewoordingen van de vraag en de motieven van de verwijzingsbeslissing preciseren niet op welke wijze andere artikelen van titel II van de Grondwet dan de artikelen 10 en 11 zouden kunnen worden geschonden door artikel 2277bis van het Burgerlijk Wetboek; de prejudiciële vraag is bijgevolg slechts ontvankelijk in zoverre daarin een schending van de artikelen 10 en 11 van de Grondwet wordt beoogd.

réponses, comme par exemple : (1) de quels examen(s) de laboratoire s’agit-il? Dans certains cas en effet, le vétérinaire réalise lui-même des examens de laboratoire avec son propre matériel sans passer par un laboratoire officiel, et ces examens pourraient être comptabilisés dans la checklist par certains vétérinaires et non par d’autres, et (2) parler d’examens de laboratoire sans préciser qu’il s’agit des contrôles officiels ou d’examens de routine risque de poser des problèmes d’interprétation des résultats.
materieel zonder een beroep te doen op een officieel laboratorium en die onderzoeken zouden door sommige dierenartsen wel en door andere niet in de checklist kunnen worden vermeld en (2) de vermelding van laboratoriumonderzoeken zonder dat wordt aangegeven of het om officiële controles of om routineonderzoeken gaat kan leiden tot problemen bij het interpreteren van de resultaten.

Citons comme exemple une situation où l’expert aurait dans un écrit pris position de manière engagée voire militante sur une question qui est sérieusement controversée dans les milieux scientifiques, alors que cette question est précisément posée dans le cadre de sa mission d’expertise ou peut avoir une influence certaine sur les conclusions de celle-ci .
Wij citeren als voorbeeld een situatie waarin de expert in een geschrift een geëngageerd of zelfs militant standpunt zou hebben ingenomen over een vraag die ernstig wordt betwist in wetenschappelijke kringen, terwijl precies deze vraag wordt gesteld in het kader van zijn expertiseopdracht of een bepaalde invloed kan uitoefenen op de conclusies ervan.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

En attachant cette conséquence au non-respect, par le dispensateur de soins, des conditions qu’il doit remplir pour que des frais soient couverts par l’assurance, le législateur a rencontré la nécessité de protéger l’assurance maladie-invalidité, plus précisément les deniers publics, contre ceux qui pourraient l’obérer par leur négligence ou par des abus, au moyen d’un système de contrôle qui ne peut être efficace sans une certaine rigidité.
Door dat gevolg te verbinden aan de niet-inachtneming, door de zorgverstrekker, van de voorwaarden die hij dient te vervullen opdat de kosten door de verzekering worden gedekt, is de wetgever ingegaan op de noodzaak om de ziekte- en invaliditeitsverzekering, meer bepaald de openbare financiën, te beschermen tegen degenen die haar ten gronde zouden kunnen richten door hun onachtzaamheid of misbruik, door middel van een controlesysteem dat niet doeltreffend kan zijn zonder een zekere rigiditeit.

Toutefois, si l’efficacité de la vaccination devait se préciser dans les années à venir (il faut en effet un certain temps avant de pouvoir observer une chute du nombre de cancers), se posera également la question de la prévention des autres cancers liés au virus HPV (sphère ORL, organes génitaux, anus) dont l’incidence est en recrudescence.
Het nut van de vaccinatie zal binnenkort duidelijker worden (er is tijd nodig vooraleer een daling van het aantal kankers kan geobserveerd worden). Daarna zullen we ons de vraag moeten stellen of het HPV-vaccin kan helpen bij de preventie van andere kankers die door HPV veroorzaakt worden (keel- en mondgebied, geslachtsorganen, endeldarm) want de aantallen daarvan stijgen.

Pour les mêmes raisons, certaines de vos questions ne pourraient trouver une réponse qu'à travers l'extrapolation de chiffres obtenus sur la base d'un échantillon longitudinal représentatif.
Om dezelfde redenen kan voor sommige van uw vragen slechts een antwoord worden gevonden door de extrapolatie van cijfers, die op basis van een representatieve longitudinale steekproef zijn verkregen.