Traduction de «cet article donne » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Omschrijving: In veel gevallen is een ontregeling van de slaap een van de symptomen van een andere stoornis, hetzij psychisch, hetzij lichamelijk. Of een slaapstoornis bij een bepaalde patiënt een op zichzelf staande aandoening is of alleen maar een van de kenmerken van een andere stoornis die elders in dit hoofdstuk of in andere hoofdstukken is geclassificeerd, dient uitgemaakt te worden aan de hand van haar klinische presentatie en verloop en van de therapeutische overwegingen en prioriteiten ten tijde van het consult. Indien de slaapstoornis een van de belangrijkste klachten is en wordt gezien als een op zichzelf staande aandoening, dient over het algemeen deze code te worden gebruikt samen met andere ter zake dienende diagnosen die de psychopathologie en pathofysiologie beschrijven die in een bepaald geval een rol spelen. Deze afdeling omvat slechts die slaapstoornissen waarin emotionele oorzaken gehouden worden voor de primaire factor en die niet het gevolg zijn van aanwijsbare lichamelijke stoornissen die elders zijn geclassificeerd.

Morsure ou coup donné par d'autres mammifères
gebeten of aangevallen door overige zoogdieren

Morsure ou coup donné par un animal marin
gebeten of aangevallen door zeedier

Morsure ou coup donné par un crocodile ou un alligator
gebeten of aangevallen door krokodil of kaaiman

Morsure ou coup donné par un chien
gebeten of aangevallen door hond

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Omschrijving: Gedragsstoornis, doorgaans bij tamelijk jonge kinderen, die voornamelijk wordt gekenmerkt door opvallend uitdagend, ongehoorzaam, storend gedrag en die geen criminaliteit of de meer extreme vormen van agressief of dissociaal gedrag omvat. De stoornis vereist dat aan de algemene criteria uit F91.- is voldaan; zelfs ernstig kattenkwaad of zeer onbehoorlijk gedrag is op zichzelf niet voldoende voor de diagnose. Deze categorie dient met voorzichtigheid gebruikt te worden, vooral bij oudere kinderen, aangezien een gedragsstoornis die klinisch van belang is doorgaans samengaat met dissociaal of agressief gedrag dat verder gaat dan louter uitdagend gedrag, ongehoorzaamheid of storend optreden.

contaminant donné à un patient
besmetter gegeven aan patiënt

coup de corne donné par un animal
kopstoot van dier

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Omschrijving: Aanhoudende en doorgaans-fluctuerende stoornissen van de stemming waarbij de meeste afzonderlijke-episoden niet ernstig genoeg zijn om beschrijving als hypomane of licht depressieve episoden te rechtvaardigen. Omdat zij vele jaren en soms het grootste deel van het volwassen leven van de betrokkene duren, betekenen zij aanzienlijk leed en invaliditeit. In enkele gevallen kunnen recidiverende of eenmalige manische- of depressieve-episoden optreden gesuperponeerd op een persisterende affectieve stoornis.

examen de routine limité à un organe donné
routine-onderzoek van specifiek orgaansysteem

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cet article donne à ces derniers le droit de décider du traitement qui leur est proposé, jamais décidé seul par le médecin, encore moins par le pharmacien.
Dit artikel geeft de patiënten het recht zelf te beslissen over de behandeling die hen wordt voorgesteld. Die behandeling kan nooit eenzijdig door de arts worden opgelegd, laat staan door de apotheker.

Etant donné que la Banque-carrefour de la sécurité sociale n'est pas mentionnée expressément dans l'article 1er, § 1er, I, 14°, de l 'arrêté royal du 8 janvier 1973 et qu'elle ne sera pas non plus encore soumise à l'application de l'article 1er, § 1er, I, 16°, de cet arrêté royal, compte tenu de l'article 3 du projet 32.851/1, il y a lieu de supprimer l'article 5 de ce projet.
Aangezien de Kruispuntbank van de sociale zekerheid niet nominatim wordt vermeld in artikel 1, § 1, I, 14°, van het koninklijk besluit van 8 januari 1973 en de betrokken instelling evenmin nog onder de toepassing zal vallen van artikel 1, § 1, I, 16°, van dat koninklijk besluit, gelet op het bepaalde in artikel 3 van het ontwerp 32.851/1, dient artikel 5 uit dat laatste te worden weggelaten.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Ceci implique que l'article 71 du Code n'entre pas en ligne de compte dans la problématique de la participation financière pouvant être demandée en cas de rendez vous manqué étant donné que cet article a trait à la fixation et au montant des honoraires se rapportant aux prestations d'un médecin.
Dit impliceert dat in de problematiek van het vragen van een financiële bijdrage voor een niet nagekomen afspraak art. 71 van de Code niet ter zake kan zijn aangezien dit artikel betrekking heeft op de vaststelling en het bedrag van het ereloon betreffende de prestaties van een arts.

Etant donné l’ampleur et la complexité de la coordination des lois examinées dans le présent texte, concernant des matières au sujet desquelles il n'existe pas de conception unanime tant au sein du monde médical que de la population, le Conseil national se limite dans un premier temps à émettre un avis et tiendra compte des réactions à cet avis et de l'expérience acquise pour procéder à une modification de certains articles du Code.
Gezien de belangrijkheid en de complexiteit van de coördinatie van de in deze tekst behandelde wetten betreffende materies waarover noch binnen de medische wereld noch binnen de samenleving eensgezindheid bestaat, beperkt de Nationale Raad zich in een eerste fase tot een advies om aan de hand van de reacties hierop en de opgedane ervaring tot een wijziging van bepaalde artikelen van de Code over te gaan.

Cet article est toutefois mal formulé étant donné que l'aide au contrôle de l'identification des animaux est une tâche de l'abattoir.
Dit artikel is echter ongelukkig geformuleerd aangezien de hulp bij de identificatiecontrole van de dieren een taak is van het slachthuis.

Attendu que l’article 766, alinéa 1er, du Code judiciaire dispose que le juge communique la cause au Ministère public au moment où il prononce la clôture des débats; qu’il en est fait mention à la feuille d’audience et le juge fixe le délai dans lequel l’avis du Ministère public sera donné et dont les parties disposeront pour déposer au greffe des conclusions portant sur le contenu de cet avis;
Attendu que l'article 766, alinéa 1er, du Code judiciaire dispose que le juge communique la cause au Ministère public au moment où il prononce la clôture des débats; qu'il en est fait mention à la feuille d'audience et le juge fixe le délai dans lequel l'avis du Ministère public sera donné et dont les parties disposeront pour déposer au greffe des conclusions portant sur le contenu de cet avis;

En attendant l’abrogation de cette disposition, l’INAMI est d’avis que même si l’arrêt rendu le 24 mai 2012 par la Cour Constitutionnelle à la suite d’une question préjudicielle n’a pas valeur erga omnes, les principes dégagés par cet arrêt doivent néanmoins être appliqués dès à présent dans tous les dossiers dans lesquels le droit aux prestations ou le montant de celles-ci a été octroyé à la suite d’une erreur de droit ou matérielle de l’institution de sécurité sociale qui donne lieu à l’application de l’article 17, alinéa 2, de la Charte de l’assuré social et ce, afin d’éviter de nouvelles procédures judiciaires au terme desquelles soit l’INAMI, soit l’organisme assureur se verrait condamné.
In afwachting van de opheffing van die bepaling is het RIZIV van mening dat, ondanks het feit dat het arrest van 24 mei 2012 dat het Grondwettelijk Hof op prejudiciële vraag heeft gewezen, geen erga omnes waarde heeft, de principes uit dat arrest voortaan moeten worden toegepast in alle dossiers waarin het recht op de prestaties of het bedrag ervan is toegekend ten gevolge van een juridische of materiële vergissing van de instelling van sociale zekerheid die aanleiding geeft tot de toepassing van artikel 17, tweede lid van het Handvest van de Sociaal Verzekerde en dat om nieuwe gerechtelijke procedures te vermijden, op grond waarvan ofwel het RIZIV ofwel de verzekeringsinstelling zou worden veroordeeld.

Par le biais de cet article, il est apporté des modifications à l’attestation de soins donnés ou de fournitures ou au document équivalent que les dispensateurs de soins doivent remettre au bénéficiaire ou, en cas d’application du tiers-payant, à l’organisme assureur du bénéficiaire.
Door middel van dit artikel worden wijzigingen aangebracht aan het getuigschrift voor verstrekte hulp of van aflevering of het gelijkwaardig document, die zorgverleners moeten uitreiken aan de rechthebbende of, bij toepassing van de derdebetalersregeling, aan de verzekeringsinstelling van de rechthebbende.

- d'une part du nombre de logopèdes actifs (= 100%) qui ont obtenu, à la date de la conclusion de cette convention par la Commission de conventions, le numéro d'agrément visé à l'article 13 et auxquels a été adressée copie de cette convention; sont considérés comme actifs, les logopèdes qui, au plus tard 30 jours après l'envoi de la copie de cette convention par le Service des soins de santé, ont déclaré au moyen du formulaire leur adressé simultanément, qu'ils ont une pratique qui, avant cet envoi, a donné lieu à la délivrance d'au moins une attestation de soins conforme à l'un des modèles prévus par l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998,
- met het aantal actieve logopedisten (= 100%) dat een in artikel 13 bedoeld erkenningsnummer bekomen heeft op de datum van opmaak van deze overeenkomst binnen de Overeenkomstencommissie en aan wie een kopie van deze overeenkomst werd toegestuurd enerzijds; worden als actief beschouwd, de logopedisten die, ten laatste 30 dagen na het opsturen van de kopie van deze overeenkomst door de Dienst voor geneeskundige verzorging, verklaard hebben bij middel van het hun tegelijk opgestuurd formulier dat zij een praktijk hebben die vóór deze toesturing aanleiding gaf tot het afleveren van minstens één getuigschrift voor verstrekte hulp, conform één der modellen voorzien bij het ministerieel besluit van 17 december 1998,