Vertaling van "cet article porte " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

compression, écrasement ou blocage entre:objets en mouvement | un objet en mouvement | et un objet immobile | dans un objet | tel(s) que | caisse d'emballage et sol, après lachage de prise | objet pliant | porte coulissante et chambranle de porte | rouleaux d'essorage d'un lave-linge |
beklemd geraakt, vermorzeld, gekneusd of bekneld | in voorwerp | zoals dichtklappend voorwerp, schuifdeur en deurpost, pakkist of krat en vloer (na verlies van houvast), wringer (van wasmachine) | beklemd geraakt, vermorzeld, gekneusd of bekneld | tussen | bewegende voorwerpen | zoals dichtklappend voorwerp, schuifdeur en deurpost, pakkist of krat en vloer (na verlies van houvast), wringer (van wasmachine) | beklemd geraakt, vermorzeld, gekneusd of bekneld | tussen | stilstaande en bewegende voorwerpen | zoals dichtklappend voorwerp, schuifdeur en deurpost, pakkist of krat en vloer (na verlies van houvast), wringer (van wasmachine)

coffre de rangement d’outils/d’articles d'assistance
aangepaste opbergkast voor gereedschap en werkstukken

chute en étant porté
val tijdens gedragen worden

porte-tube/godet centrifuge
houder voor centrifugeeremmer en/of centrifugeerbuis

lentille correctrice jetable souple antimicrobienne à port journalier
antimicrobiële zachte corrigerende daglens

kit de port d’accès pour anneau gastrique
injectiepoortset voor maagband

coincé accidentellement dans une porte de voiture
per ongeluk vast in autodeur

porte-savon d'assistance
aangepast zeepbakje

porte-papier toilette d'assistance
aangepaste toiletpapierhouder

dispositif d'assistance à l’ouverture ou à la fermeture des portes
hulpmiddel voor openen en sluiten van deuren

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cet article porte sur la poursuite d’un projet (article 24) qui figurait déjà dans le Contrat d’administration 2006-2008 et dans l’Avenant 2009.
Dit artikel betreft de verderzetting van een project (artikel 24) dat reeds was opgenomen in het kader van de Bestuursovereenkomst 2006-2008 en de Wijzigingsclausule 2009.

Cet article porte sur le traitement de première ligne de la diarrhée aiguë d’origine infectieuse acquise par transmission fécale-orale ou par intoxication alimentaire.
In dit artikel gaat het over de behandeling in de eerste lijn van acute diarree van infectieuze oorsprong verworven via feco-orale overdracht of door voedselintoxicatie.

Cet article porte, d’une part, sur une réforme de l’intervention majorée et, d’autre part, sur les actions à mener pour les malades chroniques.
Dit artikel is georiënteerd op enerzijds een vereenvoudiging en hervorming van de verhoogde tegemoetkoming en op de te ondernemen acties naar de chronisch zieken toe.

Cet arrêté porte révision article 159 bis relatif aux modalités de l’obligation de paiement.
Bij dat besluit worden artikel 159 bis en dus ook de voorwaarden betreffende de betalingsverbintenis herzien.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Dans son avis du 3 mars 2007, « La délivrance d'attestations médicales pour l'obtention d'une autorisation de détention d'une arme ou d'un permis de port d'une arme » (BCN n° 116, p. 3) et dans son avis du 21 février 2009 « La délivrance d'une attestation médicale pour l'obtention d'une autorisation de détention d'arme ou d'un permis de port d'arme » (BCN n° 125), le Conseil national déplorait la formulation de cet article et précisait que « la qualification de " médecin" n'implique pas la compétence d'attester l'" aptitude à la manipulation d'une arme" .
In zijn advies van 3 maart 2007 " Het afleveren van medische attesten voor het bekomen van een vergunning tot het bezit of het dragen van een wapen" (TNR nr. 116, p. 3) en zijn advies van 21 februari 2009 " Afleveren van een medisch attest voor het bekomen van een vergunning tot het bezit of het dragen van een wapen (TNR nr. 125) betreurde de Nationale Raad de gekozen formulering van dit artikel.

Le projet d'avis porte, entre autres, une modification de l'article 1er, §3, de cet arrêté royal, disposant que le dossier médical doit être conservé à l'hôpital pendant au moins trente ans.
Het adviesvoorstel bevat onder meer een wijziging van artikel 1, § 3, van dit KB, waarin wordt bepaald dat het medisch dossier gedurende ten minste dertig jaar in het ziekenhuis dient bewaard te worden.

Cet article veut stimuler le port sûr d’un harnais de sécurité.
Dit artikel wil het veilig dragen van een veiligheidsharnas stimuleren.

Soit le nouvel avertissement-extrait de rôle porte sur les revenus qui ont été à la base de l’ouverture du droit et il en ressort incontestablement que le plafond était dépassé : il n’y a pas application de l’article 49, alinéa 2 : que cet avertissement-extrait de rôle soit remis durant la 1 re année ou la 2 e , il y a lieu d’en tirer les conséquences et de retirer le droit rétroactivement (car si l’O.A. avait eu cette information dès le début, il n’aurait pas ouvert le droit).
Slaat het nieuwe aanslagbiljet op inkomsten op grond waarvan het recht werd geopend en blijkt er onomstotelijk uit dat het grensbedrag is overschreden, dan is artikel 49, tweede lid, niet van toepassing: ongeacht of dit aanslagbiljet in het 1ste dan wel het 2de jaar wordt gegeven, dient men er de gevolgen uit te trekken en het recht retroactief in te trekken (want indien de V. I. die informatie van bij het begin had gehad, zou het recht niet geopend zijn geworden).