Traduction de «cet article proviennent des » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

coffre de rangement d’outils/d’articles d'assistance
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s’agit de modifications minimes dont voici un aperçu. Les données de cet article proviennent des fiches révisées, à moins que cela ne soit explicitement mentionné autrement.
Het gaat om kleine aanpassingen waarover hieronder meer uitleg; de gegevens in dit artikel zijn afkomstig uit de herziene fiches, tenzij expliciet anders vermeld.

(°) Cet article est d’application à partir du 1er janvier 2006, sauf en ce qu’il vise la communication, par l’organisme de paiement des allocations de chômage, au moyen d’un message électronique, des données nécessaires à l’octroi des indemnités et de la preuve requise pour l’ application des articles 128 à 131 de la loi coordonnée ; pour la communication de ces données au moyen d’un message électronique, la date d’entrée en vigueur de cet article sera déterminée plus tard.
(°)Dit artikel is van toepassing vanaf 1 januari 2006, behoudens wanneer het betrekking heeft op de mededeling door de uitbetalingsinstelling van de werkloosheidsuitkeringen, aan de hand van een elektronisch bericht, van de gegevens nodig voor de toekenning van de uitkeringen en van het bewijs vereist voor de toepassing van de artikelen 128 tot 131 van de gecoördineerde wet . Voor de mededeling van deze gegevens aan de hand van een elektronisch bericht, zal de datum van inwerkingtreding later bepaald worden. In de tussenliggende periode blijft artikel 48, zoals het van kracht was vóór 1 januari 2006, verder van toepassing op de mededeling van de bovenbedoelde gegevens door de uitbetalingsinstelling van de werkloosheidsuitkeringen , aan de hand van de modellen hernomen in de bijlagen III en IV van deze verordening, die van toepassing zijn vanaf 1 januari 2006.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

(°) d'application à partir du 1-1-2008 (°°) d’application à partir du 15-5-2007 (A.R. 11-5-07 – M.B. 1-6 – art. 1) (°°°) [Arrêt de la Cour constitutionnelle n° 66/2012 du 24-5-2012 ; numéro du rôle : 5123 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 174, alinéa 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, tel que cet article a été modifié par l'article 47 de la loi du 19 décembre 2008 portant des dispositions diverses en matière de santé, posée par le Tribunal du travail de Bruxelles. dit pour droit : L'article 174, alinéa 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, tel qu'il a été inséré par l'article 47 de la loi du 19 décembre 2008 portant des dispositions diverses en matière de santé, viole les articles 10 et 11 de la Constitution en ce qu'il permet aux organismes assureurs de récupérer durant un an les prestations d'invalidité indûment payées à leurs affiliés par suite d'une erreur imputable aux organismes et pour autant que l'assuré social ne savait pas ou ne devait pas savoir qu'il n'avait pas ou plus droit à la prestation versée (M.B. 2-8-12 – ed.
(°) van toepassing vanaf 15-5-2007 (K.B. 11-5-07 – B.S. 1-6 – art. 1) (°°) Arrest Grondwettelijk Hof nr. 66/2012 van 24-5-2012; rolnummer 5123 In zake : de prejudiciële vraag over artikel 174, derde lid, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, zoals dat artikel werd gewijzigd bij artikel 47 van de wet van 19 december 2008 houdende diverse bepalingen inzake gezondheid, gesteld door de Arbeidsrechtbank te Brussel. zegt voor recht : Artikel 174, derde lid, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, zoals het werd ingevoegd bij artikel 47 van de wet van 19 december 2008 houdende diverse bepalingen inzake gezondheidszorg, schendt de artikelen 10 en 11 van de Grondwet in zoverre het de verzekeringsinstellingen toestaat gedurende een jaar de invaliditeitsuitkeringen terug te vorderen die, door een aan hen toe te schrijven vergissing, ten onrechte aan hun aangeslotenen zijn uitbetaald, op voorwaarde dat de sociaal verzekerde niet wist of niet moest weten dat hij geen of niet langer recht had op de uitgekeerde prestatie (B.S. 2-8-12 – ed.

- Pour les références de cet article, nous vous renvoyons à l’article sur notre site Web www.cbip.be
- De referenties zijn te vinden bij het artikel op onze website www.bcfi.be

Sur base de publications récentes, cet article apporte quelques données complémentaires à l’article paru dans les Folia de juillet 2007 sur la prévention et le traitement de l’ostéoporose postménopausique.
Op basis van recente publicaties worden in dit artikel enkele aanvullingen gegeven bij het artikel in de Folia van juli 2007 over preventie en behandeling van postmenopauzale osteoporose.

A propos de l’article sur le traitement de la gastroparésie diabétique publié dans les Folia de avril 2001 , un pharmacien nous a écrit, faisant remarquer que les doses de métoclopramide et de dompéridone mentionnées dans cet article sont supérieures aux doses maximales figurant dans les notices (dompéridone: 20 à 40 mg, 3 à 4x p.j.; métoclopramide: 5 à 20 mg 3 à 4x p.j.).
Naar aanleiding van het artikel " Medicamenteuze behandeling van diabetische gastroparese" verschenen in de , schreef een apotheker ons dat de in het artikel vermelde doses van metoclopramide en domperidon hoger zijn dan de maximale doses die in de bijsluiters worden vermeld (domperidon: 20 à 40 mg, 3 à 4 x per dag; metoclopramide: 5 à 20 mg 3 à 4 x per dag).

Cet article se base sur des recommandations émises par divers organismes en Belgique, des articles de la littérature et l’avis de plusieurs experts dans le domaine.
Dit artikel is gebaseerd op aanbevelingen geformuleerd door verscheidene organismen in België, op artikels uit de literatuur en op het advies van verscheidene experten in dit domein.

A propos de l’article sur le traitement de la gastroparésie diabétique publié dans les Folia d’avril 2001, un pharmacien nous a écrit, faisant remarquer que les doses de métoclopramide et de dompéridone mentionnées dans cet article sont supérieures aux doses maximales figurant dans les notices (dompéridone: 20 à 40 mg, 3 à 4x p.j.; métoclopramide: 5 à 20 mg 3 à 4x p.j.).
Naar aanleiding van het artikel “Medicamenteuze behandeling van diabetische gastroparese” verschenen in de Folia van april 2001, schreef een apotheker ons dat de in het artikel vermelde doses van metoclopramide en domperidon hoger zijn dan de maximale doses die in de bijsluiters worden vermeld (domperidon: 20 à 40 mg, 3 à 4 x per dag; metoclopramide: 5 à 20 mg 3 à 4 x per dag).

Cet article est une mise à jour de notre numéro thématique paru dans les Folia d’octobre 2004 et de notre article dans les Folia de septembre 2005.
Dit artikel is een update van ons themanummer in de Folia van oktober 2004 en ons artikel in de Folia van september 2005.