Vertaling van "cet audit sera encore " (Frans → Nederlands) :

Cependant, la question se pose de savoir si cet audit sera encore effectué étant donné l’abrogation de l’arrêté royal du 6 décembre 1994 déterminant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions (cf. ci-dessus).
De vraag rijst echter of deze audit nog zal plaatsvinden aangezien het koninklijk besluit van 6 december 1994 houdende bepaling van de regels volgens welke statistische gegevens moeten worden medegedeeld aan de minister die de Volksgezondheid onder zijn bevoegdheid heeft, opgeheven werd (zie boven).

- Afin de soutenir les travaux, un instrument d’analyse a été développé en 2007 au sein de l’E-team du SECM qui permet, à l’aide de données de profil de dispensateurs de soins individuels, de visualiser, de façon relativement simple, sur les trois années précédentes dans une base de données relationnelle les tendances et modifications de tendances en termes de prestations attestées. Cet instrument d’analyse a été mis à la disposition de l’ensemble des collègues au sein du SECM et sera encore développé à l’avenir.
- Ter ondersteuning van de werkzaamheden werd in 2007 binnen het E-team DGEC een analyse-instrument ontwikkeld dat toelaat om aan de hand van profielgegevens van individuele zorgverleners over de voorbije drie jaar in een relationele database op relatief eenvoudige wijze tendensen en trendwijzigingen te

Mais le suivi de cet usage sera strict et la communauté internationale vérifiera tous les trois ans si cette utilisation est encore indispensable, selon les progrès scientifiques et l’accès aux alternatives.
Maar dit gebruik zal strikt opgevolgd worden en de internationale gemeenschap zal om de drie jaar nagaan of dit gebruik nog absoluut noodzakelijk is, in functie van de wetenschappelijke vooruitgang en toegang tot alternatieven.

- Tout comme pour le commerce de détail, il est souhaitable d’opérer une division de la programmation pour les fabricants des denrées alimentaires sur base des secteurs ou de l’accent qui sera mis (cfr. la programmation du monitoring). A cet égard, il est nécessaire d’augmenter la fréquence des audits pour les secteurs des denrées alimentaires périssables.
- Voor de fabrikanten van voedingsmiddelen is het, net zoals voor de detailhandel, wenselijk een uitsplitsing van de programmatie te maken naar gelang de sectoren of de focus die zal gelegd worden (cfr. de programmatie van de monitoring), waarbij het noodzakelijk is dat voor sectoren met kort houdbare voedingswaren de frequentie van de audits wordt verhoogd.

Considérant que la requérante commercialise un médicament classé au paragraphe 190 du chapitre IV de l'annexe II de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 précité, que ce classement a pour conséquence que le remboursement de cette spécialité est soumis à des conditions plus strictes que s'il s'agissait d'une spécialité classée en chapitre Ier , que la demande déposée par la requérante auprès de l'INAMI a pour objet de faire passer sa spécialité du chapitre IV au chapitre Ier, qu'elle espère ainsi que la spécialité qu'elle commercialise fera l'objet d'un plus grand nombre de prescriptions, et qu'elle sera donc plus vendue, l'intervention du médecin-conseil n'étant plus nécessaire; que, prima facie, elle paraît avoir un intérêt suffisant à contester devant le juge administratif la légalité de la décision qui lui refuse cet avantage; qu'il n'apparaît pas des pièces du dossier que la requérante ait tenté d'abuser l'autorité administrative en poursuivant un objectif que la loi prohibe, ou encore, qu'elle ait cherché à bénéficier d'un acte obtenu par fraude; que, prima facie, son intérêt paraît légitime; que l'exception ne paraît pas fondée;
Considérant que la requérante commercialise un médicament classé au paragraphe 190 du chapitre IV de l’annexe II de l’arrêté royal du 21 décembre 2001 précité, que ce classement a pour conséquence que le remboursement de cette spécialité est soumis à des conditions plus strictes que s’il s’agissait d’une spécialité classée en chapitre I er , que la demande déposée par la requérante auprès de l’INAMI a pour objet de faire passer sa spécialité du chapitre IV au chapitre I er , qu’elle espère ainsi que la spécialité qu’elle commercialise fera l’objet d’un plus grand nombre de prescriptions, et qu’elle sera donc plus vendue, l’intervention du médecin-conseil n’étant plus nécessaire; que, prima facie, elle paraît avoir un intérêt suffisant à contester devant le juge administratif la légalité de la décision qui lui refuse cet avantage; qu’il n’apparaît pas des pièces du dossier que la requérante ait tenté d’abuser l’autorité administrative en poursuivant un objectif que la loi prohibe, ou encore, qu’elle ait cherché à bénéficier d’un acte obtenu par fraude; que, prima facie, son intérêt paraît légitime; que l’exception ne paraît pas fondée;

Étant donné que cet accès au flux enrichi ne sera en principe pas rétroactif (donc pour des données d’avant mars 2011), une analyse approfondie des données de 2009 et de 2010 ne pourra pas encore être effectuée.
Gezien deze toegang tot de verrijkte flux normaliter niet retroactief zal zijn (dus voor gegevens van vóór maart 2011), zal nog geen verdiepende analyse kunnen gebeuren op de gegevens van 2009 en 2010.

Etant donné que la Banque-carrefour de la sécurité sociale n'est pas mentionnée expressément dans l'article 1er, § 1er, I, 14°, de l 'arrêté royal du 8 janvier 1973 et qu'elle ne sera pas non plus encore soumise à l'application de l'article 1er, § 1er, I, 16°, de cet arrêté royal, compte tenu de l'article 3 du projet 32.851/1, il y a lieu de supprimer l'article 5 de ce projet.
Aangezien de Kruispuntbank van de sociale zekerheid niet nominatim wordt vermeld in artikel 1, § 1, I, 14°, van het koninklijk besluit van 8 januari 1973 en de betrokken instelling evenmin nog onder de toepassing zal vallen van artikel 1, § 1, I, 16°, van dat koninklijk besluit, gelet op het bepaalde in artikel 3 van het ontwerp 32.851/1, dient artikel 5 uit dat laatste te worden weggelaten.