Vertaling van "cet effet composé de membres des organisations professionnelles " (Frans → Nederlands) :

Un groupe de travail commun a été créé à cet effet composé de membres des organisations professionnelles représentatives des médecins, des dentistes et des kinésithérapeutes ainsi que des fonctionnaires de l’Institut en vue d’étudier les différentes possibilités d’une procédure d’élection électronique.
Hiervoor is een gemeenschappelijke werkgroep opgericht met leden van de representatieve beroepsorganisaties van geneesheren, tandheelkundigen en kinesitherapeuten en met ambtenaren van het instituut om de verschillende mogelijkheden om een elektronische stemprocedure uit te werken.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Un Conseil technique des radio-isotopes, compétent pour formuler des propositions de règles interprétatives concernant la nomenclature des prestations de santé à l’attention du Comité de l’assurance, est institué. Ce Conseil se compose 2 : ‣ du président et d’un président suppléant ; ‣ de sept représentants des organismes assureurs ; ‣ de sept médecins spécialistes en radiothérapie, médecins spécialistes en médecine nucléaire ou pharmaciens hospitaliers présentés par les universités ; ‣ de trois membres désignés par les organisations professionnelles représentatives des médecins spécialistes en radiothérapie ; ‣ de trois membres désignés par les organisations professionnelles représentatives des médecins spécialistes en médecine nucléaire ; ‣ de deux membres désignés par les organisations professionnelles représentatives des pharmaciens hospitaliers ; ‣ d’un membre désigné par l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire ; ‣ d’un membre désigné par la Confédération nationale des établissements hospitaliers ; ‣ d’un membre désigné par le Ministre ayant les Affaires sociales dans ses attributions ; ‣ d’un membre désigné par le Ministre ayant la Santé publique dans ses attributions ; ‣ d’un représentant du SECM de l’INAMI.
‣ de voorzitter en een plaatsvervangende voorzitter; ‣ zeven vertegenwoordigers van de verzekeringsinstellingen; ‣ zeven geneesheren-specialisten in de radiotherapie, geneesheren-specialisten in de nucleaire geneeskunde of ziekenhuisapothekers voorgedragen door de universiteiten; ‣ drie leden voorgedragen door de representatieve beroepsorganisaties van geneesherenspecialisten in de radiotherapie; ‣ drie leden voorgedragen door de representatieve beroepsorganisaties van geneesherenspecialisten in de nucleaire geneeskunde; ‣ twee leden voorgedragen door de representatieve beroepsorganisaties van ziekenhuisapothekers; ‣ één lid voorgedragen door het Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle; ‣ één lid voorgedragen door de Nationale confederatie van ziekenhuizen; ‣ één lid, aangewezen door de Minister die de Sociale Zaken onder zijn bevoegdheid heeft; ‣ één lid, aangewezen door de Minister die de Volksgezondheid onder zijn bevoegdheid heeft; ‣ één vertegenwoordiger van de DGEC van het RIZIV.

Les autres comités paritaires se composent de 12 membres effectifs et de 12 membres suppléants représentant les organisations professionnelles représentatives des médecins, et de 12 membres effectifs et de 12 membres suppléants représentant les universités, les organisations scientifiques médicales et les cercles de formation continue.
De andere paritaire comités zijn samengesteld uit 12 werkende en 12 plaatsvervangende leden die de representatieve beroepsorganisaties van geneesheren vertegenwoordigen en 12 werkende en 12 plaatsvervangende leden die de universiteiten, de wetenschappelijke verenigingen en de bijscholingskringen vertegenwoordigen.

Le comité paritaire de médecine générale se compose de 24 membres représentant les organisations professionnelles représentatives des médecins et 24 membres représentant les universités, les organisations scientifiques médicales et les cercles de formation continue.
Het paritair comité voor de huisartsgeneeskunde is samengesteld uit 24 leden die de representatieve beroepsorganisaties van geneesheren vertegenwoordigen en 24 leden die de universiteiten, de wetenschappelijke verenigingen en de bijscholingskringen vertegenwoordigen.

Il ne sera rejeté que si les 3/4 des membres appartenant aux groupes qui représentent les associations scientifiques, les universités et les organisations professionnelles s’opposent alors (après cette année) à cet indicateur provisoire.
Slechts indien 3/4 van de leden van de banken die de wetenschappelijke verenigingen, de universiteiten en de beroepsorganisaties vertegenwoordigen zich dan (na dat jaar) tegen deze voorlopige indicator verzetten, wordt deze verworpen.

Conformément à l'article 9, §1er, du même arrêté, les organisations professionnelles représentatives des praticiens ou les groupements constitués à cet effet peuvent instituer des services de garde garantissant à la population la dispensation régulière et normale des soins de santé tant en milieu hospitalier qu'à domicile.
Conform artikel 9, §1, van hetzelfde besluit, mogen de representatieve beroepsverenigingen van de beoefenaars of de te dien einde opgerichte groeperingen wachtdiensten instellen die de bevolking een regelmatige en normale toediening van de gezondheidszorgen, zowel in het ziekenhuis als ten huize waarborgen.

En vertu des nouvelles dispositions légales, les organisations professionnelles représentatives des médecins, des dentistes, des pharmaciens et des kinésithérapeutes ou les groupements constitués à cet effet doivent présenter le règlement d'ordre intérieur du service de garde, pour approbation, à la Commission médicale compétente.
Krachtens de nieuwe wettelijke bepalingen moeten de representatieve beroepsverenigingen van artsen, tandheelkundigen, apothekers en kinesitherapeuten, of de te dien einde opgerichte groeperingen, aan de bevoegde geneeskundige commissie het huishoudelijk reglement van de wachtdienst ter goedkeuring voorleggen.

Conformément à l'art. 9, §1er, de l'arrêté royal n 78, les organisations professionnelles représentatives de médecins, dentistes, pharmaciens et kinésithérapeutes ou des groupements constitués à cet effet peuvent instituer des services de garde garantissant à la population la dispensation régulière et normale des soins de santé tant en milieu hospitalier qu'à domicile.
Overeenkomstig art. 9, §1, van het K.B. nr. 78 mogen de representatieve beroepsverenigingen van artsen, tandheelkundigen, apothekers en kinesitherapeuten, of de te dien einde opgerichte groeperingen, wachtdiensten instellen die de bevolking een regelmatige en normale toediening van de gezondheidszorg, zowel in het ziekenhuis als ten huize, waarborgen.

Le CNPQ peut à cet effet poser une question aux associations scientifiques et aux organisations professionnelles, afin d’améliorer la qualité du renvoi des patients au médecin spécialiste.
De NRKP kan hiervoor een vraag stellen aan de wetenschappelijke verenigingen en professionele organisaties om de kwaliteit van de verwijzing van patiënten naar de geneesheer specialist te verbeteren.