Vertaling van "cet effet l'article " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires
blootstelling aan ioniserende [radioactieve-]straling van kernwapen | gevolgen van ontploffing | hitte | vuurbaleffecten | overige directe en secundaire gevolgen van kernwapens

coffre de rangement d’outils/d’articles d'assistance
aangepaste opbergkast voor gereedschap en werkstukken

effet toxique du dichlorvos
toxisch effect van dichloorvos

contraception à effet retard
anticonceptie met depotpreparaat

effets de la pression de l'air
barotrauma

effet secondaire indésirable d'un médicament
bijwerking van medicatie

exposition aux effets d'éclair de la foudre
blootstelling aan zijflitseffecten van bliksem

effet fœtal ou néonatal d'un problème médical maternel
gevolgen voor foetus of pasgeborene van aandoening van moeder

effet toxique du monoxyde de carbone
intoxicatie door koolmonoxide

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est en effet fait référence dans cet article aux ovins et caprins de boucherie de l’article 3 §4 1° et de l’article 3 §4 3°, mais pas à ceux de l’article 3 §4 2° ;
Er wordt in dit artikel immers verwezen naar de slachtschapen en –geiten uit artikel 3 §4 1° en artikel 3 §4 3°, maar niet naar die uit artikel 3 §4 2° ;

qu'à suivre cet arrêt, il conviendrait de déclarer irrecevables les requêtes du requérant dès lors que l'objet de celles-ci est la récusation des docteurs C. et R. en qualité de membres de la chambre de recours ; que toutefois, bien que l'objet des requêtes soit identique à celui de la requête sur laquelle le Conseil d'État s'est prononcé dans son arrêt n° 209.282 à la différence que l'identité des membres est ici précisée, le requérant se fonde sur un fait dont il n'y a pas lieu de croire qu'il en avait connaissance au moment de l'introduction de la requête en récusation précédente, à savoir leur qualité de médecins-conseils ; qu'en effet, il est vraisemblable que s'il en avait eu connaissance au moment de l'introduction de la première requête en récusation, il l'aurait invoqué dans cette première requête ; que certes l'article 842 du Code judiciaire fait état de “faits survenus depuis la prononciation”, ce qui paraît exclure les faits préexistant mais inconnus du requérant ; que, toutefois, admettre une telle interprétation de l'article 842 du Code judiciaire ferait perdre une partie de son utilité au principe qu'il fixe, dès lors que c'est moins la survenance d'un fait que sa connaissance par une partie qui justifie que celle-ci considère qu'un juge doit être récusé ; qu'il y a donc lieu de considérer que l'article 842 permet l'introduction d'une nouvelle requête en récusation sur la base de faits dont le requérant n'avait pas connaissance au moment de l'introduction de la première requête ;
qu’à suivre cet arrêt, il conviendrait de déclarer irrecevables les requêtes du requérant dès lors que l’objet de celles-ci est la récusation des docteurs C. et R. en qualité de membres de la chambre de recours ; que toutefois, bien que l’objet des requêtes soit identique à celui de la requête sur laquelle le Conseil d’État s’est prononcé dans son arrêt n° 209.282 à la différence que l’identité des membres est ici précisée, le requérant se fonde sur un fait dont il n’y a pas lieu de croire qu’il en avait connaissance au moment de l’introduction de la requête en récusation précédente, à savoir leur qualité de médecins-conseils ; qu’en effet, il est vraisemblable que s’il en avait eu connaissance au moment de l’introduction de la première requête en récusation, il l’aurait invoqué dans cette première requête ; que certes l’article 842 du Code judiciaire fait état de “faits survenus depuis la prononciation”, ce qui paraît exclure les faits préexistant mais inconnus du requérant ; que, toutefois, admettre une telle interprétation de l’article 842 du Code judiciaire ferait perdre une partie de son utilité au principe qu’il fixe, dès lors que c’est moins la survenance d’un fait que sa connaissance par une partie qui justifie que celle-ci considère qu’un juge doit être récusé ; qu’il y a donc lieu de considérer que l’article 842 permet l’introduction d’une nouvelle requête en récusation sur la base de faits dont le requérant n’avait pas connaissance au moment de l’introduction de la première requête ;

Cet article concerne les médecins militaires qui exercent la surveillance médicale «à l’égard du personnel des forces armées» (et donc pas à l’égard de la gendarmerie) et qui resteraient donc, dans ce cas-là, soumis à la déontologie militaire (L’article 13, § 3 remplace en effet l’article 104, § 5, du RGPT, lequel prévoyait explicitement que le service médical des forces armées pouvait tenir lieu de service médical du travail «pour le personnel des forces armées»).
Dit artikel heeft betrekking op de legerartsen die het medisch toezicht uitoefenen «ten overstaan van het personeel van de krijgsmacht» (en dus niet ten overstaan van de rijkswacht) en die bijgevolg in dat geval onderworpen zouden blijven aan de militaire plichtenleer (Artikel 13, § 3, vervangt inderdaad artikel 104, § 5, van het ARAB, dat uitdrukkelijk bepaalde dat de medische dienst van de krijgsmacht de arbeidsgeneeskundige dienst kon vervangen «voor het personeel van de krijgsmacht»).

Cet article dispose, en effet, que " est interdite toute convention quelconque conclue, soit entre les praticiens visés aux articles 2, 3 et 4 (c'est‑à‑dire les praticiens de l'art de guérir, de l'art dentaire et de l'art pharmaceutique) soit entre ces praticiens et des tiers (..) lorsque cette convention est en rapport avec leur profession et tend à procurer à l'un ou à l'autre quelque gain ou profit direct ou indirect" .
In dit artikel wordt bepaald dat " elke overeenkomst van welke aard ook gesloten hetzij tussen de beoefenaars, bedoeld bij de artikelen 2, 3 en 4 (d.w.z. beoefenaars van de geneeskunde, de tandheelkunde en de artsenijbereidkunde), hetzij tussen deze beoefenaars en derden, (..) verboden is wanneer deze overeenkomst betrekking heeft op hun beroep en ertoe strekt aan de een of ander rechstreeks of onrechtstreeks winst of voordeel te verschaffen" .

Suite à votre lettre du 16 novembre 1998 concernant la modification de l'article 164, § 6, du Code de déontologie médicale, je vous fais savoir que le Conseil national a confirmé, en sa séance du 12 décembre 1998, que le nouveau texte de cet article ne pouvait sortir ses effets, sur le plan déontologique, qu'à partir du 24 octobre 1998, date de la séance du Conseil national au cours de laquelle le nouveau texte du Code a été approuvé.
Als gevolg aan uw brief van 16 november 1998 betreffende de wijziging van het artikel 164, §6, van de Code van geneeskundige Plichtenleer, deel ik u mede dat de Nationale Raad in zijn vergadering van 12 december 1998 heeft bevestigd dat de nieuwe tekst van dit artikel op deontologisch vlak slechts uitwerking kan hebben vanaf 24 oktober 1998, datum van de vergadering van de Nationale Raad waarin de nieuwe Codetekst werd goedgekeurd.

Cet article dispose, en effet, que " est interdite toute convention quelconque conclue, soit entre les praticiens visés aux articles 2,3 et 4 (c'est‑à‑dire les praticiens de l'art de guérir, de l'art dentaire et de l'art pharmaceutique) soit entre ces praticiens et des tiers (..) lorsque cette convention est en rapport avec leur profession et tend à procurer à l'un ou à l'autre quelque gain ou profit direct ou indirect" .
In dit artikel wordt bepaald dat " elke overeenkomst van welke aard ook gesloten hetzij tussen de beoefenaars, bedoeld bij de artikelen 2, 3 en 4 (d.w.z. beoefenaars van de geneeskunde, de tandheelkunde en de artsenijbereidkunde), hetzij tussen deze beoefenaars en derden, (..) verboden is wanneer deze overeenkomst betrekking heeft op hun beroep en ertoe strekt aan de een of ander rechtstreeks of onrechtstreeks winst of voordeel te verschaffen" .

Si les exigences des règlements (CE) n o 852/2004 et (CE) n o 853/2004 applicables aux infrastructures sont jugées disproportionnées pour l’abattage dans les exploitations, les États membres peuvent les adapter en arrêtant des mesures nationales conformément à la procédure prévue à cet effet à l’article 13 du règlement (CE) n o 852/2004 et/ou à l’article 10 du règlement (CE) n o 853/2004.
Indien de infrastructuurvoorschriften van de Verordeningen (EG) nr. 852/2004 en (EG) nr. 853/2004 onevenredig worden geacht voor slachtwerkzaamheden op het bedrijf, kunnen de lidstaten deze voorschriften aanpassen door het treffen van nationale maatregelen volgens de procedure van artikel 13 van Verordening (EG) nr. 852/2004 en/of artikel 10 van Verordening (EG) nr. 853/2004.

Le médecin concerné invoque à cet effet l'article 22 de la Constitution et l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, sanctionnant le droit au respect de la vie privée.
De betrokken arts beroept zich daarvoor op artikel 22 van de Grondwet en op artikel 8 van het Europees Verdrag tot bescherming van de Rechten van de Mens en de Fundamentele Vrijheden, dat eerbiediging van het privé-leven vooropstelt.

L’article 35quater de l’arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l’exercice des professions des soins de santé dispose : « Nul ne peut porter un titre professionnel particulier ou se prévaloir d’une qualification professionnelle particulière qu’après avoir été agréé à cet effet par le Ministre qui a la santé publique dans ses attributions ».
Artikel 35 quater van het koninklijk besluit nr. 78 van 10 november 1967 betreffende de uitoefening van de gezondheidszorgberoepen bepaalt : “Niemand kan een bijzondere beroepstitel dragen of zich beroepen op een bijzondere beroepsbekwaamheid, dan na door de Minister tot wiens bevoegdheden de Volksgezondheid behoort hiertoe te zijn erkend”.

L'article 35quater de l'arrêté royal n° 78 dispose : " Nul ne peut porter un titre professionnel particulier ou se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière qu'après avoir été agréé à cet effet par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions(1)" . .
Artikel 35quater van het koninklijk besluit nr. 78 zegt : " niemand kan een bijzondere beroepstitel dragen of zich beroepen op een bijzondere beroepsbekwaming dan na door de minister tot wiens bevoegdheden de volksgezondheid behoort, hiertoe te zijn erkend" (1 ).