Traduction de «cette inscription est simplifiée » (Français → Néerlandais) :

Cette inscription est simplifiée en rassemblant ces 3 produits sur une nouvelle ligne sous le nouveau nom " Femoral Intrafix System" et la nouvelle référence " 25468x" .
Deze inschrijving wordt vereenvoudigd door deze 3 producten bijeen te brengen op één nieuwe lijn onder de nieuwe naam “Femoral Intrafix System” en de nieuwe referentie “25468x”.

Pour les autres combinaisons (non inscrites en Annexe 1 ou 1A), la demande s'effectue selon la procédure simplifiée nationale (article 78, arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides), et cela jusqu'à la date d'inscription de la substance active concernée en Annexe 1 ou 1A, ou jusqu'au 14 mai 2014 au plus tard (date de fin du «programme d'examen»).
Voor de andere combinaties (niet in Bijlage 1 of 1A), verloopt de aanvraag volgens de vereenvoudigde nationale procedure (artikel 78, koninklijk besluit van 22 mei 2003 betreffende het op de markt brengen en het gebruiken van biociden), en dit tot de datum van opname van de betreffende werkzame stof in Bijlage 1 of 1A, of tot uiterlijk 14 mei 2014 (einddatum van het review programma).

En cas de reprise des dossiers, l’organisme repris et l’organisme repreneur doivent notifier cette reprise auprès de l’I. N.A.M.I. Celui-ci peut, le cas échéant, donner une procédure simplifiée (instruction par ordre C5 collectifs), mais en principe, il convient de procéder comme suit :
In geval van overname van de dossiers moeten de overgenomen instelling en de overnemende instelling deze overname melden aan het RIZIV. Dit kan, indien nodig, een vereenvoudigde procedure geven (instructie via collectief order C5), maar in principe moet men als volgt tewerk gaan :

Cette année, une procédure simplifiée a été mise au point pour l’inventaire de la documentation dans les différents services.
Dit jaar werd een vereenvoudigde procedure uitgewerkt voor de inventarisatie van de in de verschillende diensten aanwezige documentatie.

Cette procédure simplifiée s’applique aux activités des entreprises publicitaires et commerciales :
Deze vereenvoudigde procedure is van toepassing op activiteiten van publicitaire en commerciële ondernemingen:

Pour cette raison, la liste des grades-fonctions a été simplifiée par rapport aux anciennes statistiques. RAPPEL : La fonction effective prime sur le grade ou le statut !
Omwille van deze reden, werd de lijst van de graden-functies ten opzichte van de oude statistieken vereenvoudigd HERINNERING: de uitgeoefende functie heeft voorrang op de graad of het statuut.

L'abonné peut renoncer à son inscription avant la fin de chaque trimestre calendrier (mars, juin, septembre ou décembre); cette renonciation doit être envoyée à la M.M. au moins un mois avant que l'inscription ne cesse de produire ses effets.
De geabonneerde kan van zijn inschrijving afzien vóór het einde van elk kalenderkwartaal (maart, juni, september of december); dat bericht van verzaking moet aan het M.H. worden gestuurd ten minste één maand vóór de inschrijving ophoudt uitwerking te hebben.

Si les parents remplissent tous deux (sur une base volontaire) le document d’inscription à charge de l’un d’entre eux, aucune contestation ne pourra être introduite par eux suite à cette inscription.
Als beide ouders (op vrijwillige basis) het document tot inschrijving ten laste van een van hen invullen, kan volgend op die inschrijving geen van hen een betwisting indienen.

c. Sur la base de cette disposition, il ne peut pas être mis fin à l’inscription d’un bénéficiaire qui est provisoirement sans droit en raison du non-respect de ses obligations de cotisation auprès de l’organisme assureur aussi longtemps que la validité de son inscription auprès de l’organisme assureur n’est pas expirée.
c. Aan de inschrijving van een rechthebbende die tijdelijk zonder recht is omdat hij ten aanzien van zijn verzekeringsinstelling de bijdrageverplichtingen niet naleeft, kan op basis van deze bepaling geen einde gesteld worden zolang de geldigheid van zijn inschrijving bij de verzekeringsinstelling niet vervallen is.

Considérant que la partie adverse fait observer que 1'absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l'examen du dossier administratif, que l'expert de la Commission de remboursement des médicaments a estimé, dans son rapport d'évaluation, qu'il n'est pas démontré que 1'inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu'en réponse à ce rapport, qu'elle ne conteste pas, la requérante affirme que " le passage en chapitre Ier ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement " , que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1'inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu'une hausse des ventes peut être observée, qu'ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n'apparaît pas, qu'il n'apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d'ordre financier, qu'il ne met pas en péril la viabilité de l'entreprise et qu'il n'est donc pas difficilement réparable; qu'elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu'à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l'opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l'accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d'ordre social, que rien ne permet d'espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre Ier puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d'une telle révision ne sont pas remplies, que l'espoir d'obtenir le passage du S. au chapitre Ier n'est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de ...
Considérant que la partie adverse fait observer que 1’absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l’examen du dossier administratif, que l’expert de la Commission de remboursement de médicamants a estimé, dans son rapport d’évaluation, qu’il n’est pas démontré que 1’inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu’en réponse à ce rapport, qu’elle ne conteste pas, la requérante affirme que “le passage en chapitre I er ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement “, que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1’inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu’une hausse des ventes peut être observée, qu’ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n’apparaît pas, qu’il n’apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d’ordre financier, qu’il ne met pas en péril la viabilité de l’entreprise et qu’il n’est donc pas difficilement réparable; qu’elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu’à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l’opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l’accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d’ordre social, que rien ne permet d’espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre I er puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d’une telle révision ne sont pas remplies, que l’espoir d’obtenir le passage du S. au chapitre I er n’est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de conduite ...