Traduction de «cette liste comprenait une série de questions » (Français → Néerlandais) :

Cette liste comprenait une série de questions à choix multiple concernant la situation professionnelle du dentiste et le temps pris par l’étude.
Deze lijst bevatte een aantal meerkeuzevragen betreffende de beroepssituatie van de tandarts en de tijdsbesteding voor de studie.

La discussion de cette note au sein du Comité général de gestion a donné lieu à une série de questions complémentaires (sur le régime de faveur lors de l’inscription des personnes à charge, sur les étudiants dans l’enseignement supérieur et les salariés actifs entre autres) ==> Ces questions ont été traitées lors des réunions des 10.9.2010 et 13.12.2010 (voir la note explicative complémentaire 2010/60).
De bespreking op het ABC heeft geleid tot een aantal bijkomende vragen (o.a. over de voorrangsregeling bij de inschrijving van de personen ten laste, de studenten hoger onderwijs en de actieve loontrekkenden) ==> Deze vragen zijn behandeld op de vergadering van 10/09/2010 & 13/12/2010 (cfr. een aanvullende verklarende nota 2010/60).

Cette évaluation s’effectue par une série de questions sur les écrans d’accueil du programme informatique permettant d’introduire les dossiers.
Deze evaluatie gebeurt door middel van een vraagstelling op de introductieschermen van het informaticaprogramma voor de invoer van de dossiers.

Cette page rassemble des informations sur la législation et l’interprétation de la législation, les listes des établissements agréés, les questions fréquemment posées, les rapports annuels sur les sous-produits animaux, etc. Les informations présentes sur ces pages sont mises à jour autant que possible.
Hier kan je informatie vinden over de wetgeving, interpretatie van de wetgeving, lijsten met erkende bedrijven, veelgestelde vragen, de jaarverslagen over dierlijke bijproducten, etc. De informatie op deze pagina’s wordt zo goed als mogelijk up-to-date te houden.

Veuillez donc désormais utiliser cette adresse e-mail pour toutes vos réponses, questions, remarques, … en rapport avec les listes limitatives et les listes des produits admis.
Gelieve dan ook dit e-mailadres te gebruiken voor al uw antwoorden, vragen, opmerkingen, … ivm de limitatieve lijsten en de lijsten van aangenomen producten.

Suite aux questions concernant comment les « patientprogrammer » sont inscrits sur la liste des neurostimulateurs, le service a adapté la structure de cette liste.
Naar aanleiding van enkele vragen rond hoe de patiëntprogrammers ingeschreven zijn op de lijst van de neurostimulatoren, heeft de dienst de structuur van deze lijst aangepast.

Question : Les spécifications de la nomenclature en son article 7, § 14 (liste F), 3 ème alinéa, permettent-elles au médecin-conseil de donner l’autorisation d’attester une troisième ou ultérieure série de 60 prestations durant la période restante de l’année pour, le cas échéant, une 3 ème ou ultérieure et nouvelle situation pathologique ?
Vraag : Maken de specificaties van artikel 7, § 14 (lijst F), derde lid, van de nomenclatuur de adviserend geneesheer mogelijk toestemming te verlenen om een derde of volgende reeks van 60 verstrekkingen gedurende de resterende periode van het jaar te attesteren voor, in voorkomend geval, een derde of volgende en nieuwe pathologische situatie?

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Cette question est adressée en premier lieu aux membres du CC. Des numéros complémentaires de GSM peuvent éventuellement être ajoutés à la liste sur demande expresse d’un membre, afin de ne pas compromettre la fonctionnalité dudit système.
Deze vraag is in eerste instantie gericht aan de leden van het RC. Bijkomende GSM-nummers kunnen evt. toegevoegd worden op uitdrukkelijk verzoek van een lid, dit om de werkbaarheid van het vermelde systeem niet in het gedrang te brengen.

Pour cette raison, la question suivante est posée : un commissaire-réviseur, a-t-il contacté les entreprises concernées afin de vérifier si les registres de l’AFSCA et les chiffres de sa liste des mauvais payeurs sont corrects ?
Vandaar ook een vraag: heeft een commissaris-revisor de betrokken bedrijven gecontacteerd om te checken of wat in de boeken van het FAVV en op haar lijst van wanbetalers staat klopt?