Vertaling van "cette nouvelle publication entend " (Frans → Nederlands) :

Cette nouvelle publication entend également fournir des exemples concrets et répondre aux questions les plus fréquentes.
Deze nieuwe publicatie geeft naast algemene informatie ook concrete voorbeelden en biedt een antwoord op de meest gestelde vragen.

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

Compte tenu de ces nouvelles données, de nouvelles mesures s’imposent afin d’examiner les antécédents des patients présentant un risque élevé, de sensibiliser leur groupe à cette problématique, de les informer sur l’importance de la prévention et d’inciter les responsables politiques à prévoir les moyens financiers nécessaires afin d’appliquer au grand public les résultats de ces études.
Met deze nieuwe gegevens voor ogen, dringen nieuwe maatregelen zich op om patiënten met een hoog risico te screenen, hun groep te sensibiliseren voor dit probleem, hen te informeren hoe zinvol preventie kan zijn en beleidsmensen te motiveren de nodige financiële middelen te voorzien om deze studieresultaten naar het grote publiek te implementeren.

La publication de cette nouvelle version implique également qu’une nouvelle version des documents A correspondants du standard GMP (documents AC- et AT-) sera d’application.
De publicatie van deze nieuwe versie houdt eveneens in dat een nieuwe versie van de corresponderende A-documenten uit de GMP Standaard (AC- en AT- documenten) van toepassing zal worden.

Cette présence régulière dans de nombreuses publications nationales et internationales (Les Nouvelles Esthetiques, Beauty Forum, Spa Management) participe à cette démarche pédagogique.
De regelmatige aanwezigheid in vele nationale en internationale publicaties (The New Aesthetic, Beauty Forum, Infomedix en Spa Management) helpt ons om deel te nemen in deze educatieve benadering.

Au cours de la même période que celle de l’instauration du CPS 29 , le législateur a davantage ancré cette prérogative de la procédure de poursuites pénales dans la loi SSI. Le nouvel article 168sexies inséré stipule en effet que les sanctions administratives reprises aux articles 166, 168, 168bis, 168ter, 168quater et 168quinquies peuvent uniquement être prononcées si le ministère public estime qu’aucune poursuite pénale ne doit être entreprise ou qu’il ne doit pas être fait application des articles 216bis et 261ter du Code d’instruction criminelle.
De wetgever heeft in dezelfde periode als deze van de invoering van het Sociaal Strafwetboek 29 dit prerogatief van de strafvervolgingsprocedure in de GVU-wet nog sterker verankerd. Het nieuw ingevoegde artikel 168sexies bepaalt namelijk: De administratieve sancties vermeld in de artikelen 166, 168, 168bis, 168ter, 168quater en 168quinquies kunnen enkel worden opgelegd, voor zover het openbaar ministerie oordeelt dat er geen strafvervolging moet worden ingesteld of geen toepassing maakt van de artikelen 216bis en 261ter van het Wetboek van strafvordering.

Dans le questionnaire électronique visé à l’article 5, les employeurs du secteur privé renseignent le membre du personnel nouvellement engagé ou ayant fait l’objet d’une augmentation d’heures dans le cadre de la mesure visée au § 1 er , 1° (ou son remplaçant si le membre de l’équipe mobile est choisi parmi les membres du personnel présents) comme ayant un contrat " accord social 2011 – équipe mobile" , et les employeurs du secteur public renseignent la personne de référence pour la démence engagée dans le cadre de la mesure visée au § 1 er , 2° (ou son remplaçant si cette personne de référence est choisie parmi les membres du personnel présents) comme nommée dans le cadre de l’" accord social 2011 – personne de
In de elektronische vragenlijst, bedoeld in artikel 5, vermelden de werkgevers van de privésector het personeelslid dat pas is aangeworven of dat een verhoging van het aantal werkuren heeft verkregen in het kader van de maatregel, bedoeld in § 1, 1° (of zijn vervanger als het lid van de mobiele equipe wordt gekozen uit de aanwezige personeelsleden) als personeelslid met een contract " sociaal akkoord 2011 – mobiele equipe" , en de werkgevers van de openbare sector vermelden de referentiepersoon voor dementie, aangeworven in het kader van de maatregel, bedoeld in § 1, 2° (of zijn vervanger als die referentiepersoon wordt gekozen uit de aanwezige personeelsleden) als personeelslid dat is benoemd in het kader van het " sociaal akkoord 2011 – referentiepersoon" .

A la fin de chaque année à partir de 2006, le Service met à la disposition du Fonds Maribel Social compétent, suivant le cas, pour le secteur privé ou pour le secteur public, une liste mentionnant, pour chaque employeur, le nombre d’heures pour lesquelles une prime a été versée, le nombre d’heures de dispense des prestations de travail, et le nombre d’heures pour lesquelles cette dispense est compensée par un nouvel engagement ou par une augmentation du nombre d'heures de travail d'un membre du personnel.
Op het einde van elk jaar vanaf 2006, stelt de Dienst een lijst met vermelding van, per werkgever, het aantal uren waarvoor een premie werd gestort, het aantal uren vrijstelling van arbeidsprestaties en het aantal uren waarvoor deze vrijstelling gecompenseerd werd door een nieuwe verbintenis of door een verhoging van het aantal arbeidsuren van een personeelslid, ter beschikking van de bevoegde sectorale Fondsen Sociale Maribel van naargelang het geval de private sector of de openbare sector.

Les résultats de ces publications, même s’ils ne forment parfois qu’une première evidence pour de nouvelles hypothèses sur l’étiologie, un substrat physiologique, etc. du SFC, sont parfois annoncés comme la « grande percée », sans savoir si cette evidence aboutira un jour, voire a déjà abouti, à des tests concrets suffisamment fondés sur le plan scientifique pour la pose de diagnostics ou des actes de traitement curatifs.
Bevindingen uit die publicaties, ook al vormen ze soms slechts een eerste evidentie voor nieuwe hypothesen over de etiologie, een fysiologisch substraat, . van CVS, worden soms aangekondigd als de “grote doorbraak”, zonder dat die evidentie misschien ooit zal resulteren, laat staan al geresulteerd heeft, in concrete wetenschappelijk voldoende gefundeerde testen voor diagnosestelling of curatieve behandelingsakten.

La publication de cette liste a entraîné l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature des aides à la mobilité (AR 12 janvier 2005 – MB 21 janvier 2005).
De publicatie van deze lijst heeft de inwerkingtreding van de nieuwe nomenclatuur van de mobiliteitshulpmiddelen tot gevolg gehad (KB 12 januari 2005 – BS 21 januari 2005).