Vertaling van "cette prestation peut donc " (Frans → Nederlands) :

Cette prestation peut donc être attestée au terme de ces 28 jours.
Deze verstrekking kan slechts geattesteerd worden vanaf het bereiken van deze 28 dagen.

La nomenclature définit les prestations que chaque discipline peut porter en compte à l’assurance soins de santé. Ces prestations appartiennent donc à la qualification 90 de cette discipline.
De nomenclatuur bepaalt voor elke discipline de verstrekkingen die in aanmerking komen voor vergoeding door de verzekering voor geneeskundige verzorging en dus tot de bevoegdheid 90 behoren van deze discipline.

La valeur de chaque prestation peut s’exprimer en nombre de M. Par exemple : Prestation 560011 = M 24 Prestation 560033 = M 10 Prestation 560055 = M13 Le nombre de valeurs M pour ces trois prestations est donc 24 + 10 + 13 = 47
De waarde van elke verstrekking kan in een aantal M uitgedrukt worden. Bijvoorbeeld: Verstrekking 560011 = M 24 Verstrekking 560033 = M 10 Verstrekking 560055 = M13 Het aantal M-waarden voor deze drie verstrekkingen is dus 24 + 10 + 13 = 47

Explication sur le calcul du nombre de valeurs M : La valeur de chaque prestation peut s’exprimer en nombre de M. Par exemple : Prestation 560011 = M 24 Prestation 560033 = M 10 Prestation 560055 = M13 Le nombre de valeurs M pour ces trois prestations est donc 24 + 10 + 13 = 47
Verklaring van de berekening van het aantal M-waarden: De waarde van elke verstrekking kan in een aantal M uitgedrukt worden. Bijvoorbeeld: Verstrekking 560011 = M 24 Verstrekking 560033 = M 10 Verstrekking 560055 = M13 Het aantal M-waarden voor deze drie verstrekkingen is dus 24 + 10 + 13 = 47

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Chaque prestation ne peut être attestée qu’après que cette prestation ait été effectivement effectuée, donc après le jour où le bénéficiaire concerné bénéficie de l’insulinothérapie par perfusion continue.
Iedere verstrekking kan slechts worden aangerekend nadat die verstrekking effectief is verricht, dus nadat de dag waarop de betrokken rechthebbende de continue insuline-infusietherapie geniet, is verstreken.

Cependant, avant cette date, 684235-684246 n’est pas lié à une prestation relative et ne peut donc pas être remboursée, même si l’intervention chirurgicale effectuée par l’urologue est rejetée sur la base susmentionnée.
Voor deze datum echter is 684235-684246 niet gebonden aan een relatieve verstrekking en kan ze dus terugbetaald worden, ook als de door de uroloog uitgevoerde heelkundige ingreep verworpen wordt op bovenvermelde basis.

Dans le cadre de la nomenclature des prestations de rééducation fonctionnelle, la prestation 794172 ne vise pas les pharmacies (qui ne peuvent donc pas porter en compte cette prestation) mais uniquement les autres fournisseurs agréés par le Service des soins de santé de l’INAMI.
De (in de nomenclatuur van de revalidatieverstrekkingen voorziene) verstrekking 794172 is echter niet bedoeld voor de apothekers (die deze verstrekking dus niet mogen aanrekenen) maar is uitsluitend bedoeld voor de andere, door de Dienst voor geneeskundige verzorging van het RIZIV erkende, leveranciers.

Cette prestation ne peut être effectuée qu’à partir de l’année calendrier suivant l’année calendrier où la première prestation « éducation de départ et mise en œuvre de l’insulinothérapie ou du traitement aux incrétinomimétiques » ou une éducation à l’autonomie du patient diabétique, remboursée par l’assurance de maladie obligatoire, a été dispensée.
Deze verstrekking kan pas verleend worden vanaf het kalenderjaar volgend op het kalenderjaar waarin de eerste verstrekking “opstarteducatie en instelling op insuline of incretinemimetica” of een diabeteseducatie tot zelfzorg, die vergoed is door de verplichte ziekteverzekering werd verleend.

Le forfait qui couvre cette éducation ne peut être porté en compte qu’une seule fois par année civile pour un même patient : il ne peut donc pas être porté en compte si le patient a déjà été hospitalisé dans la même année civile (le cas échéant dans un autre établissement) et que le forfait a déjà été porté en compte ; la concertation avec le médecin généraliste peut contribuer à prévenir des malentendus sur ce plan.
Het forfait dat deze educatie vergoedt, kan voor eenzelfde patiënt slechts één keer per kalenderjaar worden aangerekend : het kan dus niet worden aangerekend als de patiënt in hetzelfde kalenderjaar reeds gehospitaliseerd is geweest (eventueel in een ander ziekenhuis) en het forfait reeds is aangerekend geweest ; het overleg met de huisarts kan er toe bijdragen om misverstanden op dit vlak te vermijden.