Vertaling van "cette règle vaut également " (Frans → Nederlands) :

Cette règle vaut également pour les autres conditions décrites à l’article 2, § 1 er à l’exception de la condition relative au contact préalable requis avec le secteur des soins de santé mentale.
Dit geldt ook voor de andere voorwaarden bepaald in art. 2 §1, met uitzondering van de voorwaarde die betrekking heeft op het vereiste voorafgaand contact met de geestelijke gezondheidszorg.

Toutefois, cette règle vaut également pour les enfants : les antibiotiques ne sont d’aucune utilité en cas de grippe, de rhume, de bronchite aiguë et dans la plupart des formes d’angine et d’otite.
Maar ook bij kinderen helpen antibiotica niet bij griep, verkoudheid, acute bronchitis en de meeste vormen van keel- en oorontsteking.

La règle de cumul vaut également pour les personnes qui bénéficient d’allocations de maternité pendant une période de protection de la maternité et qui perçoivent simultanément un salaire.
Deze cumulatiebepaling geldt tevens voor de personen die moederschapsuitkeringen genieten gedurende een periode van moederschapsbescherming en tegelijkertijd een loon ontvangen.

Pour les sulfites, cette règle vaut à partir de 10 mg par kilo ou par litre.
Voor sulfiet geldt deze regel pas vanaf 10 mg per kg of liter product.

Le risque d’apparition d’une résistance aux fluoroquinolones chez les SCN était limité à l’utilisation du groupe des céphalosporines et, logiquement, des fluoroquinolones mêmes, bien que ce risque soit plus limité que dans le cas de S. aureus (annexe2) Autre constatation intéressante : le groupe « autres antibiotiques » qui se composait essentiellement de nitrofuranes et de leurs dérivés (voir ci-dessus) semble produire un effet néfaste sur les SARM ; cette constatation vaut également pour la résistance des S. aureus aux fluoroquinolones et de E. coli au Sulfa-TMP (cf.
Het risico op het voorkomen van fluorochinolone resistentie bij CNS was beperkt tot het gebruik van de cephalosporine groep en logischerwijs de fluoroquinolones zelf, zij het minder uitgesproken dan voor S. aureus (bijlage 2). Opmerkelijk is dat de groep ‘overige antibiotica’, die in ons onderzoek grotendeels uit nitrofuranen en afgeleiden bestond (zie hoger), een ongunstig effect blijkt te hebben op MRSA, fluorochinolone resistentie bij S. aureus en Sulfa-TMP resistentie bij E. coli (Tabel 12).

En règle générale, le principe de ne pas mélanger le « propre » et le « sale » est d’application, tant dans la zone de soin que lors du stockage et de l’entreposage (ceci vaut d’ailleurs également pour les instruments qui se trouvent sur le plan de travail).
Algemeen geldt het principe dat het “reine” en het “vuile” niet mogen vermengd worden, noch in de zone van zorgverlening noch bij de stockage en opslag (dit geldt trouwens ook voor de instrumenten die zich op de werktafel bevinden).

Cette règle revêt un caractère général et vaut en principe aussi dans les cas où la travailleuse peut prolonger la période obligatoire de repos postnatal d’un certain nombre de semaines.
Deze regel heeft een algemeen karakter en geldt in principe eveneens in de gevallen waarin de werkneemster het verplichte tijdvak van nabevallingsrust kan verlengen met een aantal weken.

Etant donné qu’il est très vraisemblable que l’usage de ce type d’appareils augmentera à l’avenir et que l’épilation au laser ne constitue par conséquent que la partie visible de l’iceberg en cette matière, le CSH conseille au Ministre de la Santé publique de ne pas seulement édicter des règles en ce qui concerne l’épilation au moyen de laser ou d’appareils IPL mais, comme suggéré ci-dessus, également pour toutes les autres applications non-épilatoires réalisées à l’aide du laser et des appareils de type IPL ainsi qu’avec tous les appareils utilisant d’autres formes d’énergie.
Gegeven het feit dat het erg waarschijnlijk is dat het gebruik van dit type van apparatuur in de toekomst zal toenemen en gezien laser-epilatie bijgevolg slechts het topje van de ijsberg is betreffende deze materie, adviseert de HGR de Minister van Volksgezondheid om niet alleen regels op te stellen inzake epilatie door middel van laser of IPLtoestellen maar, zoals hierboven gesuggereerd, ook voor alle andere niet-epilatie toepassingen, met laser en IPL-toestellen en ook met alle toestellen gebaseerd op andere vormen van energie.

Il prévoit également la possibilité de déroger à cette règle concernant l’existence d’une norme CEN sur autorisation des ministres de l’Energie et de l’Environnement.
Het voorziet tevens de mogelijkheid om af te wijken van de regel dat er een CEN norm moet bestaan mits toelating van de Ministers van Energie en Leefmilieu.

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...