Vertaling van "ceux-ci ont finalement " (Frans → Nederlands) :

Ceux-ci ont finalement pu être exécutés au cours des mois de juin et juillet 2001, en même temps que les précontrôles de l’édition.
Ze konden uiteindelijk in juni en juli 2001 worden uitgevoerd, tegelijk met de voorcontroles van editie.

Les entreprises employant au maximum 5 équivalents temps plein ou dont la surface totale est inférieure à 400 m 2 et qui livrent l’ensemble de leur production directement au consommateur final ainsi que les entreprises qui livrent à d’autres entreprises, employant au maximum 2 équivalents temps plein peuvent reprendre les systèmes de contrôle proposés dans le guide pour les CCPs définis au point (G.III. 7) si ceux-ci ont été définis.
De bedrijven die ten hoogste 5 voltijdsequivalenten tewerkstellen of waarvan de totale oppervlakte kleiner is dan 400 m 2 en die hun producten rechtstreeks aan de eindconsument afleveren, alsook de bedrijven die leveren aan andere bedrijven en die maximum 2 voltijds equivalenten tewerkstellen, kunnen de controlesystemen hernemen die worden voorgesteld in de gids voor de CCP’s bepaald in punt (G.III. 7) indien deze bepaald werden.

que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l'article 145, § 1 er , de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l'encontre des conditions d'impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, examinées d'un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d'un organisme assureur; qu'en outre, le requérant n'établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu'ils sont créanciers d'une des parties; que la requête n'est pas fondée en ce qu'elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n'est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu'il n'y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,
que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l’article 145, § 1er, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l’encontre des conditions d’impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, examinées d’un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l’exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d’un organisme assureur; qu’en outre, le requérant n’établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu’ils sont créanciers d’une des parties; que la requête n’est pas fondée en ce qu’elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n’est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu’il n’y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,

Le(s) Prestataire(s) de Services de Certification autorisé(s) à délivrer des Certificats selon la présente Politique de Certificat spécifie(nt) s’il(s) déclare(nt) leur conformité à celle-ci et aux documents régulateurs ou s’ils ont été certifiés comme conformes à ceux-ci (voir section D1 §5 du présent document).
De Certification Service Provider(s) die gemachtigd is(zijn) om volgens de huidige Certificate Policy Certificaten af te leveren, vermeldt(en) of hij(zij) hieraan en aan de regulerende documenten beantwoordt(en), dan wel of hij(zij) overeenkomstig daarvan gecertificeerd is(zijn) (zie afdeling D1 §5 van dit document).

Les entreprises qui bénéficient des « assouplissements », peuvent reprendre les systèmes de contrôle proposés dans le guide pour les CCPs définis dans celui-ci si ceux-ci ont été définis.
De bedrijven die in aanmerking komen voor de « versoepelingen », kunnen de controlesystemen hernemen die worden voorgesteld in de gids voor de in deze gids omschreven CCP’s indien deze bepaald werden.

Or, la possibilité pour les organismes assureurs de bénéficier de l'intervention du Service du contrôle médical de l'INAMI serait privée d'effets utiles si, en y recourant, ceux-ci hypothéquaient leurs chances d'obtenir finalement le remboursement de la valeur des prestations indûment octroyées, ce que la disposition en cause entend précisément éviter.
De mogelijkheid voor de verzekeringsinstellingen om een beroep te doen op de Dienst voor geneeskundige controle van het RIZIV zou evenwel nutteloos zijn indien zij, door daarop een beroep te doen, hun kansen zouden hypothekeren om uiteindelijk de terugbetaling van de waarde van de ten onrechte verleende prestaties te verkrijgen, wat de in het geding zijnde bepaling precies wil vermijden.

Or, la possibilité pour les organismes assureurs de bénéficier de l’intervention du Service du contrôle médical de l’INAMI serait privée d’effet utile si, en y recourant, ceux-ci hypothéquaient leurs chances d’obtenir finalement le remboursement de la valeur des prestations indûment octroyées, ce que la disposition en cause entend précisément éviter.
De mogelijkheid voor de verzekeringsinstellingen om een beroep te doen op de Dienst voor geneeskundige controle van het RIZIV zou evenwel nutteloos zijn indien zij, door daarop een beroep te doen, hun kansen zouden hypothekeren om uiteindelijk de terugbetaling van de waarde van de ten onrechte verleende prestaties te verkrijgen, wat de in het geding zijnde bepaling precies wil vermijden.

Si un dispensateur de soins individuel indique une autre personne (physique ou morale) comme personne qui perçoit et donc comme destinataire fiscal des montants forfaitaires INAMI et que cette autre personne reverse les montants INAMI ou une partie de ceux-ci au dispensateur de soins individuel, cette autre personne doit établir à son tour une fiche fiscale au nom du destinataire fiscal final.
Indien een individuele zorgverlener een andere persoon (natuurlijk persoon of rechtspersoon) aanduidt als inner en dus fiscale bestemmeling van de forfaitaire RIZIV-vergoedingen en deze andere persoon vervolgens de RIZIV-vergoedingen of een deel ervan aan de individuele zorgverlener uitbetaalt, dan moet deze andere persoon op zijn beurt een fiscale fiche op naam van de uiteindelijke fiscale bestemmeling opstellen.

148 échantillons de crevettes provenant de pays tiers (Inde, Bengladesh, Vietnam, Equateur et Birmanie/Myanmar) ont été analysés pour la recherche de nitrofuranes et/ou chloramphénicol, 2 antibiotiques interdits ; 6 échantillons parmi ceux-ci étaient non-conformes en raison de la présence de nitrofuranes ; ces échantillons ont été, soit renvoyés dans leur pays d’origine, soit détruits.
148 monsters van garnalen afkomstig uit derde landen (India, Bangladesh, Vietnam, Ecuador en Birma/Myanmar) werden geanalyseerd op nitrofuranen en/of chloramfenicol, 2 verboden antibiotica ; hiervan waren 6 monsters niet conform wegens aanwezigheid van nitrofuranen ; deze monsters werden ofwel teruggestuurd naar het land van oorsprong, ofwel vernietigd.

Les résultats des examens complémentaires sont mentionnés si ceux-ci ont été utilisés pour la prise de décision relative à l’implantation du défibrillateur :
De resultaten van bijkomende onderzoeken worden vermeld indien deze gebruikt werden voor de beslissingname betreffende de inplantatie van de defibrillator :