Traduction de «ceux-ci sont désormais produits selon » (Français → Néerlandais) :

La Cour relève par ailleurs que, pour les motifs énoncés en B.7.4, le législateur a pu imposer, sans violer le principe d’égalité et de non-discrimination, que le prix des médicaments remboursés depuis plusieurs années soit diminué, même lorsque ceux-ci sont désormais produits selon une forme galénique mieux adaptée.
Het Hof merkt overigens op dat, om de in B.7.4. vermelde redenen, de wetgever, zonder het beginsel van gelijkheid en niet-discriminatie te schenden, de verplichting vermocht op te leggen de prijs van de sinds verscheidene jaren terugbetaalde geneesmiddelen te verminderen, zelfs wanneer die geneesmiddelen voortaan worden vervaardigd volgens een beter aangepaste galenische vorm.

Le législateur a pu imposer, sans violer le principe d’égalité et de non-discrimination, que le prix des médicaments remboursés depuis plusieurs années soit diminué, même lorsque ceux-ci sont désormais produits selon une forme galénique mieux adaptée.
De wetgever mocht, zonder het gelijkheidsbeginsel en het beginsel van non-discriminatie te schenden, de verplichting opleggen de prijzen van geneesmiddelen die sinds verschillende jaren worden terugbetaald, te verminderen, zelfs indien zij inmiddels worden vervaardigd volgens een beter aangepaste galenische vorm.

Les administrateurs de sociétés de médecins peuvent donc à présent être rémunérés pour cette fonction d'administration, mais sous le contrôle des Conseils provinciaux, car ceux-ci devront désormais tenir compte aussi desdites rémunérations lors de l'appréciation, sur le plan déontologique, du projet de contrat de société qui sera soumis à leur approbation. Le texte modifié des articles 163, §1. et 164, §6., du Code de déontologie médicale est le suivant :
De gewijzigde artikels 163, § 1 en 164, § 6 van de Code van geneeskundige Plichtenleer luiden als volgt:

Les producteurs (DETIC – Bioplus – Probois): ils sont intéressés par une action de sensibilisation des consommateurs sur une utilisation rationelle de leurs produits afin que ceux-ci choisissent le produit le mieux indiqué et l’utilisent dans des circonstances qui garantissent une sécurité optimale.
consumenten omtrent het rationeel gebruik van hun producten: het product kiezen dat het best geschikt is en het te gebruiken in omstandigheden die de veiligheid optimaal garanderen.

que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l'article 145, § 1 er , de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l'encontre des conditions d'impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, examinées d'un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d'un organisme assureur; qu'en outre, le requérant n'établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu'ils sont créanciers d'une des parties; que la requête n'est pas fondée en ce qu'elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n'est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu'il n'y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,
que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l’article 145, § 1er, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l’encontre des conditions d’impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, examinées d’un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l’exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d’un organisme assureur; qu’en outre, le requérant n’établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu’ils sont créanciers d’une des parties; que la requête n’est pas fondée en ce qu’elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n’est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu’il n’y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,

Le(s) Prestataire(s) de Services de Certification autorisé(s) à délivrer des Certificats selon la présente Politique de Certificat spécifie(nt) s’il(s) déclare(nt) leur conformité à celle-ci et aux documents régulateurs ou s’ils ont été certifiés comme conformes à ceux-ci (voir section D1 §5 du présent document).
De Certification Service Provider(s) die gemachtigd is(zijn) om volgens de huidige Certificate Policy Certificaten af te leveren, vermeldt(en) of hij(zij) hieraan en aan de regulerende documenten beantwoordt(en), dan wel of hij(zij) overeenkomstig daarvan gecertificeerd is(zijn) (zie afdeling D1 §5 van dit document).

Ceux-ci sont basés sur l’auto-apprentissage (autonomie) et la mise précoce en situations concrètes (histoires cliniques réelles) ; elles s’appuient sur des éléments de psychologie cognitive selon lesquels des connaissances acquises dans l’action et dans un contexte clinique concret sont plus aisément stockées et surtout réactivées.
Dat is gebaseerd op “zelfstudie” (autonomie) en de vroegtijdige confrontatie met concrete situaties (authentieke klinische casussen); het steunt op elementen van de cognitieve psychologie volgens welke de kennis, die wordt verworven tijdens een handeling en in een concrete klinische situatie, gemakkelijker opgeslagen en vooral vlotter gereactiveerd wordt.

Le premier rôle des dispensateurs de soins dans le cadre de l’assurance SSI est de traiter leurs patients selon les règles établies pour que ceux-ci reçoivent le remboursement des mutualités.
De eerste taak van de zorgverleners in het kader van de GVU-verzekering bestaat erin om hun patiënten te behandelen volgens de vastgelegde regels zodat die patiënten de vergoeding van de ziekenfondsen ontvangen.

les médecins de médecine d’urgence et de médecine aiguë ont été regroupés et versés, comme les anesthésistes, dans le groupe chirurgical les médecins spécialistes avec une double spécialité (médecine aiguë et autre, par exemple : pédiatre avec brevet de médecine aiguë) sont cependant classés selon leur spécialité initiale (dans le R.A. 2008, ceux-ci étaient regroupés dans une catégorie “médecine aiguë”) les stomatologues sont regroupés avec les dentistes et ne sont donc pas inclus parmi les médecins.
de urgentiegeneesheren, de geneesheren van acute geneeskunde en ook de anesthesisten ondergebracht bij de heelkundige specialismen. de geneesheren-specialisten met een dubbel specialisme (bv. kinderarts met brevet van acute geneeskunde) geklasseerd in hun oorspronkelijk specialisme (in het jaarverslag 2008 waren ze opgenomen in een categorie “acute geneeskunde”) de stomatologen gegroepeerd met de tandartsen en dus niet hernomen bij de geneesheren.

En ce qui concerne plus précisément les prélèvements de tissus et la collecte de produits du corps humain, la loi française prévoit que ceux-ci ne peuvent être effectués que dans un but thérapeutique scientifique (article L. 672/4).
Wat in het bijzonder de wegnemingen van weefsels en de inzameling van produkten van het menselijk lichaam betreft, bepaalt de Franse wet dat deze slechts uitgevoerd mogen worden met een wetenschappelijk therapeutisch doeleinde (artikel L. 672/4).