Traduction de «chambres syndicales belges » (Français → Néerlandais) :

L'ABSYM a été créée en 1971 par la réunion des 5 chambres syndicales belges.
De Bvas werd opgericht in 1971 door het verenigen van de 5 syndicale kamers van België.

Le conseil national décide de répondre à la Fédération belge des Chambres syndicales et rappelant son avis de 1980 et d'envoyer copie de cette réponse aux Ministres Dehaene, Demeester, Lenssens, Steyaert et Bertouille.
De Nationale Raad beslist in zijn antwoord aan het Belgisch Verbond der Syndicale Artsenkamers te herinneren aan zijn advies van 21 mei 1980 en een kopie van bedoeld antwoord te richten aan de heren Ministers Dehaene, Demeester, Lenssens, Steyaert en Bertouille.

La Fédération belge des Chambres syndicales souhaiterait connaître l'opinion du Conseil national quant à l'attitude que les médecins doivent adopter vis‑à‑vis de la mise en circulation, dans un avenir proche, de cartes à microprocesseurs véhiculant des informations du dossier médical.
Op de Nationale Raad liep een adviesaanvraag binnen vanwege het Belgisch Verbond der Syndicale Artsenkamers in verband met de houding die de geneesheren moeten aannemen ten overstaan van de microprocessorkaarten waarin gegevens uit het medisch dossier worden opgeslagen en die eerstdaags op de markt zullen worden gebracht.

Demande d'avis du Ministère de la santé publique concernant la «grève du zèle» préconisée par la Fédération belge des Chambres syndicales de médecins.
Verzoek om advies vanwege de Minister van Volksgezondheid betreffende de «stiptheidsstaking» uitgeroepen door het Belgisch Verbond der Syndikale Artsenkamers.

Pour la réalisation des objectifs de cette étude, on a fait appel à un comité consultatif qui a été composé de collaborateurs de différentes universités belges (K.U.Leuven, UCL, UGent, ULB et ULG) ayant une expertise en soins bucco-dentaires chez les personnes nécessitant des soins particuliers; des représentants du Verbond der Vlaamse Tandartsen (VVT) (Fédération des Dentistes flamands), de la Société de Médecine Dentaire (SMD) et des Chambres Syndicales Dentaires (CSD) (voir chapitre 1) ainsi que 2 collaborateurs scientifiques.
Voor het realiseren van de objectieven van deze studie werd beroep gedaan op een adviescommissie die werd samengesteld uit medewerkers van verschillende Belgische universiteiten (K.U.Leuven, UCL, UGent, ULB en ULG) met expertise in mondzorg voor personen met bijzondere noden en vertegenwoordigers van het Verbond van Vlaamse Tandartsen (VVT), de Société de Médecine Dentaire (SMD) en de Chambres Syndicales Dentaires (CSD) (zie hoofdstuk 1) en 2 wetenschappelijke medewerkers.

Pour étayer ce rapport d’un point de vue scientifique, il a été fait appel à deux collaborateurs scientifiques (Roos Leroy (Université catholique de Louvain) et Luc De Visschere (Université de Gand) et à un groupe consultatif (voir annexe A) composé de collaborateurs spécialisés dans les soins bucco-dentaires pour personnes à besoins particuliers de différentes université belges (Université catholique de Louvain, Université de Gand, UCL, ULB et ULg) et de représentants de la Verbond van Vlaamse Tandartsen (VVT), de la Société de Médecine Dentaire (SMD) et des Chambres Syndicales Dentaires (CSD).
Voor de wetenschappelijke onderbouw werd beroep gedaan op 2 wetenschappelijke medewerkers (Roos Leroy (K.U.Leuven) en Luc De Visschere (UGent)) en op een adviesgroep (zie bijlage 1.1 in hoofdstuk 1) samengesteld uit medewerkers met expertise in mondzorg voor personen met bijzondere noden van verschillende Belgische universiteiten (K.U.Leuven, UGent, UCL, ULB en ULg) en vertegenwoordigers van het Verbond van Vlaamse Tandartsen (VVT), de Société de Médecine Dentaire (SMD) en de Chambres Syndicales Dentaires (CSD).

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...