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Colite muqueuse F54 et K58.-
Dermite F54 et L23-L25
Par la Commission technique visée à l’article 161
Recto-colite hémorragique F54 et K51.-
Ulcère gastrique F54 et K25.-
Urticaire F54 et L50.-

Vertaling van "chapitre ier ne " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce ...[+++]

Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassifice ...[+++]


Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs ...[+++]

Omschrijving: Deze categorie dient te worden gebruikt om de aanwezigheid te registreren van psychische of gedragsgebonden invloeden waarvan wordt aangenomen dat ze een belangrijke rol spelen in de etiologie van lichamelijke stoornissen die in andere hoofdstukken geclassificeerd zijn. De resulterende psychische stoornissen zijn doorgaans licht en dikwijls langdurig (zoals bezorgdheid, emotioneel conflict, ongerustheid etc.) en rechtvaardigen op zichzelf niet het gebruik van een van de stoornissen in dit hoofdstuk. | Neventerm: | psychische factoren die lichaamsfuncties beïnvloeden


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit ê ...[+++]

Omschrijving: In veel gevallen is een ontregeling van de slaap een van de symptomen van een andere stoornis, hetzij psychisch, hetzij lichamelijk. Of een slaapstoornis bij een bepaalde patiënt een op zichzelf staande aandoening is of alleen maar een van de kenmerken van een andere stoornis die elders in dit hoofdstuk of in andere hoofdstukken is geclassificeerd, dient uitgemaakt te worden aan de hand van haar klinische presentatie en verloop en van de therapeutische overwegingen en prioriteiten ten tijde van het consult. Indien de slaapstoornis een van de belangrijkste klachten is en wordt gezien als een op zichzelf staande aandoening, d ...[+++]


Autres streptocoques, cause de maladies classées dans d'autres chapitres

overige gespecificeerde Streptococcus als oorzaak van ziekten geclassificeerd in andere hoofdstukken


Streptococcus pneumoniae, cause de maladies classées dans d'autres chapitres

Streptococcus pneumoniae als oorzaak van ziekten geclassificeerd in andere hoofdstukken


Streptocoques, groupe B, cause de maladies classées dans d'autres chapitres

Streptococcus, groep B, als oorzaak van ziekten geclassificeerd in andere hoofdstukken


Streptocoques, groupe D, cause de maladies classées dans d'autres chapitres

Streptococcus, groep D, als oorzaak van ziekten geclassificeerd in andere hoofdstukken


Streptocoques et staphylocoques, cause de maladies classées dans d'autres chapitres

Streptococcus en Staphylococcus als oorzaak van ziekten geclassificeerd in andere hoofdstukken


Streptocoques, groupe A, cause de maladies classées dans d'autres chapitres

Streptococcus, groep A, als oorzaak van ziekten geclassificeerd in andere hoofdstukken


Streptocoques non précisés, cause de maladies classées dans d'autres chapitres

niet-gespecificeerde Streptococcus als oorzaak van ziekten geclassificeerd in andere hoofdstukken
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Considérant que la partie adverse fait observer que 1'absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l'examen du dossier administratif, que l'expert de la Commission de remboursement des médicaments a estimé, dans son rapport d'évaluation, qu'il n'est pas démontré que 1'inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu'en réponse à ce rapport, qu'elle ne conteste pas, la requérante affirme que " le passage en chapitre Ier ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement " , que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la req ...[+++]

Considérant que la partie adverse fait observer que 1’absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l’examen du dossier administratif, que l’expert de la Commission de remboursement de médicamants a estimé, dans son rapport d’évaluation, qu’il n’est pas démontré que 1’inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu’en réponse à ce rapport, qu’elle ne conteste pas, la requérante affirme que “le passage en chapitre I er ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement “, que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requé ...[+++]


Considérant, quant au " dommage financier" , que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu'elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu'elle n'entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l'espoir d'améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1'exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publi ...[+++]

Considérant, quant au “dommage financier”, que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu’elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu’elle n’entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l’espoir d’améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1’exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publiqu ...[+++]


Considérant que la requérante commercialise un médicament classé au paragraphe 190 du chapitre IV de l'annexe II de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 précité, que ce classement a pour conséquence que le remboursement de cette spécialité est soumis à des conditions plus strictes que s'il s'agissait d'une spécialité classée en chapitre Ier , que la demande déposée par la requérante auprès de l'INAMI a pour objet de faire passer sa spécialité du chapitre IV au chapitre Ier, qu'elle espère ainsi que la spécialité qu'elle commercialise fera l'objet d'un plus g ...[+++]

Considérant que la requérante commercialise un médicament classé au paragraphe 190 du chapitre IV de l’annexe II de l’arrêté royal du 21 décembre 2001 précité, que ce classement a pour conséquence que le remboursement de cette spécialité est soumis à des conditions plus strictes que s’il s’agissait d’une spécialité classée en chapitre I er , que la demande déposée par la requérante auprès de l’INAMI a pour objet de faire passer sa spécialité du chapitre IV au chapitre I er , qu’elle espère ainsi que la spécialité qu’elle commercialise fera l’objet d’un plus g ...[+++]


difficilement réparable, et que la croissance anticipée en 2005 (+ 14,3 % versus 2004) n'aura aucun impact négatif sur le budget des médicaments de l'INAMI puisque des solutions concurrentielles plus coûteuses seront écartées; qu'elle soutient encore que la décision attaquée empêche son extension, que la forte diminution de son chiffre d'affaires provoquera une régression dramatique du bénéfice net pour 1'exercice 2005, menacera de licenciement environ 20 % des personnes qu'elle emploie, soit environ 100 personnes, que la partie adverse, quant à elle, ne subira aucun préjudice financier en acceptant de faire passer le S. au chapitre Ier, puisque les sp ...[+++]

une position sur un marché constitue un préjudice sérieux et difficilement réparable, et que la croissance anticipée en 2005 (+ 14,3 % versus 2004) n’aura aucun impact négatif sur le budget des médicaments de l’INAMI puisque des solutions concurrentielles plus coûteuses seront écartées; qu’elle soutient encore que la décision attaquée empêche son extension, que la forte diminution de son chiffre d’affaires provoquera une régression dramatique du bénéfice net pour 1’exercice 2005, menacera de licenciement environ 20 % des personnes qu’elle emploie, soit environ 100 personnes, que la partie adverse, quant à elle, ne subira aucun préjudice financier en acceptant de faire passer le S. au chapitre ...[+++]


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Il est ressorti des données disponibles (Pharmanet - Officines ouvertes) que le transfert du chapitre IV au chapitre Ier de certains inhibiteurs d’acide gastrique (IPP et HRA) a contribué à une forte croissance de l’usage de ces médicaments.

Uit beschikbare gegevens (Farmanet - Publieke apotheken) is gebleken dat de transfer van hoofdstuk IV naar hoofdstuk I van bepaalde maagzuurremmers (PPI en HRA) heeft geleid tot een sterk stijgend gebruik van deze geneesmiddelen.


2. Les produits, constitués en tout ou en partie de sous-produits d'origine animale (autres que le guano), autorisés au chapitre Ier division II de l'annexe Ire ou en vertu de l'article 5 et destinés à la fabrication d'engrais sont conformes aux critères sanitaires spécifiques de l'annexe VII du 1774/2002.

2. Elk product of bijproduct van dierlijke oorsprong toegelaten overeenkomstig hoofdstuk I, afdeling II van de bijlage I of krachtens artikel 5 (uitgezonderd guano) dat voor de productie van meststoffen bestemd is voldoet aan de specifieke hygiëne-eisen van Bijlage VII van 1774/2002


1. Tous les produits ou sous-produits d'origine animale (à l'exception du guano) autorisés au chapitre Ier division II de l'annexe Ire ou en vertu de l'article 5 et destinés à la fabrication d'engrais doivent appartenir à la catégorie 3 telle que définie par le règlement 1774/2002.

1. Elk product of bijproduct van dierlijke oorsprong toegelaten overeenkomstig hoofdstuk I, afdeling II van de bijlage I of krachtens artikel 5 (uitgezonderd guano) dat voor de productie van meststoffen bestemd is moet behoren tot categorie 3 zoals gedefinieerd bij verordening 1774/2002


Les documents de cotisation visés au chapitre Ier du titre V, sont adressés, dans les délais et formes prescrits [par la Commission technique visée à l’article 161] par les organismes assureurs au Service du contrôle administratif.

De in hoofdstuk I van titel V, bedoelde bijdragebescheiden worden binnen de termijnen en in de vormen voorgeschreven [door de in artikel 161 bedoelde Technische commissie], door de verzekeringsinstellingen gezonden aan de Dienst voor administratieve controle.


3. Tous les produits ou sous-produits d'origine animale (à l'exception du guano) autorisés au chapitre Ier division II de l'annexe Ire de l'AR du 7 janvier 1998 ou en vertu de l'article 5 du même AR (dérogations), qui sont destinés à la production d'engrais et d'amendements biologiques (organiques) du sol font partie des matériels de cat 3 ou de cat 2 définis par le Règlement 1774/2002 modifié par le Règlement 181/2006) et satisfont aux exigences d'hygiène spécifiques de l'annexe VI ou de l'annexe VII du Règlement 1774/2002 (modifié par le Règlement 181/2006).

3. Elk product of bijproduct van dierlijke oorsprong (uitgezonderd guano), toegelaten overeenkomstig hoofdstuk I, afdeling II van de bijlage I van het KB van 7 januari 1998 of krachtens artikel 5 van datzelfde KB (ontheffingen), dat voor de productie van organische meststoffen en bodemverbeteraars is bestemd behoort tot cat 3 of cat 2 materiaal zoals gedefinieerd bij Verordening 1774/2002 (gewijzigd bij Verordening 181/2006) en voldoet aan de specifieke hygiëne-eisen van bijlage VI of bijlage VII van Verordening 1774/2002 (gewijzigd bij Verordening 181/2006).


2� l'affectation à l'Institut par la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants des moyens nécessaires à l'amortissement des emprunts en cours au 31 décembre 1994 à concurrence d'un montant de 14.055.000.000 de francs, en exécution de l'article 8, § 2, de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 visant l'introduction d'une gestion financière globale dans le statut social des travailleurs indépendants, en application du chapitre Ier du titre VI de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions;

2� de toewijzing aan het Instituut door het globaal financieel beheer van het sociaal statuut der zelfstandigen van de middelen nodig ter aflossing van de op 31 december 1994 lopende leningen ten belope van 14.055.000.000 frank, in uitvoering van artikel 8, § 2, van het koninklijk besluit van 18 november 1996 strekkende tot invoering van een globaal financieel beheer in het sociaal statuut der zelfstandigen, met toepassing van hoofdstuk I van titel VI van de wet van 26 juli 1996 tot modernisering van de sociale zekerheid en tot de vrijwaring van de leefbaarheid van de wettelijke pensioenstelsels;




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Date index: 2022-01-08
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