Vertaling van "chapitre ii dudit règlement incluent " (Frans → Nederlands) :

(5) Les règles établies à l’annexe III, section VII, chapitre II, dudit règlement incluent des exigences spécifiques concernant la classification microbiologique des zones de production des mollusques bivalves, des échinodermes, des tuniciers et des gastéropodes marins vivants.
(5) De bepalingen van hoofdstuk II van sectie VII van bijlage III bij Verordening (EG) nr. 853/2004 omvatten specifieke voorschriften voor levende tweekleppige weekdieren, levende stekelhuidigen, levende manteldieren en levende mariene buikpotigen, wat de microbiologische indeling van de productiegebieden betreft.

b) pour ce qui concerne les autres opérations, elles complètent les exigences prévues à l’annexe II dudit règlement.
b) Voor andere handelingen vormen zij een aanvulling op de voorschriften van bijlage II bij die verordening.

Les exploitants du secteur alimentaire doivent se conformer aux exigences énoncées à l’annexe II dudit règlement.
Exploitanten van levensmiddelenbedrijven moeten voldoen aan de voorschriften van bijlage II bij die verordening.

La section III de l’annexe II dudit règlement prévoit notamment que les exploitations du secteur alimentaire gérant des abattoirs doivent demander des informations sur la chaîne alimentaire, les recevoir, les vérifier et intervenir en conséquence pour tous les animaux autres que le gibier sauvage qui sont envoyés ou destinés à être envoyés à l’abattoir.
In sectie III van bijlage II bij die verordening wordt met name voorgeschreven dat exploitanten van een levensmiddelenbedrijf die een slachthuis beheren, de informatie over de voedselketen aangaande alle andere dieren dan vrij wild die naar het slachthuis worden gebracht of daarvoor bestemd zijn, moeten opvragen, ontvangen, controleren en er actief gebruik van maken.

Il convient donc de clarifier les règles applicables à ces produits et de modifier l’annexe III, section X, chapitre II, du règlement (CE) n° 853/2004 en conséquence.
Daarom moet worden verduidelijkt welke voorschriften op deze producten van toepassing zijn en moet hoofdstuk II van sectie X van bijlage III bij Verordening (EG) nr. 853/2004 dienovereenkomstig worden gewijzigd.

Pour cette raison, il convient d’exclure les gastéropodes marins des dispositions relatives à la classification des zones de production établies à l’annexe III, section VII, chapitre II, du règlement (CE) n° 853/2004.
Daarom moeten die mariene buikpotigen worden uitgesloten van de bepalingen inzake de indeling van de productiegebieden, als vastgesteld in hoofdstuk II van sectie VII van bijlage III bij Verordening (EG) nr. 853/2004.

(10) En vertu de l’annexe III, section IV, chapitre II, du règlement (CE) n° 853/2004, dans le cas du gros gibier sauvage, la tête et les viscères ne doivent pas accompagner le corps jusqu’à l’établissement de traitement du gibier, sauf pour les espèces susceptibles d’être porteuses de trichinose, dont la tête (à l’exception des défenses) et le diaphragme doivent accompagner le corps.
(10) Hoofdstuk II van sectie IV van bijlage III bij Verordening (EG) nr. 853/2004 bepaalt dat, in geval van grof vrij wild, de kop en de ingewanden het dode dier niet hoeven te vergezellen naar de wildbewerkingsinrichting, tenzij bij voor Trichinella spiralis vatbare soorten, waarvan de kop (behalve de slagtanden) en het middenrif het dode dier moeten vergezellen.

Considérant que la partie adverse fait observer que 1'absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l'examen du dossier administratif, que l'expert de la Commission de remboursement des médicaments a estimé, dans son rapport d'évaluation, qu'il n'est pas démontré que 1'inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu'en réponse à ce rapport, qu'elle ne conteste pas, la requérante affirme que " le passage en chapitre Ier ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement " , que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1'inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu'une hausse des ventes peut être observée, qu'ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n'apparaît pas, qu'il n'apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d'ordre financier, qu'il ne met pas en péril la viabilité de l'entreprise et qu'il n'est donc pas difficilement réparable; qu'elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu'à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l'opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l'accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d'ordre social, que rien ne permet d'espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre Ier puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d'une telle révision ne sont pas remplies, que l'espoir d'obtenir le passage du S. au chapitre Ier n'est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de ...
Considérant que la partie adverse fait observer que 1’absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l’examen du dossier administratif, que l’expert de la Commission de remboursement de médicamants a estimé, dans son rapport d’évaluation, qu’il n’est pas démontré que 1’inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu’en réponse à ce rapport, qu’elle ne conteste pas, la requérante affirme que “le passage en chapitre I er ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement “, que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1’inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu’une hausse des ventes peut être observée, qu’ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n’apparaît pas, qu’il n’apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d’ordre financier, qu’il ne met pas en péril la viabilité de l’entreprise et qu’il n’est donc pas difficilement réparable; qu’elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu’à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l’opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l’accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d’ordre social, que rien ne permet d’espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre I er puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d’une telle révision ne sont pas remplies, que l’espoir d’obtenir le passage du S. au chapitre I er n’est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de conduite ...

La catégorie de remboursement C se substitue à la catégorie de remboursement B en cas d’usage empirique. Le chapitre II de la réglementation (contrôle a posteriori) réserve des doses élevées et de grands conditionnements d’IPP à l’usage non empirique, soit pour des diagnostics et un usage définis.
Bij empirisch gebruik is terugbetalingscategorie C van toepassing in plaats van categorie B. In de reglementering van hoofdstuk II (a posteriori controle) worden hoge dosissen en grote verpakkingen van PPI’s gereserveerd voor niet-empirisch gebruik, dit wil zeggen voor omschreven diagnosen en gebruik.

Substances mentionnées dans les chapitres II et IV de l’A.R. du 22-01-1998 réglementant certaines substances psychotropes, art 15 et 39 et de l’A.R. du 31-12-1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, art 19 §.
Stoffen vermeld in hoofdstukken II en IV van het K.B. van 22-1-1998 houdende regeling van sommige psychotrope stoffen, art 15 en 39 en K.B. van 31-12-1931 houdende regeling voor slaapmiddelen en verdovende middelen, art 19 §1.