Vertaling van "chapitre ii partie " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Lésion à localisations contiguës de la bouche, parties autres et non précisées [voir note 5 au début de ce chapitre]
neoplasma met overlappende lokalisatie van overige en niet-gespecificeerde delen van mond

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. les pectinidés et gastéropodes marins non filtreurs ne peuvent être mis sur le marché que s’ils sont récoltés et manipulés conformément au chapitre II, partie B, et répondent aux normes fixées au chapitre V, comme l’aura prouvé un système d’autocontrôle;
1. Pectinidae en mariene buikpotigen, die geen filtrerende dieren zijn, mogen niet in de handel gebracht worden, tenzij zij overeenkomstig hoofdstuk II, punt B, verzameld en gehanteerd zijn, en gestaafd door een systeem van interne controles voldoen aan de normen van hoofdstuk V.

- additifs visés par l’annexe, Chapitre II, partie B de l’AR du 8 février 1999 relatif au commerce et à l’utilisation destinés à l’alimentation des animaux
- additieven bedoeld in de bijlage, Hoofdstuk II, deel B van het Kb van 8 februari 1999 betreffende de handel en het gebruik van producten bestemd voor het voederen van dieren

(15) Par ailleurs, conformément à l’annexe III, section X, chapitre II, partie II, point 1, du règlement (CE) n° 853/2004, les œufs fêlés peuvent être utilisés pour la fabrication d’ovoproduits à certaines conditions.
(15) Bovendien mogen overeenkomstig punt 1 van deel II van hoofdstuk II van sectie X van bijlage III bij Verordening (EG) nr. 853/2004 gebarsten eieren onder bepaalde voorwaarden voor de bereiding van eiproducten worden gebruikt.

(10) L’annexe III, section IX, chapitre II, partie III, point 1 a), du règlement (CE) n° 853/2004 prévoit que les exploitants du secteur alimentaire qui produisent des produits laitiers doivent s’assurer que le lait de vache cru respecte une teneur maximale en germes avant sa transformation.
(10) In punt 1, onder a), van deel III van hoofdstuk II van sectie IX van bijlage III bij Verordening (EG) nr. 853/2004 wordt bepaald dat exploitanten van levensmiddelenbedrijven die zuivelproducten vervaardigen ervoor moeten zorgen dat rauwe koemelk vóór verwerking aan een grenscriterium voldoet.

Les dispositions relatives à la classification des zones de production figurant au chapitre II, partie A, de la présente section ne s’appliquent pas aux gastéropodes marins non filtreurs.]
De bepalingen inzake de indeling van de productiegebieden, vastgesteld in hoofdstuk II, deel A, van die sectie, zijn niet van toepassing op mariene buikpotigen die geen filtrerende dieren zijn.]

2. en outre, lorsque des données provenant de programmes de surveillance officiels permettent à l’autorité compétente de classifier les fonds de pêche — le cas échéant en coopération avec les exploitants du secteur alimentaire —, les dispositions du chapitre II, partie A, s’appliquent par analogie aux pectinidés;
2. Wanneer de bevoegde autoriteit op grond van gegevens uit officiële toezichtsprogramma’s visgronden kan indelen, zo nodig in samenwerking met de exploitanten van levensmiddelenbedrijven, zijn de bepalingen van hoofdstuk II, punt A, naar analogie ook van toepassing op pectinidae.

(2) Sans préjudice du principe général défini à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 853/2004, en vertu duquel les exploitations du secteur alimentaire n’utilisent, lorsque les critères d’hygiène l’exigent, aucune substance autre que l’eau potable, des dispositions autorisant l’utilisation d’eau propre pour la manipulation des poissons sont arrêtées à l’annexe I, partie A, et à l’annexe II, chapitre VII, du règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires, ainsi qu’à l’annexe III, section VIIII, chapitre I, partie II et chapitres III et IV, du règlement (CE) n° 853/2004, notamment en ce qui concerne la manipulation des produits de la pêche à bord des navires.
(2) Niettegenstaande het algemene beginsel van artikel 3, lid 2, van Verordening (EG) nr. 853/2004 dat exploitanten van levensmiddelenbedrijven – indien de hygiëne dit vereist – geen andere stoffen dan drinkwater mogen gebruiken, bevatten deel A van bijlage I en hoofdstuk VII van bijlage II bij Verordening (EG) nr. 852/2004 van het Europees Parlement en de Raad van 29 april 2004 inzake levensmiddelenhygiëne en deel II van hoofdstuk I en de hoofdstukken III en IV van sectie VIII van bijlage III bij Verordening (EG) nr. 853/2004 bepalingen die het gebruik van schoon water voor het hanteren van vis toestaan, met name voor de hantering van visserijproducten aan boord van vaartuigen.

Considérant que la partie adverse fait observer que 1'absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l'examen du dossier administratif, que l'expert de la Commission de remboursement des médicaments a estimé, dans son rapport d'évaluation, qu'il n'est pas démontré que 1'inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu'en réponse à ce rapport, qu'elle ne conteste pas, la requérante affirme que " le passage en chapitre Ier ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement " , que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1'inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu'une hausse des ventes peut être observée, qu'ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n'apparaît pas, qu'il n'apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d'ordre financier, qu'il ne met pas en péril la viabilité de l'entreprise et qu'il n'est donc pas difficilement réparable; qu'elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu'à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l'opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l'accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d'ordre social, que rien ne permet d'espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre Ier puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d'une telle révision ne sont pas remplies, que l'espoir d'obtenir le passage du S. au chapitre Ier n'est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de ...
Considérant que la partie adverse fait observer que 1’absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l’examen du dossier administratif, que l’expert de la Commission de remboursement de médicamants a estimé, dans son rapport d’évaluation, qu’il n’est pas démontré que 1’inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu’en réponse à ce rapport, qu’elle ne conteste pas, la requérante affirme que “le passage en chapitre I er ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement “, que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1’inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu’une hausse des ventes peut être observée, qu’ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n’apparaît pas, qu’il n’apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d’ordre financier, qu’il ne met pas en péril la viabilité de l’entreprise et qu’il n’est donc pas difficilement réparable; qu’elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu’à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l’opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l’accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d’ordre social, que rien ne permet d’espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre I er puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d’une telle révision ne sont pas remplies, que l’espoir d’obtenir le passage du S. au chapitre I er n’est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de conduite ...

21 « La catégorie B et/ou C » 22 Norme de personnel 23 Art. 6. L’allocation complète est composée des parties suivantes : a) Partie A1 : le financement du personnel normé suivant les dispositions du chapitre II; b) Partie A2 : une intervention destinée à encourager l’utilisation de moyens de soins supplémentaires ; c) Partie B : le financement du matériel de soins visé à l’article 147, §§ 1er et 2 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 précité; d) Partie C : le financement de la fonction palliative ; e) Partie D : une intervention partielle dans le coût de la gestion et de la transmission des données; f) Partie E : le complément fonctionnel pour l’infirmière en chef en MRS ; g) Partie F : l'intervention pour le médecin coordinateur en MRS. h) Partie G : le financement supplémentaire du court séjour ; i) Partie H : le financement de la formation complémentaire du personnel dans le domaine de la démence. 24 g) Partie E : le complément fonctionnel pour l’infirmière en chef en MRS ;
23 De categorie B en/of C 24 personeelsnorm; 25 Art. 6. De volledige tegemoetkoming bevat de volgende onderdelen : a) Deel A1 : de financiering van de genormeerde personeel volgens de bepalingen van hoofdstuk II(10); b) Deel A2 : een tegemoetkoming als aanmoediging voor bijkomende zorginspanningen; c) Deel B : de financiering van het verzorgingsmateriaal zoals bedoeld in artikel 147, §§ 1 en 2 van het hiervoor vermeld koninklijk besluit van 3 juli 1996; d) Deel C : de financiering van de palliatieve functie; e) Deel D : een partiële tegemoetkoming in de beheerskost en in de kost voor de gegevensoverdracht; f) Deel E : het functiecompliment voor de hoofd-verpleegkundige in RVT; g) Deel F : de tegemoetkoming voor de coördinerend geneesheer in RVT. h) Deel G: de bijkomende financiering van het kortverblijf; i) Deel H: de financiering van de bijkomende vorming van het personeel op het vlak van dementie”.

DOCQUIR, " L'assurance soins de santé et indemnités " in guide Social Permanent - Sécurité sociale - commentaires, Partie I, livre III, Titre VI, chapitre II, n os 450 et s.).
DOCQUIR, « L'assurance soins de santé et indemnités » in guide Social Permanent - Sécurité sociale - commentaires, Partie I, livre III, Titre VI, chapitre II, nos 450 et s.).