Traduction de «chapitre ii pour » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-
Omschrijving: Deze categorie dient te worden gebruikt om de aanwezigheid te registreren van psychische of gedragsgebonden invloeden waarvan wordt aangenomen dat ze een belangrijke rol spelen in de etiologie van lichamelijke stoornissen die in andere hoofdstukken geclassificeerd zijn. De resulterende psychische stoornissen zijn doorgaans licht en dikwijls langdurig (zoals bezorgdheid, emotioneel conflict, ongerustheid etc.) en rechtvaardigen op zichzelf niet het gebruik van een van de stoornissen in dit hoofdstuk. | Neventerm: | psychische factoren die lichaamsfuncties beïnvloeden

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

appliquer les critères de remboursement du Chapitre I lorsque les spécialités en question sont remboursables tant dans le Chapitre I que dans le Chapitre II respecter la validité de “l’autorisation” lorsque les spécialités en question sont remboursables dans le Chapitre IV choisir parmi ces possibilités la spécialité la plus indiquée pour le patient sur la base de considérations thérapeutiques et/ou financières (voir VII, 1 ci-après pour la définition des chapitres I, II et IV).
als de betrokken specialiteiten zowel in hoofdstuk I als in hoofdstuk II vergoedbaar zijn, moet je de vergoedingscriteria van hoofdstuk I toepassen als de betrokken specialiteiten in hoofdstuk IV vergoedbaar zijn, moet je de geldigheid van de machtiging respecteren uit de beschikbare mogelijkheden kies je de voor de patiënt meest aangewezen specialiteit op basis van therapeutische en/of financiële overwegingen (zie punt VII, 1 hieronder voor de definitie van hoofdstuk I, II en IV).

Considérant que la partie adverse fait observer que 1'absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l'examen du dossier administratif, que l'expert de la Commission de remboursement des médicaments a estimé, dans son rapport d'évaluation, qu'il n'est pas démontré que 1'inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu'en réponse à ce rapport, qu'elle ne conteste pas, la requérante affirme que " le passage en chapitre Ier ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement " , que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1'inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu'une hausse des ventes peut être observée, qu'ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n'apparaît pas, qu'il n'apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d'ordre financier, qu'il ne met pas en péril la viabilité de l'entreprise et qu'il n'est donc pas difficilement réparable; qu'elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu'à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l'opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l'accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d'ordre social, que rien ne permet d'espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre Ier puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d'une telle révision ne sont pas remplies, que l'espoir d'obtenir le passage du S. au chapitre Ier n'est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de ...
Considérant que la partie adverse fait observer que 1’absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l’examen du dossier administratif, que l’expert de la Commission de remboursement de médicamants a estimé, dans son rapport d’évaluation, qu’il n’est pas démontré que 1’inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu’en réponse à ce rapport, qu’elle ne conteste pas, la requérante affirme que “le passage en chapitre I er ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement “, que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1’inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu’une hausse des ventes peut être observée, qu’ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n’apparaît pas, qu’il n’apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d’ordre financier, qu’il ne met pas en péril la viabilité de l’entreprise et qu’il n’est donc pas difficilement réparable; qu’elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu’à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l’opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l’accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d’ordre social, que rien ne permet d’espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre I er puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d’une telle révision ne sont pas remplies, que l’espoir d’obtenir le passage du S. au chapitre I er n’est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de conduite ...

sous une rubrique «Constituants analytiques» les teneurs totales en constituants sont déclarées comme prévu au chapitre II de l'annexe VI (pour les animaux producteurs de denrées alimentaires) ou au chapitre II de l'annexe VII (pour les animaux non producteurs de denrées alimentaires).
onder de rubriek 'Analytische waarborgen” tenslotte moeten de gewaarborgde totale gehalten worden weergegeven zoals voorzien in Hoofdstuk II van bijlage VI (voor voedselproducerende dieren) of van bijlage VII (voor niet-voedselproducerende dieren).

Remarque : L’économie consécutive à l’entrée en vigueur du système de remboursement de référence pour le pantoprazole pourrait être réduite à néant par le transfert des génériques du chapitre IV vers le chapitre II. Pour cela, les génériques ont bien subi une diminution supplémentaire de prix de 40 %
Opmerking: De besparing als gevolg van de inwerkingtreding van het referentieterugbetalingssysteem voor pantoprazole zou kunnen worden teniet gedaan door de transfer van de generieken van hoofdstuk IV naar hoofdstuk II. Hiervoor hebben de generieken wèl een bijkomende prijsdaling ondergaan van 40%.

Art 13 la désignation engrais (pour les produits du chapitre I) ou la désignation engrais calcaire (pour les produits du chapitre II–division IIA) ou …
Art 13 de aanduiding meststof (voor producten van hoofdstuk I) Of de aanduiding kalkmeststof (voor producten van hoofdstuk II – afdeling IIA) Of …

Cela découle du transfert de tous les médicaments pour le traitement de l’asthme et de la BPCO du chapitre IV vers le chapitre II. Exemple : Spiriva.
Dit is het gevolg van de transfer van hoofdstuk IV naar hoofdstuk II van alle geneesmiddelen voor de behandeling van astma en COPD. Voorbeeld: Spiriva.

Les médicaments qui bénéficient de cette mesure sont inscrits dans le chapitre II, et non plus dans le chapitre IV. La tâche qui consiste à définir les modalités qui devront être respectées pour obtenir le remboursement est confiée à la CRM.
De geneesmiddelen die in aanmerking komen voor deze maatregel worden in hoofdstuk II ingeschreven, en niet langer in hoofdstuk IV. Het is aan de CTG om modaliteiten voor het bekomen van de vergoeding te definiëren.

De même, « Par dérogation aux dispositions des §§ 1 er à 7 (de l’art. 4bis de l’arrêté), le dispensateur de soins peut toujours appliquer le tiers payant pour les prestations fournies dans le cadre d’un service de garde de médecine générale, organisé conformément à la section II du chapitre II de l’arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes ».
Zo ook, “In afwijking van de bepalingen van § 1 tot en met § 7 (van het art. 4bis van het besluit), kan de derdebetalersregeling steeds worden toegepast door de zorgverlener voor de verstrekkingen geleverd in het kader van een huisartsenwachtdienst, georganiseerd overeenkomstig afdeling II van het hoofdstuk II van het Koninklijk besluit van 8 juli 2002 tot vaststelling van de opdrachten verleend aan huisartsenkringen”.

21 « La catégorie B et/ou C » 22 Norme de personnel 23 Art. 6. L’allocation complète est composée des parties suivantes : a) Partie A1 : le financement du personnel normé suivant les dispositions du chapitre II; b) Partie A2 : une intervention destinée à encourager l’utilisation de moyens de soins supplémentaires ; c) Partie B : le financement du matériel de soins visé à l’article 147, §§ 1er et 2 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 précité; d) Partie C : le financement de la fonction palliative ; e) Partie D : une intervention partielle dans le coût de la gestion et de la transmission des données; f) Partie E : le complément fonctionnel pour l’infirmière en chef en MRS ; g) Partie F : l'intervention pour le médecin coordinateur en MRS. h) Partie G : le financement supplémentaire du court séjour ; i) Partie H : le financement de la formation complémentaire du personnel dans le domaine de la démence. 24 g) Partie E : le complément fonctionnel pour l’infirmière en chef en MRS ;
23 De categorie B en/of C 24 personeelsnorm; 25 Art. 6. De volledige tegemoetkoming bevat de volgende onderdelen : a) Deel A1 : de financiering van de genormeerde personeel volgens de bepalingen van hoofdstuk II(10); b) Deel A2 : een tegemoetkoming als aanmoediging voor bijkomende zorginspanningen; c) Deel B : de financiering van het verzorgingsmateriaal zoals bedoeld in artikel 147, §§ 1 en 2 van het hiervoor vermeld koninklijk besluit van 3 juli 1996; d) Deel C : de financiering van de palliatieve functie; e) Deel D : een partiële tegemoetkoming in de beheerskost en in de kost voor de gegevensoverdracht; f) Deel E : het functiecompliment voor de hoofd-verpleegkundige in RVT; g) Deel F : de tegemoetkoming voor de coördinerend geneesheer in RVT. h) Deel G: de bijkomende financiering van het kortverblijf; i) Deel H: de financiering van de bijkomende vorming van het personeel op het vlak van dementie”.

Lorsqu’on ne connaît pas les émissions de CO2 (par exemple les véhicules d’avant 2002), la cotisation de solidarité est calculée sur base des valeurs forfaitaires suivantes : 182gCO2/km pour les véhicules essence et 165gCO2/km pour les véhicules diesels (voir Loi programme du 27/12/2004, Titre II, Chapitre Ier, Section 1ere, Art.2).
Wanneer men de CO2-uitstoot niet kent (bijvoorbeeld voor wagens van voor 2002), wordt de solidariteitsbijdrage berekend op basis van de volgende forfaitaire waarden: 182 g CO2/km voor benzinevoertuigen en 165 g CO2/km voor dieselvoertuigen (zie Programmawet van 27/12/2004, Titel II, Hoofdstuk I, Afdeling 1, Art. 2).