Traduction de «chapitre iv devrait » (Français → Néerlandais) :

litiges, le chapitre IV devrait être organisé en 4 sections, reprenant dans une section chacune des opérations visées dans le titre du chapitre, soit:
Hoofstuk IV: Kwaliteitsnormen voor het doneren, wegnemen, testen en verkrijgen van het menselijk lichaamsmateriaal

Considérant que la partie adverse fait observer que 1'absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l'examen du dossier administratif, que l'expert de la Commission de remboursement des médicaments a estimé, dans son rapport d'évaluation, qu'il n'est pas démontré que 1'inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu'en réponse à ce rapport, qu'elle ne conteste pas, la requérante affirme que " le passage en chapitre Ier ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement " , que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1'inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu'une hausse des ventes peut être observée, qu'ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n'apparaît pas, qu'il n'apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d'ordre financier, qu'il ne met pas en péril la viabilité de l'entreprise et qu'il n'est donc pas difficilement réparable; qu'elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu'à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l'opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l'accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d'ordre social, que rien ne permet d'espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre Ier puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d'une telle révision ne sont pas remplies, que l'espoir d'obtenir le passage du S. au chapitre Ier n'est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de ...
Considérant que la partie adverse fait observer que 1’absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l’examen du dossier administratif, que l’expert de la Commission de remboursement de médicamants a estimé, dans son rapport d’évaluation, qu’il n’est pas démontré que 1’inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu’en réponse à ce rapport, qu’elle ne conteste pas, la requérante affirme que “le passage en chapitre I er ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement “, que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1’inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu’une hausse des ventes peut être observée, qu’ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n’apparaît pas, qu’il n’apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d’ordre financier, qu’il ne met pas en péril la viabilité de l’entreprise et qu’il n’est donc pas difficilement réparable; qu’elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu’à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l’opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l’accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d’ordre social, que rien ne permet d’espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre I er puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d’une telle révision ne sont pas remplies, que l’espoir d’obtenir le passage du S. au chapitre I er n’est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de conduite ...

Chapitre V. Normes de qualité relatives au traitement, à la conservation, au stockage et à la distribution du matériel corporel humain Par analogie au titre du Chapitre IV et pour plus de clarté et de rigueur et afin d’éviter certaines contradictions ou omissions (notamment les normes relatives à la conservation), sources de confusion et de litiges, le chapitre V devrait être organisé avec une section 1 visant les exigences générales pour l’agrément des établissements reprises dans l’annexe I de la Directive 2006/86/CE et ensuite 3 sections, reprenant dans chacune une des opérations visées dans le titre du chapitre:
Hoofdstuk V. Kwaliteitsnormen met betrekking tot het bewerken, preserveren, bewaren en distribueren van menselijk lichaamsmateriaal. Naar analogie van de titel van Hoofdstuk IV en met het oog op een grotere duidelijkheid en nauwkeurigheid en ook om bepaalde tegenspraken of weglatingen (onder andere de normen inzake bewaring), bronnen van verwarring en betwistingen, zou hoofdstuk V moeten ingedeeld worden met een afdeling 1 die de algemene vereisten voor de erkenning van de instellingen zoals vermeld in bijlage I van de Richtlijn 2006/86/EG vermeld en vervolgens 3 afdelingen die elk één van de in de titel van het hoofdstuk beoogde handelingen opneemt:

L’affinement des pathologies chroniques devrait être prévu en tenant compte d’autres caractéristiques administratives “exploitables” telles que les diverses conventions, le chapitre IV des médicaments et d’autres.
Er moet een verfijning komen van de chronische aandoeningen, rekening houdend met andere ‘bruikbare’ administratieve kenmerken zoals daar zijn: de verschillende overeenkomsten, hoofdstuk IV van de geneesmiddelen en andere elementen.

En complément au service générique susmentionné (3.4.1), MyCareNet devrait bientôt intégrer, à l’attention des pharmaciens, un service de consultation des accords médecins conseils médicaments chapitre IV.
Ter aanvulling van de voorvermelde generieke dienstverlening (3.4.1), zou MyCareNet binnenkort de apothekers de mogelijkheid moeten bieden om de machtigingen van de adviserend geneesheren te raadplegen voor de geneesmiddelen van hoofdstuk IV.