Vertaling van "chapitre iv soit " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Omschrijving: In veel gevallen is een ontregeling van de slaap een van de symptomen van een andere stoornis, hetzij psychisch, hetzij lichamelijk. Of een slaapstoornis bij een bepaalde patiënt een op zichzelf staande aandoening is of alleen maar een van de kenmerken van een andere stoornis die elders in dit hoofdstuk of in andere hoofdstukken is geclassificeerd, dient uitgemaakt te worden aan de hand van haar klinische presentatie en verloop en van de therapeutische overwegingen en prioriteiten ten tijde van het consult. Indien de slaapstoornis een van de belangrijkste klachten is en wordt gezien als een op zichzelf staande aandoening, dient over het algemeen deze code te worden gebruikt samen met andere ter zake dienende diagnosen die de psychopathologie en pathofysiologie beschrijven die in een bepaald geval een rol spelen. Deze afdeling omvat slechts die slaapstoornissen waarin emotionele oorzaken gehouden worden voor de primaire factor en die niet het gevolg zijn van aanwijsbare lichamelijke stoornissen die elders zijn geclassificeerd.

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Omschrijving: Deze categorie omvat alleen psychische stoornissen in verband met het puerperium (optredend binnen zes weken na de bevalling) die niet voldoen aan de criteria van stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, hetzij omdat onvoldoende informatie beschikbaar is, hetzij omdat rekening is gehouden met aanvullende klinische-kenmerken die bijzonder zijn, die hun classificatie elders onjuist doet zijn.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Considérant que la partie adverse fait observer que 1'absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l'examen du dossier administratif, que l'expert de la Commission de remboursement des médicaments a estimé, dans son rapport d'évaluation, qu'il n'est pas démontré que 1'inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu'en réponse à ce rapport, qu'elle ne conteste pas, la requérante affirme que " le passage en chapitre Ier ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement " , que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1'inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu'une hausse des ventes peut être observée, qu'ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n'apparaît pas, qu'il n'apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d'ordre financier, qu'il ne met pas en péril la viabilité de l'entreprise et qu'il n'est donc pas difficilement réparable; qu'elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu'à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l'opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l'accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d'ordre social, que rien ne permet d'espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre Ier puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d'une telle révision ne sont pas remplies, que l'espoir d'obtenir le passage du S. au chapitre Ier n'est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de ...
Considérant que la partie adverse fait observer que 1’absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l’examen du dossier administratif, que l’expert de la Commission de remboursement de médicamants a estimé, dans son rapport d’évaluation, qu’il n’est pas démontré que 1’inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu’en réponse à ce rapport, qu’elle ne conteste pas, la requérante affirme que “le passage en chapitre I er ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement “, que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1’inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu’une hausse des ventes peut être observée, qu’ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n’apparaît pas, qu’il n’apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d’ordre financier, qu’il ne met pas en péril la viabilité de l’entreprise et qu’il n’est donc pas difficilement réparable; qu’elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu’à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l’opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l’accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d’ordre social, que rien ne permet d’espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre I er puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d’une telle révision ne sont pas remplies, que l’espoir d’obtenir le passage du S. au chapitre I er n’est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de conduite ...

La CNMM souhaite que la charge administrative qui accompagne les demandes et les contrôles des médicaments chapitre IV soit réduite.
De NCGZ wenst dat de administratieve belasting die gepaard gaat met de aanvragen en de controles van de geneesmiddelen hoofdstuk IV wordt gereduceerd.

litiges, le chapitre IV devrait être organisé en 4 sections, reprenant dans une section chacune des opérations visées dans le titre du chapitre, soit:
Hoofstuk IV: Kwaliteitsnormen voor het doneren, wegnemen, testen en verkrijgen van het menselijk lichaamsmateriaal

En 2010, il est prévu que My CareNet entre en production, soit sous forme de projet pilote soit de manière généralisée, pour les groupes cibles suivants : laboratoires, maisons de repos (MRPA/MRS), pharmaciens et médecins généralistes (pour les demandes d’autorisation pour les médicaments du Chapitre IV).
Voor 2010 is voorzien dat volgende doelgroepen, ofwel in pilootvorm, ofwel in veralgemeende vorm, in productie zullen gaan met My CareNet: de labo’s, de rusthuizen (ROB/RVT), de apotheken, en de artsen (voor wat het aanvragen van machtigingen voor Hoofdstuk IV-geneesmiddelen betreft).

Les dépenses nettes des spécialités avec certaines conditions de remboursement (chapitre IV) augmentent entre 1997 et 2001 de 206%, soit une croissance annuelle moyenne de 20%.
Uit deze evolutie wordt vastgesteld dat het aandeel in de nettokost van de specialiteiten met bijzondere vergoedingsvoorwaarden (hoofdstuk IV) tussen 1997 en 2001 toeneemt met 206% of een jaarlijks gemiddelde van 41%.

les principes actifs des deux spécialités soient identiques les spécialités appartiennent au même paragraphe du chapitre IV la quantité totale du principe actif principal contenue dans le conditionnement qui est effectivement délivré ne soit pas supérieure de plus de 15% par rapport à celle contenue dans le conditionnement qui est mentionné sur l'autorisation concernée.
de werkende bestanddelen van beide specialiteiten zijn identiek de specialiteiten behoren tot dezelfde paragraaf van hoofdtuk IV de totale hoeveelheid van het belangrijkste actieve bestanddeel in de af te leveren verpakking is maximaal 15% hoger dan in de gemachtigde verpakking.

3.1.3. Transfert / importation Le groupe de travail souhaite qu’il soit vérifié que les échanges avec certains Etats comme la Suisse, la Norvège, le Lichtenstein et l’Islande sont considérés par la réglementation européenne comme des importations/exportations au même titre que les autres Etats tiers à l’Union européenne et de modifier éventuellement le chapitre IV et notamment l’article 18 en ce sens.
3.1.3. Overdracht/ invoer De werkgroep wenst dat er nagegaan wordt of de uitwisselingen met bepaalde landen zoals Zwitserland, Noorwegen, Liechtenstein en IJsland door de Europese reglementering als in/uitvoer worden beschouwd net zoals met de andere derde staten van de Europese Unie en dat hoofdstuk IV - onder andere artikel 18 - eventueel in die zin wordt gewijzigd.

En ce qui concerne les aspects généraux de Qermid, mentionnons deux choses : premièrement, le groupe de travail auquel l’INAMI, les OA et la SMALS sont associés et qui se penche sur l’intégration des médecins-conseils dans le circuit électronique se réunira pour peu que la proposition technique formulée par la SMALS soit validée (notamment en vue du Chapitre IV).
Wat de algemene aspecten inzake Qermid betreft, kunnen twee elementen worden vermeld. Allereerst zal de werkgroep tussen het RIZIV, de VI en Smals inzake de opname van de adviserend geneesheren in het elektronische circuit worden bijeengeroepen in functie van de validatie van een technisch voorstel dat door Smals hieromtrent wordt ontwikkeld (o.m. met het oog op Hoofdstuk IV).

Il est prévu dans la nouvelle réglementation qu’au 1 er janvier et au 1 er juillet, il soit procédé à une baisse des prix et des bases de remboursement des spécialités inscrites aux chapitres I, II et IV de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables dont le principe actif figure, au cours du semestre précédent, dans une spécialité qui était remboursable pour la première fois plus de douze années auparavant, de 14 % et de 2,3 % s’il s’agit d’une spécialité qui était remboursable pour la première fois plus de quinze ans auparavant.
In de nieuwe reglementering is voorzien dat telkens op 1 januari en op 1 juli de prijzen en vergoedingsbases van de specialiteiten ingeschreven in de hoofdstukken I, II en IV van de lijst van vergoedbare farmaceutische specialiteiten waarvan, in de loop van het voorafgaande semester, het werkzaam bestanddeel verschijnt in een specialiteit die meer dan twaalf jaar geleden voor het eerst vergoedbaar was, verminderd worden met 14 % en in een specialiteit die meer dan vijftien jaar geleden voor het eerst vergoedbaar was, verminderd worden met 2,3 %.