Traduction de «charge du fonds pendant sa première » (Français → Néerlandais) :

En tenant compte du fait que des coûts d’installation devraient être engagés les deux premières années (1.500.000€ en 2009 et 500.000€ en 2010), le coût total à charge du Fonds pendant sa première année de fonctionnement devrait osciller entre 4,5 et 5,4 millions d’euros.
Rekening houdend met het feit dat de zwaarste kosten zich de eerste twee jaar voordoen (1 500 000 € voor 2009 en 500 000 € voor 2010), zou de totale kost ten laste van het fonds tijdens het eerste jaar van werking tussen 4.5 en 5.4 miljoen € liggen.

Enfin, un nouveau venu fera sa première apparition dans notre rapport annuel : le Fonds des accidents médicaux n’aura plus de secret pour vous ; il a rejoint l’INAMI et a été intégré au 1 er avril 2013 comme 5 e service opérationnel (le service “Fonds des accidents médicaux”) et nouveau 3 e secteur d’assurance sociale : l’indemnisation des dommages résultants des soins de santé !
Tot slot maakt een nieuwkomer zijn debuut in ons jaarverslag: het Fonds voor de medische ongevallen. Het heeft op 1 april 2013 de rangen van het RIZIV vervoegd door zijn integratie als 5 e kerndienst (de dienst “Fonds voor de medische ongevallen”) en speelt een cruciale rol in een 3 e , nieuwe sector van sociale verzekering: de vergoeding van schade als gevolg van geneeskundige verzorging!

Conformément à l’article 1 er de l’A.R. du 21.9.2004 relatif au maintien de la rémunération normale à charge de l’employeur durant les trois premiers jours du congé d’adoption (M.B. du 18.10.2004), le travailleur a droit au cours des trois premiers jours du congé d’adoption au maintien de sa rémunération normale à charge de l’employeur.
Ingevolge artikel 1 van het KB dd. 21/09/2004 betreffende het behoud van het normaal loon ten laste van de werkgever gedurende de eerste drie dagen van het adoptieverlof (B.S. 18/10/2004) heeft de werknemer tijdens de eerste drie dagen van het adoptieverlof recht op het behoud van zijn normaal loon ten laste van de werkgever.

Conformément à l’article 1 er de l’arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif au maintien de la rémunération normale à charge de l’employeur durant les trois premiers jours du congé d’adoption (M.B. 18.10.2004), le travailleur a droit au cours des trois premiers jours du congé d’adoption au maintien de sa rémunération normale à charge de l’employeur.
Ingevolge artikel 1 van het koninklijk besluit d.d. 21 september 2004 betreffende het behoud van het normaal loon ten laste van de werkgever gedurende de eerste drie dagen van het adoptieverlof (B.S. 18.10.2004) heeft de werknemer tijdens de eerste drie dagen van het adoptieverlof recht op het behoud van zijn normaal loon ten laste van de werkgever.

qu'à suivre cet arrêt, il conviendrait de déclarer irrecevables les requêtes du requérant dès lors que l'objet de celles-ci est la récusation des docteurs C. et R. en qualité de membres de la chambre de recours ; que toutefois, bien que l'objet des requêtes soit identique à celui de la requête sur laquelle le Conseil d'État s'est prononcé dans son arrêt n° 209.282 à la différence que l'identité des membres est ici précisée, le requérant se fonde sur un fait dont il n'y a pas lieu de croire qu'il en avait connaissance au moment de l'introduction de la requête en récusation précédente, à savoir leur qualité de médecins-conseils ; qu'en effet, il est vraisemblable que s'il en avait eu connaissance au moment de l'introduction de la première requête en récusation, il l'aurait invoqué dans cette première requête ; que certes l'article 842 du Code judiciaire fait état de “faits survenus depuis la prononciation”, ce qui paraît exclure les faits préexistant mais inconnus du requérant ; que, toutefois, admettre une telle interprétation de l'article 842 du Code judiciaire ferait perdre une partie de son utilité au principe qu'il fixe, dès lors que c'est moins la survenance d'un fait que sa connaissance par une partie qui justifie que celle-ci considère qu'un juge doit être récusé ; qu'il y a donc lieu de considérer que l'article 842 permet l'introduction d'une nouvelle requête en récusation sur la base de faits dont le requérant n'avait pas connaissance au moment de l'introduction de la première requête ;
qu’à suivre cet arrêt, il conviendrait de déclarer irrecevables les requêtes du requérant dès lors que l’objet de celles-ci est la récusation des docteurs C. et R. en qualité de membres de la chambre de recours ; que toutefois, bien que l’objet des requêtes soit identique à celui de la requête sur laquelle le Conseil d’État s’est prononcé dans son arrêt n° 209.282 à la différence que l’identité des membres est ici précisée, le requérant se fonde sur un fait dont il n’y a pas lieu de croire qu’il en avait connaissance au moment de l’introduction de la requête en récusation précédente, à savoir leur qualité de médecins-conseils ; qu’en effet, il est vraisemblable que s’il en avait eu connaissance au moment de l’introduction de la première requête en récusation, il l’aurait invoqué dans cette première requête ; que certes l’article 842 du Code judiciaire fait état de “faits survenus depuis la prononciation”, ce qui paraît exclure les faits préexistant mais inconnus du requérant ; que, toutefois, admettre une telle interprétation de l’article 842 du Code judiciaire ferait perdre une partie de son utilité au principe qu’il fixe, dès lors que c’est moins la survenance d’un fait que sa connaissance par une partie qui justifie que celle-ci considère qu’un juge doit être récusé ; qu’il y a donc lieu de considérer que l’article 842 permet l’introduction d’une nouvelle requête en récusation sur la base de faits dont le requérant n’avait pas connaissance au moment de l’introduction de la première requête ;

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Cependant, le kinésithérapeute agréé chargé de la formation pratique de l'étudiant en kinésithérapie peut attester les prestations effectuées sous sa direction, avec sa participation continue pendant tout le temps de leur réalisation par un stagiaire; cette possibilité est limitée à un seul stagiaire par kinésithérapeute agréé par prestation exécutée ou attestée.
De erkende kinesitherapeut die belast is met de praktijkopleiding van de student kinesitherapie, mag evenwel de verstrekkingen attesteren die onder zijn leiding zijn verricht en waaraan hij de hele tijd van de uitvoering ervan door een stagiair heeft meegewerkt; die mogelijkheid is beperkt tot één stagiair per erkende kinesitherapeut per uitgevoerde of geattesteerde verstrekking.

En outre, par arrêté royal du 3 décembre 2009 modifiant, en matière de précompte professionnel, l’A.R./CIR 92, publié au Moniteur belge du 11 décembre 2009, l’annexe III de l’A.R./CIR 92 a été remplacée par une nouvelle annexe qui prévoit que pour l’application du précompte professionnel sur les indemnités accordées à tous les titulaires (avec ou sans charge de famille) pendant les six premiers mois de l’incapacité de travail, il faut tenir compte du montant de l’indemnité minimum accordée à un travailleur non régulier avec charge de famille (les dispositions de la nouvelle annexe s’appliquent aux indemnités payées à partir du 01.01.2010).
Bijlage III van het KB/WIB werd bovendien vervangen door het Koninklijk besluit van 3 december 2009 tot wijziging van het KB/WIB, op het stuk van de bedrijfsvoorheffing, gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad op 11 december 2009, door een nieuwe bijlage die voorziet dat voor de toepassing van de bedrijfsvoorheffing op de uitkeringen toegekend aan alle gerechtigden (met of zonder gezinslast) tijdens de eerste zes maanden van de arbeidsongeschiktheid, er rekening moet worden gehouden met het bedrag van de minimumuitkering voor een niet-regelmatig werknemer met gezinslast (de bepalingen van de nieuwe bijlage zijn van toepassing op de uitkeringen uitbetaald vanaf 01.01. 2010).

Les calculs indiquent que cette stabilité serait assurée si le Fonds prenait 50 % des indemnités à sa charge.
Uit de berekeningen blijkt dat deze stabiliteit verzekerd is als het Fonds 50 % van de schadevergoedingen op zich neemt.

La stratégie thérapeutique recommandée consiste en une approche par paliers avec un suivi régulier pendant lequel le patient est informé de manière complète et participe activement à la prise en charge de sa douleur.
Het pleit voor een trapsgewijze benadering met regelmatige opvolging, waarbij de patiënt volledig geïnformeerd en actief betrokken wordt.