Vertaling van "chef est prévu " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

mort survenant moins de 24 heures après l'apparition des symptômes, non prévue autrement
dood minder dan 24 uur na begin van symptomen, niet anders verwacht

60-80% du débit de pointe prévu
60 tot 80% van verwachte peakflowsnelheid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) avoir un contrat où le rôle de coordinateur infirmier ou de paramédical en chef est prévu, ou avoir un contrat d’infirmier(ère) en chef.
a) een contract hebben waarin de rol van verpleegkundig coördinator of van hoofdparamedicus is voorzien, of een contract hebben als hoofdverpleegkundige.

Cette mesure comprend le financement du personnel de réactivation et du personnel soignant à raison de 0,80 ETP et prenait en principe fin le 31 décembre 2008 ; un complément de fonction est prévu pour les infirmiers en chef, les paramédicaux, les chefs de service et les coordinateurs infirmiers.
Deze maatregel houdt de financiering in van 0,80 VTE reactiverings- of verzorgingspersoneel en liep normaal gezien af op 31 december 2008. Er wordt een functiecomplement ingevoegd voor hoofdverpleegkundigen, paramedici, diensthoofden en verpleegkundige coördinatoren.

Réponse : Comme stipulé dans l’Arrêté Ministériel, la désignation est laissée à l’appréciation du gestionnaire, sauf en cas de dispositions différentes dans les normes applicables à cette institution. Les infirmiers(ères) en chef semblent y satisfaire directement s’ils (elles) reçoivent déjà le complément de fonction prévu à l’article 28 de l’Arrêté Ministériel du 6 novembre 2003 (partie E1 : financement du complément de fonction pour l’infirmier(ère) en chef en MRS) ainsi que le complément de fonction SUPPLÉ- MENTAIRE de 816,80 EUR par an (à l’indice 113,87, base 1996=100) et s’ils satisfont aux autres conditions de l’Arrêté Ministériel.
Een hoofdverpleegkundige lijkt hier onmiddellijk aan te voldoen indien die reeds de functietoeslag voorzien in artikel 28 van het MB van 6 november 2003 (gefinancierd via het Deel E1 van de functiecomplement voor hoofdverpleegkundige in RVT) ontvangt en daarenboven ook het BIJKOMEND functioneel complement van 816,80 € per jaar (aan index 113,87, basis 1996) ontvangt en aan de andere voorwaarden van het MB voldoet.

un financement est prévu pour une personne de référence pour le traitement de la démence sont exclues du financement les personnes déjà financées en vertu de l’article 22 de la loi SSI les institutions sont incitées à élargir à l’ensemble du personnel la formation et la sensibilisation en matière de soins palliatifs et de démence des explications sont fournies sur la formation que les praticiens de l’art infirmier en chef, les paramédicaux en chef et les coordinateurs infirmiers doivent suivre le financement supplémentaire pour le traitement des patients déments de la catégorie A est prolongé.
voorzien in de financiering van een referentiepersoon voor de behandeling van dementie uitsluiting uit de financiering van personen die reeds worden gefinancierd op basis van artikel 22 van de wet GVU aanzet voor de instellingen om de opleiding en de sensibilisering inzake palliatieve verzorging en de dementie uit te breiden tot het volledige personeel toelichtingen over de opleiding die de hoofdverpleegkundigen, de hoofdparamedici en de coördinerende verpleegkundigen moeten volgen verlenging van de bijkomende financiering voor de behandeling van de demente A patiënten.

Le médecin-chef d'un hôpital interroge son Conseil de l'Ordre sur l'aspect déontologique du recours à l'" audit médical" prévu dans l'arrêté royal de 1987 et la procédure à suivre pour son organisation.
De hoofdgeneesheer van een ziekenhuis verzoekt zijn provinciale raad om advies aangaande het deontologische aspect van de in het K.B. lan 1987 bepaalde audit en aangaande de procedure voor de organisatie ervan.

Cette mesure comprend le financement du personnel de réactivation et du personnel soignant à raison de 0,80 ETP et prenait en principe fin le 31 décembre 2008. Un complément de fonction est prévu pour les infirmiers en chef, les paramédicaux, les chefs de service et les coordinateurs infirmiers.
Deze maatregel houdt de financiering in van 0,80 VTE reactiverings- of verzorgingspersoneel en liep normaal gezien af op 31 december 2008.

Elle entend le chercheur et le chef de laboratoire avant d'interdire une recherche qui bénéficiait d'un avis positif d'un comité local d'éthique selon la procédure prévue à l'article 7, § 2 de la loi du 11 mai 2003.
Zij hoort de onderzoeker en het hoofd van het laboratorium alvorens een onderzoeksproject te verbieden waarover het plaatselijk ethisch comité een positief advies heeft uitgebracht volgens de procedure bepaald in artikel 7, § 2 van de wet van 11 mei 2003.

Elle entend le chercheur et le chef de laboratoire avant d'interdire une recherche qui bénéficiait d'un avis positif d'un comité local d'éthique selon la procédure prévue à l'article 7, § 2.
Zij hoort de onderzoeker en het hoofd van het laboratorium alvorens een onderzoeksproject te verbieden waarover het plaatselijk ethisch comité een positief advies heeft uitgebracht volgens de procedure bepaald in artikel 7, § 2.

Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d'État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d'indépendance et d'impartialité, sauf s'il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d'animosité à l'égard du praticien ou s'ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu'un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d'une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n'ont pas d'intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu'un remboursement d'indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l'ordre juridique légal et réglementaire ; qu'une telle situation n'est pas constitutive d'un intérêt dans le chef de l'organisme assureur, qui n'est même pas libre d'y renoncer ; que l'article 164 s'applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1 er et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ;
Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d’État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d’indépendance et d’impartialité, sauf s’il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d’animosité à l’égard du praticien ou s’ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu’un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d’une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n’ont pas d’intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l’article 164, alinéa 1er, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu’un remboursement d’indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l’ordre juridique légal et réglementaire ; qu’une telle situation n’est pas constitutive d’un intérêt dans le chef de l’organisme assureur, qui n’est même pas libre d’y renoncer ; que l’article 164 s’applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1er, et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ; que l’article 146, § 2, dispose que “[Le SECM] invite [les personnes et établissements autorisés à dispenser des prestations de santé] à restituer volontairement la valeur des prestations qui leur ont été payées indûment. Les remboursements ainsi obtenus sont versés au compte de l’Institut et sont comptabilisés comme recettes de l’assurance soins de santé ; que le remboursement ne fait pas obstacle à l’a ...

A la suite de la modification du deuxième alinéa de l'article 10 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971, elles ont été portées au montant qui correspond au minimum alloué au travailleur régulier (chef de famille ou cohabitant) prévu dans la réglementation générale :
Door aanpassing van de tweede alinea van artikel 10 van het koninklijk besluit van 20 juli 1971 worden deze uitkeringen opgetrokken tot het minimum regelmatig werknemer (gezinshoofd en samenwonende) uit de algemene regeling: