Traduction de «chiffre d’affaires soit » (Français → Néerlandais) :

les opérateurs qui au 31 décembre 2006 disposaient pour plus de 80% de leurs activités (de leur chiffre d’affaires) soit d’un SAC validé par l’AFSCA, soit d’un SAC certifié par un OCI sur base du guide approuvé par l’AFSCA, bénéficient d’un coefficient de 0,85, si les activités restantes sont couvertes par un cahier des charges satisfaisant aux exigences génériques essentielles (BRC, ISO 22.000, IFS).
operatoren die, op 31 december 2006, voor meer dan 80% van hun activiteiten (in omzet) beschikken over of een ACS gevalideerd door het FAVV of een ACS gecertificeerd door een OCI op basis van een door het FAVV goedgekeurde gids genieten van een coëfficiënt van 0,85, indien de resterende activiteiten gedekt worden door een lastenboek dat voldoet aan de generieke essentiële vereisten (BRC, ISO 22.000, IFS).

Les produits lancés récemment ont contribué pour USD 1,7 milliard au chiffre d’affaires, soit 22% du total et une augmentation de 30% (+34% tcc) par rapport au troisième trimestre 2009.
Recently launched products contributed USD 1.7 billion in sales, or 22% of overall sales, representing a 30% (+34% cc) growth over the previous year.

“L'article 191, alinéa 1 er , 15°, 15°quater et 15°quinquies, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 15 [lire : 14] juillet 1994, tel qu'il était applicable au cours de la période sur laquelle porte le litige, viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution en ce qu'une cotisation est établie sur le chiffre d'affaires réalisé sur le marché belge des médicaments inscrits sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables, à charge des entreprises pharmaceutiques qui ont réalisé ce chiffre d'affaires, en ce qu'une cotisation complémentaire est établie, à partir de 2002, sur le chiffre d'affaires réalisé au cours de l'année précédant celle pour laquelle la cotisation est due, selon les modalités fixées au 15° et les conditions définies dans cette disposition, si, pour l'année précédente, les dépenses comptabilisées par l'organisme assureur dépassent le budget global fixé en application de l'article 69, § 5, et, enfin, en ce que, pour les années 2002 et 2003, il est établi une cotisation complémentaire de 1,5 % du chiffre d'affaires réalisé respectivement en 2001 et 2002, sans qu'une distinction soit faite entre les entreprises pharmaceutiques qui commercialisent des médicaments génériques et celles qui commercialisent des médicaments de marque ou des spécialités de référence, alors qu'elles se trouvent dans des situations distinctes au regard du but de ces cotisations ?”.
“Schenden de artikelen 191, eerste lid, 15°, artikel 191, eerste lid, 15°quater en 191, eerste lid, 15°quinquies, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 15 [lees: 14], juli 1994, zoals van toepassing tijdens de periode waarop het geschil betrekking heeft, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet doordat resp. een heffing wordt ingevoerd op het omzetcijfer verwezenlijkt op de Belgische markt van de geneesmiddelen die zijn ingeschreven op de lijst van de vergoedbare farmaceutische specialiteiten ten laste van de farmaceutische firma’s die die omzet hebben verwezenlijkt, vanaf 2002 een aanvullende heffing wordt ingesteld op het omzetcijfer dat is verwezenlijkt gedurende het jaar voorafgaand aan datgene waarvoor de heffing verschuldigd is volgens de nadere regels bepaald in 15° en de voorwaarden vastgesteld in deze bepaling, wanneer in het voorafgaande jaar de door de verzekeringsinstelling geboekte uitgaven hoger liggen dan het globaal budget vastgesteld in uitvoering van artikel 69, § 5 en ten slotte voor de jaren 2002 en 2003 een bijkomende heffing wordt ingesteld van 1,5 % van de omzet die resp. in het jaar 2001 en 2002 wordt verwezenlijkt en hierbij, geen onderscheid maakt tussen de farmaceutische bedrijven die generische geneesmiddelen op de markt brengen en deze die zogenaamde merkgeneesmiddelen of referentiespecialiteiten op de markt brengen, terwijl zij zich in onderscheiden situaties bevinden, in het licht van het doel van die heffingsmaatregelen?”.

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

Au deuxième trimestre, les flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles ont grimpé à USD 3,0 milliards, représentant 25,2% du chiffre d’affaires net et une hausse de 13% par rapport au deuxième trimestre 2009 ; au premier semestre, ils se sont chiffrés à USD 6,3 milliards, soit 26,3% du chiffre d'affaires net et une augmentation de 37% en comparaison du premier semestre 2009.
Cash flow from operating activities increased to USD 3.0 billion in the second quarter (25.2% of net sales and an increase of 13% over 2009) and in the first half increased to USD 6.3 billion (26.3% of net sales and an increase of 37% over 2009).

Au troisième trimestre 2009, les dépenses de Marketing et vente ont diminué de 1,4 point de pourcentage à 27,8% du chiffre d’affaires net, tandis que les investissements en R&D ont baissé à 19,7% du chiffre d’affaires net de 2009, soit de 3,7 points de pourcentage par comparaison avec le troisième trimestre 2008, qui comprenait une charge exceptionnelle d'USD 223 millions pour perte de la valeur du projet de développement Aurograb.
Marketing & Sales expenses fell 1.4 percentage points to 27.8% of net sales in the 2009 quarter, while R&D investments declined 3.7 percentage points to 19.7% of net sales in 2009 from the same period 2008, which included an exceptional charge of USD 223 million for impairment of the Aurograb development project.

Sur les neuf premiers mois, ces produits ont engendré USD 7,9 milliards de chiffre d’affaires net, soit 22%* du chiffre d’affaires net total, contre 14% dans la période comparable de 2009.
For the first nine months, recently launched products generated USD 7.9 billion of net sales, representing 22%* of net sales compared to 14% in the previous year.

Le rajeunissement du portefeuille se poursuit avec les produits lancés récemment qui ont généré un chiffre d’affaires d’USD 2,4 milliards, soit 21% du chiffre d’affaires total, y compris les vaccins contre la pandémie de grippe A (H1N1).
Rejuvenation of the portfolio continued with recently launched products generating sales of USD 2.4 billion – 21% of total sales including A(H1N1) pandemic vaccines.

Au quatrième trimestre, les investissements en R&D ont augmenté moins vite que le chiffre d’affaires net en baissant à 23,0% du chiffre d’affaires net, soit de 0,4 point de pourcentage par comparaison avec quatrième trimestre 2007. Celui-ci incluait en effet des pertes de valeur partielles d’actifs R&D acquis.
Research & Development investments rose at a slower pace than net sales in the quarter, falling 0.4 percentage points to 23.0% of net sales compared to the 2007 period, which included partial impairments of various In-Process R&D assets.

Pharmaceuticals: USD 6,5 milliards (+8%) Le résultat opérationnel a progressé de 8%, soit bien plus que le chiffre d’affaires, et même de 16%, après ajustement, dans les deux périodes de comparaison, des changes défavorables (-10 points de pourcentage) et des éléments exceptionnels (+2 points de pourcentage.
Pharmaceuticals: USD 6.5 billion (+8%) Operating income grew 8%, well ahead of sales, and advanced at a faster 16% pace when adjusted in both periods for adverse currency movements (–10 percentage points) and exceptional items (+2 percentage points).