Traduction de «circonstances les produits » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

mort ou blessure importante d'un patient ou d'un membre du personnel résultant d'une agression physique (c.-à-d. coups et blessures) qui se produit dans ou sur le terrain d'un établissement de soins de santé
dood of significant letsel van patiënt of personeelslid als gevolg van fysieke aanval (vb. geweldpleging) die zich voordoet binnen of op terrein van gezondheidszorgfaciliteit

produit contenant seulement de l'auranofine sous forme orale
product dat enkel auranofine in orale vorm bevat

produit contenant de l'ampicilline
product dat ampicilline bevat

produit contenant du dimercaprol
product dat dimercaprol bevat

produit contenant de l'auranofine sous forme orale
product dat auranofine in orale vorm bevat

produit contenant de l'auranofine
product dat auranofine bevat

exposition à des produits chimiques potentiellement dangereux
blootstelling aan mogelijk gevaarlijke chemische stof

exposition accidentelle à un produit chimique corrosif ou caustique
onopzettelijke blootstelling aan bijtend chemisch middel

produit contenant de l'aescine
product dat aescine bevat

produit contenant du baclofène
product dat baclofen bevat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’article 3 fixe dans quelles circonstances les produits d’origine animale peuvent être commercialisés (provenance d’un territoire libre de toute restriction sanitaire).
Artikel 3 bepaalt in welke omstandigheden producten van dierlijke oorsprong verhandeld mogen worden (producten die komen van een grondgebied waar veterinairrechtelijke beperkende maatregelen gelden).

fixe dans quelles circonstances les produits d’origine animale doivent être accompagnés d’un certificat vétérinaire.
Hoofdstuk IV: bepaalt in welke omstandigheden de producten van dierlijke oorsprong vergezeld moeten zijn van een diergeneeskundig certificaat.

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

Les producteurs (DETIC – Bioplus – Probois): ils sont intéressés par une action de sensibilisation des consommateurs sur une utilisation rationelle de leurs produits afin que ceux-ci choisissent le produit le mieux indiqué et l’utilisent dans des circonstances qui garantissent une sécurité optimale.
consumenten omtrent het rationeel gebruik van hun producten: het product kiezen dat het best geschikt is en het te gebruiken in omstandigheden die de veiligheid optimaal garanderen.

La circonstance qu'elle produit également des médicaments d'origine humaine qui sont fabriqués selon un processus de production spécifique et qui sont destinés à un segment restreint du marché, et qui sont, d'un point de vue commercial, moins lucratifs que les spécialités pharmaceutiques produites chimiquement ou par recombinaison, n'implique pas qu'il faille considérer la non-exonération des cotisations instaurées par les dispositions entreprises comme une mesure qui ne serait pas objectivement et raisonnablement justifiée.
De omstandigheid dat zij tevens geneesmiddelen van humane oorsprong produceert die beantwoorden aan een specifiek productieproces en bestemd zijn voor een beperkt marktsegment, en vanuit commercieel oogpunt minder winstgevend zijn dan chemisch vervaardigde of recombinant bereide farmaceutische specialiteiten, is niet van die aard dat de ontstentenis van vrijstelling van de door de bestreden bepalingen ingevoerde heffingen kan worden beschouwd als een maatregel die niet objectief en redelijk is verantwoord.

La circonstance qu'une firme produit également des médicaments d'origine humaine qui sont fabriqués selon un processus de production spécifique et qui sont destinés à un segment restreint du marché et qui sont, d'un point de vue commercial, moins lucratifs que les spécialités pharmaceutiques produites chimiquement ou par recombinaison, n'implique pas qu'il faille considérer la non-exonération des cotisations instaurées par les dispositions entreprises comme une mesure qui ne serait pas objectivement et raisonnablement justifiée.
Het feit dat een firma eveneens, volgens een specifiek productieproces, geneesmiddelen van menselijke oorsprong produceert die voor een beperkt marktsegment bestemd zijn en vanuit commercieel standpunt minder winstgevend zijn dan de chemische of via recombinatie geproduceerde farmaceutische specialiteiten, impliceert niet dat men het niet vrijstellen van de bij bepalingen ingestelde bijdragen als een maatregel moet beschouwen die objectief of rationeel niet verantwoord zou zijn.

En cas d’ingestion accidentelle d’un produit cosmétique, il est important d’appeler immédiatement le Centre antipoisons (WEB) au 070/245.245 ou votre médecin, pour obtenir des conseils précis en fonction de la nature du produit et des circonstances de l’accident.
In geval een cosmetisch product accidenteel ingeslikt wordt, is het belangrijk om onmiddellijk het Antigifcentrum (WEB) 070/245.245 of uw arts te bellen, voor een precies advies, afhankelijk van de omstandigheden en de aard van het product.

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

Un médecin vous posera des questions sur les circonstances entourant l'intoxication (nom du produit ? concentration ? quantité ingérée ?…).
Een arts zal u vragen stellen over de omstandigheden van de vergiftiging (naam van het product, concentratie, hoeveelheid, …).

Il est notoire que des concentrations élevées de certaines particules et produits inflammables peuvent être à l’origine, dans certaines circonstances, d’explosion et incendie.
Het is wel bekend dat concentraties van sommige stofdeeltjes en dat brandbare producten in bepaalde omstandigheden explosie en brand veroorzaken.