Vertaling van "civil qui opposait " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

blessures causées à des militaires et à des civils pendant une guerre et une insurrection
letsel van militair personeel en burgers veroorzaakt door oorlog en opstand

Condamnation, sans emprisonnement, après procès civil ou pénal
veroordeling in civiele en strafrechtelijke zaak zonder gevangenzetting

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tout récemment, la Cour de cassation a transposé cet enseignement dans un litige civil qui opposait un assuré social à l’Onem et a considéré que :
Tout récemment, la Cour de cassation a transposé cet enseignement dans un litige civil qui opposait un assuré social à l’ONEm et a considéré que :