Vertaling van "classement sera " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

armoire de classement d'assistance
aangepaste dossierkast

Définition: Tous les autres troubles de l'humeur dont la sévérité ou la durée est insuffisante pour justifier un classement en F30-F34.
Omschrijving: Elke andere-stemmingsstoornis die klassering onder F30-F34 niet rechtvaardigt, omdat zij niet ernstig of langdurig genoeg is.

Définition: Autres troubles psychotiques aigus précisés, ne comportant aucun élément en faveur d'une étiologie organique, et ne justifiant pas un classement en F23.0-F23.3.
Omschrijving: Alle andere gespecificeerde acute psychotische stoornissen waarvoor geen bewijs is voor een organische oorzaak en klassering onder F23.0-F23.3 niet is gerechtvaardigd.

Classement provisoire d'affections nouvelles d'étiologie incertaine
voorlopige codering van nieuwe ziekten met onzekere etiologie of gebruik in noodgevallen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au mois d’octobre 2013, ce classement sera soumis au conseil d’administration du KCE.
In oktober 2013 wordt deze prioriteitsbepaling voorgelegd aan de Raad van Bestuur van het KCE.

Considérant que la requérante commercialise un médicament classé au paragraphe 190 du chapitre IV de l'annexe II de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 précité, que ce classement a pour conséquence que le remboursement de cette spécialité est soumis à des conditions plus strictes que s'il s'agissait d'une spécialité classée en chapitre Ier , que la demande déposée par la requérante auprès de l'INAMI a pour objet de faire passer sa spécialité du chapitre IV au chapitre Ier, qu'elle espère ainsi que la spécialité qu'elle commercialise fera l'objet d'un plus grand nombre de prescriptions, et qu'elle sera donc plus vendue, l'intervention du médecin-conseil n'étant plus nécessaire; que, prima facie, elle paraît avoir un intérêt suffisant à contester devant le juge administratif la légalité de la décision qui lui refuse cet avantage; qu'il n'apparaît pas des pièces du dossier que la requérante ait tenté d'abuser l'autorité administrative en poursuivant un objectif que la loi prohibe, ou encore, qu'elle ait cherché à bénéficier d'un acte obtenu par fraude; que, prima facie, son intérêt paraît légitime; que l'exception ne paraît pas fondée;
Considérant que la requérante commercialise un médicament classé au paragraphe 190 du chapitre IV de l’annexe II de l’arrêté royal du 21 décembre 2001 précité, que ce classement a pour conséquence que le remboursement de cette spécialité est soumis à des conditions plus strictes que s’il s’agissait d’une spécialité classée en chapitre I er , que la demande déposée par la requérante auprès de l’INAMI a pour objet de faire passer sa spécialité du chapitre IV au chapitre I er , qu’elle espère ainsi que la spécialité qu’elle commercialise fera l’objet d’un plus grand nombre de prescriptions, et qu’elle sera donc plus vendue, l’intervention du médecin-conseil n’étant plus nécessaire; que, prima facie, elle paraît avoir un intérêt suffisant à contester devant le juge administratif la légalité de la décision qui lui refuse cet avantage; qu’il n’apparaît pas des pièces du dossier que la requérante ait tenté d’abuser l’autorité administrative en poursuivant un objectif que la loi prohibe, ou encore, qu’elle ait cherché à bénéficier d’un acte obtenu par fraude; que, prima facie, son intérêt paraît légitime; que l’exception ne paraît pas fondée;

Le classement papier va ainsi disparaitre à terme : tout sera scanné et conservé électroniquement.
Zo zal er op termijn geen papieren klassement met dossiers meer zijn en zal alles gescand en elektronisch bijgehouden worden.

Le système de classement des animaux sera adapté et précisé en décrivant les critères, et en adaptant les photos ; une période transitoire est prévue.
Het systeem van categorisatie van de dieren wordt aangepast en verduidelijkt door omschrijving criteria, aanpassingen van het fotoboek en er is voorzien in een overgangsperiode.