Vertaling van "client donne donc son accord " (Frans → Nederlands) :

Grâce à ce formulaire de consentement éclairé, le client donne donc son accord pour se faire enregistrer dans BelRAI et pour conférer l'accès à la (aux) catégorie(s) concernée(s) d’utilisateurs via le gestionnaire de client (il n'y a donc pas de formulaire de consentement éclairé par utilisateur).
Via dit informed consent formulier geeft de cliënt dus toestemming om zich te laten registreren in BelRAI en om toegang te verlenen aan de betrokken categorie(ën) van gebruikers via de cliëntbeheerder (er is dus geen informed consent formulier per gebruiker).

Au moment où les travaux sont terminés et le bâtiment entièrement occupé par l’établissement, il revient à celui-ci d’introduire son dossier (cf. le point 7C de la présente note) avec tous les justificatifs à l’appui étant donné que l’accord de principe donné par le Comité de l’assurance n’exclut pas toutefois la possibilité de refuser d’inclure dans le forfait toutes les dépenses injustifiées ou délibérément exagérées (c.-à-d. toutes les dépenses qui ne répondent pas aux critères de la présente note).
Zodra de werken zijn beëindigd en het gebouw volledig door de inrichting in gebruik is genomen, moet de inrichting haar dossier indienen (cf. punt 7 C van deze nota) met alle bewijsstukken ter staving, aangezien het principieel akkoord van het Verzekeringscomité niet de mogelijkheid uitsluit om alle ongerechtvaardigde of manifest overdreven uitgaven niet in dit forfait op te nemen (d.w.z. alle uitgaven die niet aan de criteria van deze nota beantwoorden).

L’accès basé sur le groupe est donc basé sur la combinaison des fonctions de confiance « gestionnaire de client » (celui-ci détermine les groupes dont son client peut faire partie) et « gestionnaire de groupe » (celui-ci détermine quels sont les prestataires qui peuvent faire partie du groupe), le gestionnaire de client faisant confiance au gestionnaire de groupe qui prend la responsabilité uniquement d’inclure dans son groupe les utilisateurs de BelRAI qui sont strictement nécessaires au processus de soins ou à la prise en charge du client.
De groepsgebaseerde toegang is dus gebaseerd op de combinatie van de vertrouwensfuncties “cliëntbeheerder” (deze bepaalt tot welke groepen zijn cliënt mag behoren) en “groepsbeheerder” (deze bepaalt welke zorgverleners tot de groep mogen behoren), waarbij de cliëntbeheerder erop vertrouwt dat de groepsbeheerder de verantwoordelijkheid neemt enkel die gebruikers van BelRAI tot zijn groep toe te laten waarvoor dit strikt noodzakelijk is voor het zorgproces of de zorg van de cliënt.

Un nouveau dossier devra donc être introduit auprès de la mutualité pour un appareil auditif qui ne répond pas à ces caractéristiques minimales et qui n’a pas été délivré avant le 1 er août mais pour lequel le médecin-conseil a déjà donné son accord.
Er moet dus een nieuw dossier worden ingediend bij het ziekenfonds voor een hoorapparaat dat niet voldoet aan deze minimumkarakteristieken en dat nog niet werd afgeleverd vóór 1 augustus maar waarvoor wel reeds een akkoord werd gegeven door de adviserend geneesheer.

1.6.2. Les données du questionnaire BelRAI (nécessaires au gestionnaire de client si le responsable de questionnaire donne son autorisation et à l’utilisateur ordinaire si celui-ci y a accès sur base de son rôle et de l’autorisation qu’il a reçue de son client).
1.6.2. De gegevens van de BelRAI-vragenlijst (nodig voor de cliëntbeheerder indien de vragenlijstverantwoordelijke dit toelaat en voor de eenvoudige gebruiker indien deze daar op basis van zijn rol en van de toestemming die van de cliënt werd verkregen, toegang toe heeft).

Par ailleurs, l’accès dans le chef des utilisateurs de BelRAI ne peut être accordé par le gestionnaire de client qu’après le consentement explicite par écrit du client qu’il aura donné au moyen d’un formulaire.
Bovendien kan de toegang aan BelRAI-gebruikers slechts worden verleend door de cliëntbeheerder na expliciete schriftelijke toestemming vanwege de cliënt.

Ceci explique qu'il a été jugé qu'exerce une activité marginale par rapport à l'activité antérieurement exercée le chauffagiste indépendant qui n'effectue plus de travail manuel, dont les visites sur chantier ne sont destinées qu'à montrer aux clients qu'il ne se désintéresse pas de son entreprise et qui, sur le plan administratif, se limite à donner des conseils à son fils et à son gendre ainsi qu'à leur indiquer les travaux à effectuer tandis que les devis sont établis “en famille” 25 . Il est donc admis que le travailleur indépendant puisse poursuivre une certaine activité, qualifiée de minime ou de peu importante, à charge pour le travailleur indépendant d'opérer la distinction avec tous les risques qu'une appréciation erronée peut comporter.
Ceci explique qu’il a été jugé qu’exerce une activité marginale par rapport à l’activité antérieurement exercée le chauffagiste indépendant qui n’effectue plus de travail manuel, dont les visites sur chantier ne sont destinées qu’à montrer aux clients qu’il ne se désintéresse pas de son entreprise et qui, sur le plan administratif, se limite à donner des conseils à son fils et à son gendre ainsi qu’à leur indiquer les travaux à effectuer tandis que les devis sont établis “en famille” 25 Il est donc admis que le travailleur indépendant puisse poursuivre une certaine activité, qualifiée de minime ou de peu importante, à charge pour le travailleur indépendant d’opérer la distinction avec tous les risques qu’une appréciation erronée peut comporter.

1.6.3.a. Les résultats du questionnaire BelRAI, tels que les CAP (Clinical Assessment protocols), les échelles de dépendance, RUGS, les indicateurs de qualité et les statistiques individuelles (nécessaires au gestionnaire de client si le responsable de questionnaire le permet et à l’utilisateur ordinaire si celui-ci y a accès sur la base de sa fonction/de son rôle). Ces données sont nécessaires afin de pouvoir adapter les soins donnés au client sur la base des informations obtenues à partir de ces résultats calculés objectivement.
1.6.3.a.De resultaten van de BelRAI-vragenlijst, zoals de CAP’s (Clinical Assessment protocols), afhankelijkheidsschalen, RUGS, kwaliteitsindicatoren en individuele statistieken (nodig voor de cliëntbeheerder indien de vragenlijstverantwoordelijke dit toelaat en voor de eenvoudige gebruiker indien deze daar op basis van zijn functie/rol toegang toe heeft).

Les données codées d’un client ne seront intégrées dans l’exportation des données destinée à l’étude scientifique relative à l’assurance soins flamande que si le client soumet une déclaration dont il ressort qu'il a spécifiquement donné son consentement à cet effet.
De gecodeerde gegevens van een cliënt zullen niet in de gegevensexport, bedoeld voor het wetenschappelijk onderzoek rond de zorgverzekering, opgenomen worden zonder de verklaring dat de cliënt hier specifiek mee heeft ingestemd.

La délibération précitée a approuvé la manière selon laquelle le patient donne son accord pour être inscrit dans le répertoire des références dans le cadre du projet des hubs et du metahub ainsi que les modalités de cet accord.
In voormelde beraadslaging werd de wijze waarop de patiënt zijn akkoord verleent om opgenomen te worden in het verwijzingsrepertorium in het kader van het hubs en metahub-project evenals de modaliteiten van dat akkoord goedgekeurd.