Vertaling van "code apporte " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3
morfologiecodes M872- tot en met M879- met gedragscode /3

érythroplasie érythroplasie de Queyrat les codes morphologiques avec code de comportement /2 maladie de Bowen
erytroplasie (van Queyrat) | morfologiecodes met gedragscode /2 | ziekte van Bowen

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /2
morfologiecodes M872- tot en met M879- met gedragscode /2

les codes morphologiques avec code de comportement /0
morfologiecodes met gedragscode /0

le code morphologique M989 avec code de comportement /3 leucémie monocytoïde
monocytoïde leukemie

les codes morphologiques M986-M988, M9930 avec code de comportement /3 leucémie:granulocytaire | myélogène |
leukemie | granulocytair | leukemie | myelogeen

le code morphologique M905 avec code de comportement /3
morfologiecode M905- met gedragscode /3

le code morphologique M9140 avec code de comportement /3
morfologiecode M9140 met gedragscode /3

le code morphologique M969 avec code de comportement /3 lymphome folliculaire non hodgkinien avec ou sans zones diffuses
folliculair lymfoom met of zonder diffuse gebieden

les codes morphologiques M885-M888 avec code de comportement /0
morfologiecodes M885- tot en met M888- met gedragscode /0

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'article 160 nouveau du Code apporte une réponse à vos questions concernant une association complète, partielle et de frais, et prévoit au §7, la possibilité de conclure des conventions simples en vue d'une collaboration professionnelle si la collaboration n'a pas les caractéristiques d'une association partielle ou complète.
Het nieuwe artikel 160 van de Code geeft een antwoord op uw vragen betreffende een volledige, partiële en kostenassociatie en voorziet in §7 de mogelijkheid tot het afsluiten van " eenvoudige overeenkomsten" met het oog op een professionele samenwerking indien de samenwerking niet de kenmerken heeft van een partiële of volledige associatie.

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

Suivant l'article 18 du Code de déontologie médicale, tel que modifié le 14 septembre 1991, les éléments matériels et immatériels d'une pratique médicale peuvent faire l'objet d'un apport ou d'un quasi‑apport dans une société de médecin et d'une cession à un médecin, à une association de médecins ou à une société de médecins.
Volgens art. 18 van de Code van geneeskundige Plichtenleer, zoals gewijzigd op 14 september 1991, kunnen de materiële en immateriële bestanddelen van een geneeskundige praktijk het voorwerp uitmaken van een inbreng of quasi-inbreng in een geneesherenvennootschap en van een overdracht aan een geneesheer, een geneesherenassociatie of een geneesherenvennootschap.

L'article 18, § 1er, du Code de déontologie dispose à ce propos : " Les éléments matériels et immatériels d'une pratique médicale peuvent faire l'objet d'un apport ou d'un quasi-apport dans une société de médecins et d'une cession à un médecin, à une association de médecins ou à une société de médecins" .
Artikel 18, § 1, van de Code van geneeskundige Plichtenleer bepaalt dienaangaande: " De materiële en immateriële bestanddelen van een geneeskundige praktijk kunnen het voorwerp uitmaken van een inbreng of quasi-inbreng in een geneesherenvennootschap en van een overdracht aan een geneesheer, een geneesherenassociatie of een geneesherenvennootschap" .

L'article 163, §1er du Code de déontologie médicale, tel que modifié en 1987, disposait que seul un intérêt normal pouvait être imputé pour les capitaux apportés.
In art. 163 §1 van de Code van geneeskundige Plichtenleer, zoals die gewijzigd werd in 1987, werd bepaald dat voor de ingebrachte kapitalen enkel een normale intrest mocht worden aangerekend.

Le Conseil du Brabant constate que l'article 18, paragraphe 1 du Code de déontologie, reste d'application et estime, dès lors, que commettrait une faute déontologique, Ie médecin qui ferait apport à la société d'un montant correspondant à la " valeur" de sa clientèle.
De Raad van Brabant stelt vast dat artikel 18, paragraaf 1, van toepassing blijft. Hij meent bijgevolg dat iedere geneesheer die in de vennootschap een som inbrengt die overeenstemt met de " waarde" van zijn cliënteel, een deontologische fout begaat.

- apporter davantage de transparence concernant les montants qui sont facturés au patient dans le cadre des produits et services non couverts par l'assurance (il s'agit des codes 960xxx);
- om te zorgen voor een grotere transparantie betreffende de bedragen die aan de patiënt worden aangerekend in het raam van de producten en diensten die niet door de verzekering zijn gedekt (het gaat om de zogenaamde codes 960xxx);

Ni le Code de déontologie médicale, ni des avis antérieurs du Conseil national n'apportent ce critère restrictif à la création de groupements de médecins.
Noch in de Code van geneeskundige Plichtenleer noch in eerder uitgebrachte adviezen van de Nationale Raad is sprake van dit beperkend criterium bij het tot stand komen van groeperingen van artsen.

En tout état de cause, la partie qui entame la procédure doit apporter la preuve de la faute (méconnaissance d’une obligation ou d’un engagement), du dommage et du lien de causalité au sens de l’article 1382 du Code civil.
In ieder geval dient de partij die de vordering instelt de fout (i.e. miskenning van een verplichting of een verbintenis), de schade en het oorzakelijk verband in de zin van artikel 1382 BW te bewijzen.

Complémentairement aux avis précités, le Conseil national recommande, dans l'hypothèse de soins irréversibles et non urgents apportés à un enfant, que le médecin consulté par un seul des parents, bien qu'il puisse se prévaloir de la présomption visée à l'article 373, al. 2, du Code civil, fasse preuve de prudence et tente de s'assurer du consentement des deux parents.
Aanvullend bij de hoger genoemde adviezen beveelt de Nationale Raad, in geval van onomkeerbare en niet-dringende zorg verstrekt aan een kind, aan dat de arts die wordt geraadpleegd door één van de ouders, zelfs al kan hij zich beroepen op het vermoeden zoals voorzien in artikel 373, al. 2, van het Burgerlijk Wetboek, voorzichtigheid aan de dag zou leggen en pogen de instemming van beide ouders te verkrijgen.