Vertaling van "codées est justifiée " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3
morfologiecodes M872- tot en met M879- met gedragscode /3

érythroplasie érythroplasie de Queyrat les codes morphologiques avec code de comportement /2 maladie de Bowen
erytroplasie (van Queyrat) | morfologiecodes met gedragscode /2 | ziekte van Bowen

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /2
morfologiecodes M872- tot en met M879- met gedragscode /2

le code morphologique M989 avec code de comportement /3 leucémie monocytoïde
monocytoïde leukemie

les codes morphologiques M986-M988, M9930 avec code de comportement /3 leucémie:granulocytaire | myélogène |
leukemie | granulocytair | leukemie | myelogeen

le code morphologique M905 avec code de comportement /3
morfologiecode M905- met gedragscode /3

le code morphologique M9140 avec code de comportement /3
morfologiecode M9140 met gedragscode /3

le code morphologique M969 avec code de comportement /3 lymphome folliculaire non hodgkinien avec ou sans zones diffuses
folliculair lymfoom met of zonder diffuse gebieden

les codes morphologiques avec code de comportement /0
morfologiecodes met gedragscode /0

les codes morphologiques M885-M888 avec code de comportement /0
morfologiecodes M885- tot en met M888- met gedragscode /0

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

16. La section santé du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé estime que l’utilisation de données à caractère personnel non codées est justifiée dans le cadre de cette étude car elle permet aux chercheurs de prendre contact avec les patients et d’obtenir des informations relatives aux pronostics de retour sans que ceux-ci ne soient influencés par l’obtention d’une quelconque indemnité des mutualités.
16. De afdeling gezondheid van het Sectoraal Comité van de Sociale Zekerheid en van de Gezondheid is van oordeel dat het gebruik van niet-gecodeerde persoonsgegevens gerechtvaardigd is in het kader van deze studie omdat het de onderzoekers toelaat om contact op te nemen met de patiënten en informatie te verkrijgen over de prognose van een werkhervatting zonder dat de patiënten beïnvloed worden door het verkrijgen van een uitkering van de ziekenfondsen.

La section santé du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé estime par conséquent que l’utilisation de données à caractère personnel codées est justifiée dans le cadre de cette étude.
De afdeling gezondheid van het Sectoraal Comité van de Sociale Zekerheid en van de Gezondheid meent bijgevolg dat het gebruik van gecodeerde persoonsgegevens in dit geval gerechtvaardigd is.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Ces périodes ne peuvent pas être présentes dans le code En ce qui concerne les absences justifiées (maladie de plus d’un mois, repos d’accouchement/congé de maternité, congés spécifiques (pour soins palliatifs …), emploi à mi-temps pour raisons médicales, …), ne peuvent pas être présentes pour les périodes comme option prime, mais bien pour les périodes avec la dispense.
De gerechtvaardigde afwezigheden (ziekte van langer dan 1 maand, zwangerschapsverlof/bevallingsverlof, specifieke verloven (voor palliatieve zorg …), halftijdse tewerkstelling om medische redenen, …) mogen niet aanwezig zijn voor de periodes met als optie premie, maar wel voor de periodes met vrijstelling.

La différence de traitement en ce qui concerne la notification d’une décision judiciaire et les délais de recours y afférents selon qu’il s’agit d’une procédure qui est ou non introduite en vertu de l’article 704, alinéa 1 er , du Code judiciaire, est basée sur des fondements objectifs et est raisonnablement justifiée.
Het verschil in behandeling met betrekking tot de kennisgeving van een gerechtelijke beslissing en de daaraan gekoppelde beroepstermijn naargelang het een procedure betreft die volgens artikel 704, eerste lid, van het Gerechtelijk Wetboek wordt ingeleid of niet, berust op objectieve gronden en komt redelijk verantwoord voor.

Suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle législation pharmaceutique transposant la directive 2004/27/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (modifiant la directive 2001/83/CE), notamment la loi du 1er mai 2006 modifiant la loi du 25/03/1964 sur les médicaments et l’Arrêté royal d’exécution du 14/12/2006 (partie 1 - partie 2 ) relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire, l’enregistrement ou l’autorisation de mise sur le marché d’un médicament a maintenant une durée illimitée après une premier renouvellement, à moins que pour des raisons justifiées ayant trait à la pharmacovigilance, il soit décidé de prolonger encore pour 5 ans une AMM ou un enregistrement.
Na de inwerkingtreding van de nieuwe farmaceutische wetgeving tot omzetting van de Richtlijn 2004/27/EG tot vaststelling van een communautair wetboek betreffende geneesmiddelen voor menselijk gebruik (tot wijziging van Richtlijn 2001/83/EG), met inbegrip de wet van 1 mei 2006 tot wijziging van de wet van 25/03/1964 op de geneesmiddelen en het koninklijk besluit van 14/12/2006 (deel 1 - deel 2 ) betreffende geneesmiddelen voor menselijk en diergeneeskundig gebruik, heeft de registratie of de vergunning voor het in de handel brengen nu een onbepaalde geldigheid na een eerste hernieuwing, tenzij op gerechtvaardigde gronden in verband met geneesmiddelenbewaking besloten wordt de VHB of de registratie eenmaal voor nogmaals 5 jaar te verlengen.

L’utilisation de données à caractère personnel codées semble donc être justifiée.
Het gebruik van gecodeerde persoonsgegevens lijkt aldus gerechtvaardigd.