Vertaling van "collège des médecins-directeurs avait pris " (Frans → Nederlands) :

Il s’agissait de rééducations professionnelles pour lesquelles une première demande de prise en charge avait été introduite entre le 1er janvier 1995 et le 31 juillet 2004 et pour lesquelles le Collège des médecins-directeurs avait pris une décision favorable.
Het betrof beroepsherscholingen waarvoor tussen 1 januari 1995 en 31 juli 2004 een 1e aanvraag om ten laste neming is ingediend en waarover het College van geneesheren-directeurs een gunstige beslissing nam.

Article 17. La rééducation d'un bénéficiaire ne peut être prise en considération pour le remboursement par l'assurance obligatoire soins de santé que lorsque le Collège des médecins-directeurs a pris une décision favorable au sujet de la prise en charge de cette rééducation.
Artikel 17. De revalidatie van een rechthebbende kan slechts in aanmerking worden genomen voor terugbetaling door de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging als het College van geneesheren-directeurs een gunstige beslissing heeft genomen over de tenlasteneming van deze revalidatie.

“Nous vous informons qu’au cours de sa séance du 30 août 2000, le Collège des médecins-directeurs a pris une décision défavorable quant à une intervention de l’assurance dans le coût d’une prothèse du poignet.
" Nous vous informons qu'au cours de sa séance du 30 août 2000, le Collège des médecins-directeurs a pris une décision défavorable quant à une intervention de l'assurance dans le coût d'une prothèse du poignet.

Le 29 octobre 2001, l'INAMI a informé l'O.A. qu'" au cours de sa séance du 19 septembre 2001, le Collège des médecins-directeurs a pris une décision défavorable quant à une intervention de l'assurance dans le coût d'un implant dentaire pour réhabilitation orale" .
Le 29 octobre 2001, l’INAMI a informé l’O.A. qu’”au cours de sa séance du 19 septembre 2001, le Collège des médecins-directeurs a pris une décision défavorable quant à une intervention de l’assurance dans le coût d’un implant dentaire pour réhabilitation orale”.

- “Décision donnée par le Collège des Médecins Directeurs”: L'enregistrement est traité par le Collège des Médecins Directeurs et ils ont pris une décision pour cet enregistrement.
- “Beslissing ingegeven door het College van Geneesheren-Directeurs”: De registratie werd behandeld door het College van Geneesheren-Directeurs en er werd een beslissing voor deze registratie genomen.

Une première analyse des résultats des projets-pilotes effectuée en octobre 2004 donnait l’impression que ce qui avait été convenu entre le Collège des médecins-directeurs et les médecins-conseils n’avait pas pleinement abouti à une augmentation du nombre de rééducations professionnelles.
Een 1e analyse van de resultaten van de pilootprojecten, in oktober 2004, deed de indruk ontstaan dat de afspraak tussen het College en de adviserend geneesheren van de pilootregio’s niet éénduidig tot een stijging van het aantal herscholingen geleid heeft.

Un médecin spécialiste en endocrino-diabétologie ou, dans le cadre des « droits acquis », un médecin qui, avant la date d’entrée en vigueur de la présente convention, était déjà responsable d’un service de diabétologie ayant conclu une convention de rééducation fonctionnelle en matière d’autogestion de patients atteints de diabète sucré et/ou de la prescription des programmes de rééducation fonctionnelle dans le cadre de ladite convention, et dont le curriculum professionnel spécifique avait déjà été transmis au Collège des médecins-directeurs.
Een geneesheer-specialist in de endocrino-diabetologie of, in het kader van de « verworven rechten », een geneesheer die vóór de datum van inwerkingtreding van onderhavige overeenkomst reeds verantwoordelijk was voor een diabetesdienst die een revalidatieovereenkomst inzake zelfregulatie van diabetes mellituspatiënten heeft afgesloten en/of verantwoordelijk was voor het voorschrijven van revalidatieprogramma’s in het kader van voormelde overeenkomst, en wiens specifiek professioneel curriculum reeds aan het College van geneesheren-directeurs werd bezorgd.

III (2) (1°) Attendu que la demande tend à l’annulation de la décision administrative du Collège des médecins-directeurs de l’INAMI qui, saisi d’une demande d’intervention de la 1ère intimée dans le cadre de l’application du Fonds spécial de solidarité pour une intervention de l’assurance soins de santé dans le coût de la prothèse du poignet, a décidé défavorablement quant à cette demande; que le Collège a pris sa décision le 30 août 2000;
III (2) (1°) Attendu que la demande tend à l'annulation de la décision administrative du Collège des médecins-directeurs de l'INAMI qui, saisi d'une demande d'intervention de la 1ère intimée dans le cadre de l'application du Fonds spécial de solidarité pour une intervention de l'assurance soins de santé dans le coût de la prothèse du poignet, a décidé défavorablement quant à cette demande; que le Collège a pris sa décision le 30 août 2000;

Il est donc vérifié à cet effet s’il s’agit effectivement d’un médecin spécialiste, d’un collaborateur administratif agissant sous la responsabilité d’un médecin spécialiste, d’un pharmacien en chef d’un l’hôpital agissant sous la responsabilité d’un médecin spécialiste, d’un responsable du Collège des médecins-directeurs, d’un membre du personnel administratif du Collège des médecins-directeurs de l’INAMI, d’un médecin conseil de l’organisme assureur ou d’un membre du personnel administratif de l’organisme assureur.
Er wordt dus nagegaan of het inderdaad gaat om een specialist, een administratieve medewerker die handelt onder de verantwoordelijkheid van een specialist, een hoofdapotheker van een ziekenhuis die handelt onder de verantwoordelijkheid van een specialist, een verantwoordelijke van het College van Geneesheren-Directeurs van het RIZIV, een adviserend geneesheer van de verzekeringsinstelling of een administratieve medewerker van de verzekeringsinstelling.

Ils restent à disposition dans cette liste tant que le Collège des Médecins-Directeurs n'ont pas pris une décision.
Deze registraties blijven in de lijst staan tot wanneer er een beslissing door het College van Geneesheren-Directeurs wordt genomen en ingegeven.