Vertaling van "comité composé " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

composant d'assistance de frein à main de voiture d'assistance
parkeerrem-onderdeel voor aangepaste auto

exposition accidentelle aux métaux ou leurs composés
onopzettelijke blootstelling aan metalen of hun verbindingen

exposition accidentelle à un composé de plomb biologique
onopzettelijke blootstelling aan biologische loodsamenstelling

exposition accidentelle à un composé de mercure biologique
onopzettelijke blootstelling aan biologische kwiksamenstelling

composant manuel de direction de voiture d'assistance
handbediend stuurinrichtingsonderdeel voor aangepaste auto

composant alimenté de direction de voiture d'assistance
aangedreven stuurinrichtingsonderdeel voor aangepaste auto

composant de carrosserie de voiture d'assistance
carrosserieonderdeel voor aangepaste auto

composant adaptatif pour cycle d'assistance
aanpassingsonderdeel voor aangepaste fiets

exposition accidentelle à des composés d'arsenic
onopzettelijke blootstelling aan arseenverbindingen

exposition accidentelle à un composé de plomb inorganique
onopzettelijke blootstelling aan anorganische loodsamenstelling

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

...dicaux est dirigé par un comité composé de représentants des organismes assureurs et de représentants des organisations représentatives des dispensateurs de soins ; qu'il a été jugé qu'il est interdit de siéger lorsqu'il existe une trop grande proximité ou un lien de dépendance avec l'une des parties ; que la Cour européenne des droits de l'homme a décidé que ne peut être impartial “un juge ayant des liens professionnels avec une des parties” (arrêt Pescador c./Espagne, 24.09.2003, série A, n° 29) ; que de représentants des organismes assureurs siègent dans les organes de gestion de l'INAMI, qui les présente comme ses partenaires ; que la nomination des membres dont la récusation est demandée n'est pas valable dès lors qu'elle mentionne qu'ils sont nommés comme “représentants des organismes assureurs” mais que le Conseil d'État a jugé, par son arrêt du 29 novembre 2010, qu'ils siègent bien à titre personnel ; qu'il convient de poser à la Cour constitutionnelle une question préjudicielle sur la conformité de la loi à la Convention européenne des droits de l'homme ; que l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 ne convainc pas dès lors que nul ne soutient que l'employé d'une partie, siégeât-il en son nom propre, ne doit pas se récuser et que les travaux préparatoires de la loi qualifient ces membres de représentants des organismes assureurs ; que la Cour de cassation a jugé que “la suspicion légitime peut se déduire d'un ensemble de circonstances, d'où il apparaît que, par son attitude vis-à-vis d'une des parties ou de l'avocat qui la représente ou qui l'assiste, le juge a mis ou met en danger la sérénité de l'examen de la cause”; qu'après l'introduction de la première requête en récusation, les membres dont la récusation est demandée ne pouvaient ignorer qu'il existe une cause de récusation dans leur chef; ...
...dicaux est dirigé par un comité composé de représentants des organismes assureurs et de représentants des organisations représentatives des dispensateurs de soins ; qu’il a été jugé qu’il est interdit de siéger lorsqu’il existe une trop grande proximité ou un lien de dépendance avec l’une des parties ; que la Cour européenne des droits de l’homme a décidé que ne peut être impartial “un juge ayant des liens professionnels avec une des parties” (arrêt Pescador c./Espagne, 24.09.2003, série A, n° 29) ; que de représentants des organismes assureurs siègent dans les organes de gestion de l’INAMI, qui les présente comme ses partenaires ; que la nomination des membres dont la récusation est demandée n’est pas valable dès lors qu’elle mentionne qu’ils sont nommés comme “représentants des organismes assureurs” mais que le Conseil d’État a jugé, par son arrêt du 29 novembre 2010, qu’ils siègent bien à titre personnel ; qu’il convient de poser à la Cour constitutionnelle une question préjudicielle sur la conformité de la loi à la Convention européenne des droits de l’homme ; que l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 ne convainc pas dès lors que nul ne soutient que l’employé d’une partie, siégeât-il en son nom propre, ne doit pas se récuser et que les travaux préparatoires de la loi qualifient ces membres de représentants des organismes assureurs ; que la Cour de cassation a jugé que “la suspicion légitime peut se déduire d’un ensemble de circonstances, d’où il apparaît que, par son attitude vis-à-vis d’une des parties ou de l’avocat qui la représente ou qui l’assiste, le juge a mis ou met en danger la sérénité de l’examen de la cause” ; qu’après l’introduction de la première requête en récusation, les membres dont la récusation est demandée ne pouvaient ignorer qu’il existe une cause de récusation dans leur chef ; ...

Les directives techniques en vue de l’organisation du contrôle sont établies par un Comité composé de représentants des partenaires sociaux et des O.A. Ce comité établit également des rapports sur les constatations faites en matière d’application, par les O.A., des dispositions légales relatives à l’assurance soins de santé, d’une part et à l’assurance indemnités et maternité, d’autre part.
De technische richtlijnen met het oog op de organisatie van de controle worden opgesteld door een Comité dat bestaat uit vertegenwoordigers van de sociale partners en de V. I. Dat comité stelt eveneens de verslagen op van de vaststellingen die zijn gedaan inzake de toepassing door de V. I. van de wettelijke bepalingen betreffende de verzekering voor geneeskundige verzorging enerzijds en de uitkerings- en moederschapsverzekering anderzijds.

Les directives techniques en vue de l’organisation du contrôle sont établies par un Comité composé de représentants des partenaires sociaux et des O.A. Ce Comité établit également des rapports sur les constatations faites en matière d’application, par les O.A., des dispositions légales relatives à l’assurance soins de santé, d’une part et à l’assurance indemnités et maternité, d’autre part.
De technische richtlijnen met het oog op de organisatie van de controle worden opgesteld door een Comité dat bestaat uit vertegenwoordigers van de sociale partners en de verzekeringsinstellingen. Dat comité stelt eveneens de verslagen op van de vaststellingen die zijn gedaan inzake de toepassing door de verzekeringsinstellingen van de wettelijke bepalingen betreffende de verzekering voor geneeskundige verzorging enerzijds en de uitkerings- en moederschapsverzekering anderzijds.

Le SCM est dirigé par un Comité composé de représentants des dispensateurs de soins des différentes professions ou groupes professionnels 1 , de l’Ordre des médecins et des organismes assureurs (mutualités).
De DGC wordt bestuurd door een Comité, waarin vertegenwoordigers van de zorgverleners van de verschillende beroepen of beroepsgroepen 1 , van de Orde van de geneesheren en van de verzekeringsinstellingen (ziekenfondsen) zetelen.

Ce comité, composé de spécialistes cliniques provenant de tous les états membres de l’Union européenne émet des avis concernant l’efficacité des médicaments.
Dit comité bestaande uit klinische experten uit alle lidstaten van de Europese Unie geeft een advies over de werkzaamheid van het geneesmiddel.

Le Service d’évaluation et de contrôle médicaux (SECM) est dirigé par un Comité composé de représentants des O.A (médecins), de représentants de l’Ordre des médecins et de l'Orde des pharmaciens et de représentants des organisations représentatives des dispensateurs de soins (médecins, praticiens de l’art dentaire, pharmaciens, établissements de soins, praticiens de l’art infirmier, ...).
De Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle (DGEC) wordt geleid door een Comité, dat is samengesteld uit vertegenwoordigers van de V. I (geneesheren), vertegenwoordigers van de Orde der geneesheren en van de Orde der apothekers en vertegenwoordigers van de representatieve organisaties van de verschillende zorgverleners (geneesheren, tandheelkundigen, apothekers, verplegingsinrichtingen, verpleegkundigen, enz).

Art. 140. § 1. Le Service d'évaluation et de contrôle médicaux est dirigé par un Comité composé:
Art. 140. § 1. De Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle wordt bestuurd door een Comité, dat samengesteld is uit:

Ce total de 128 hôpitaux comprend donc les 121 hôpitaux ayant détaillé la composition de leur comité de sécurité des patients et sept hôpitaux ayant mentionné la taille de leur comité de sécurité des patients sans en détailler les membres le composant. Ces comités sont composés majoritairement de cinq à neuf personnes dans 46 % des hôpitaux et de 10 à 14 personnes dans 32 % des hôpitaux.
De meeste comités (in 46 % van de ziekenhuizen) bestaan uit 5 tot 9 of uit 10 tot 14 ziekenhuismedewerkers (in 32 % van de ziekenhuizen).

De plus en plus, le Comité Référent du CSS (voir le point « Evaluation des conflits d’intérêts potentiels : rôle du « Comité Référent » ») essaie d’émettre des recommandations concernant les points d’attention en matière de conflits d’intérêts possibles avant même que le groupe ne soit composé.
Steeds vaker doet het Referentiecomité van de HGR (zie het punt “Evaluatie van de potentiële belangenconflicten: rol van het Referentiecomité”) al aanbevelingen over de in acht te nemen punten omtrent mogelijke belangenconflicten nog voor de groep is samengesteld.

Composé d’un représentant du Comité de bio-éthique, d’un juriste du SPF SPSCAE, de membres honoraires du Conseil et présidé par le prof. Bogaert, le Comité Référent est la pierre angulaire de la gestion des conflits mise en place par le CSS.
Samengesteld uit een vertegenwoordiger van het Comité voor Bio-ethiek, een jurist van de FOD VVVL, ereleden van de Raad en voorgezeten door prof. Bogaert, vormt het Referentiecomité de hoeksteen van het conflictenbeheer, dat door de HGR werd opgesteld.