Vertaling van "comité de gestion distinct gère " (Frans → Nederlands) :

Un Comité de gestion distinct gère l'assurance indemnité des indépendants.
Een apart Beheerscomité beheert de uitkeringsverzekering van de zelfstandigen.

Le Service des indemnités est chargé de l’administration de l’assurance indemnités et de l’assurance maternité ainsi que de l’assurance invalidité des ouvriers mineurs. Ce service est géré par un Comité de gestion composé de représentants des partenaires sociaux et des O.A (régime des travailleurs salariés) ainsi que par un Comité de gestion distinct, composé des représentants des travailleurs indépendants et des O.A., en ce qui concerne le régime particulier applicable aux travailleurs indépendants.
Die dienst wordt beheerd door een Beheerscomité dat is samengesteld uit vertegenwoordigers van de sociale partners en de V. I’. s (regeling van de werknemers) en door een apart Beheerscomité, dat is samengesteld uit de vertegenwoordigers van de zelfstandigen en van de V. I’. s, met betrekking tot de bijzondere regeling die op de zelfstandigen wordt toegepast.

Ce service est géré par un Comité de gestion composé de représentants des partenaires sociaux et des O.A (régime des travailleurs salariés) ainsi que par un Comité de gestion distinct, composé des représentants des travailleurs indépendants et des O.A., en ce qui concerne le régime particulier applicable aux travailleurs indépendants.
Die dienst wordt beheerd door een Beheerscomité dat is samengesteld uit vertegenwoordigers van de sociale partners en de V. I (regeling van de werknemers) en door een apart Beheerscomité, dat is samengesteld uit de vertegenwoordigers van de zelfstandigen en van de V. I. , met betrekking tot de bijzondere regeling die op de zelfstandigen wordt toegepast.

Ce service est géré par un Comité de gestion composé de représentants des partenaires sociaux et des organismes assureurs (régime des travailleurs salariés) ainsi que par un Comité de gestion distinct, composé des représentants des travailleurs indépendants et des organismes assureurs, en ce qui concerne le régime particulier applicable aux travailleurs indépendants.
Die dienst wordt beheerd door een Beheerscomité dat is samengesteld uit vertegenwoordigers van de sociale partners en de verzekeringsinstellingen (regeling van de werknemers) en door een apart Beheerscomité, dat is samengesteld uit de vertegenwoordigers van de zelfstandigen en van de verzekeringsinstellingen, met betrekking tot de bijzondere regeling die op de zelfstandigen wordt toegepast.

qu'en l'espèce, seul le SECM représenté par son fonctionnaire dirigeant est partie au litige; que le comité est un organe de gestion composé paritairement ; que c'est le comité du SECM qui statue sur l'agrément des médecins-conseils, et non le SECM; qu'il résulte clairement de l'article 139, alinéa 2, 6° et 7°, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que le SECM est indépendant de son comité pour ce qui concerne les procédures devant les chambres de premières instance et de recours ; que le comité n'a aucun pouvoir d'injonction sur le fonctionnaire dirigeant du SECM ; et que les réformes apportées en décembre 2006 ont eu pour objectif d'établir “une nouvelle répartition des compétences”, “les organisations professionnelles souhaitaient que les rôles du service et du comité soient nettement distincts” et “ils ne souhaitent plus être systématiquement associés au processus de sanction” (Doc.
qu’en l’espèce, seul le SECM représenté par son fonctionnaire dirigeant est partie au litige ; que le comité est un organe de gestion composé paritairement ; que c’est le Comité du SECM qui statue sur l’agrément des médecins-conseils, et non le SECM ; qu’il résulte clairement de l’article 139, alinéa 2, 6° et 7°, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que le SECM est indépendant de son comité pour ce qui concerne les procédures devant les chambres de premières instance et de recours ; que le comité n’a aucun pouvoir d’injonction sur le fonctionnaire dirigeant du SECM ; et que les réformes apportées en décembre 2006 ont eu pour objectif d’établir “une nouvelle répartition des compétences”, “les organisations professionnelles souhaitaient que les rôles du service et du comité soient nettement distincts” et “ils ne souhaitent plus être systématiquement associés au processus de sanction” « (Doc.

Le Comité de gestion gère l’assurance indemnités du régime général (salariés et chômeurs).
Het Beheerscomité werkt enkel de regels uit voor de algemene regeling (werknemers en werklozen).

Empreva est gérée par un Comité de gestion, composé de représentants des membres affiliés et de représentants des trois organisations syndicales représentatives.
Empreva wordt 'beheerd' door een Beheerscomité, bestaande uit vertegenwoordigers van de aangesloten leden en uit vertegenwoordigers van de drie representatieve vakbondsorganisaties.

La plate-forme eHealth est gérée par un Comité de gestion qui comprend un président, avec voix délibérative, et trente et un membres, dont :
Het e-Health-platform wordt beheerd door een Beheerscomité dat bestaat uit een voorzitter, die stemgerechtigd is, en uit éénendertig leden van wie:

De même, la plate-forme eHealth est une personne morale distincte dotée d'un Comité de gestion spécifique et d'un budget spécifique.
Bovendien is het eHealth -platform een afzonderlijke rechtspersoon met een afzonderlijk Beheerscomité en een afzonderlijk budget.