Le Conseil national est particulièrement étonné de lire dans la lettre du 18
août 1992 que " les Comités d'éthique" sont " agréés par le Conseil national de l'Ordre des médecins" , ce qui, implicitement, signifie qu'ils en dépendent et qu'ils doivent en observer les règles disciplinaires, - alors que les dernières lettres, notamment du 27 janvier 1993, mentionnent " qu'étant donné les compétences pluridisciplinaires des
membres du Comité d'éthique médicale et du caractère de ses avis, il ne paraî
t pas que ce Comité ...[+++]puisse être considéré comme étant soumis à une autorité disciplinaire" .