Vertaling van "comité pendant " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Omschrijving: Aanhoudende en doorgaans-fluctuerende stoornissen van de stemming waarbij de meeste afzonderlijke-episoden niet ernstig genoeg zijn om beschrijving als hypomane of licht depressieve episoden te rechtvaardigen. Omdat zij vele jaren en soms het grootste deel van het volwassen leven van de betrokkene duren, betekenen zij aanzienlijk leed en invaliditeit. In enkele gevallen kunnen recidiverende of eenmalige manische- of depressieve-episoden optreden gesuperponeerd op een persisterende affectieve stoornis.

atterrissage forcé pendant le décollage d'un avion motorisé
noodlanding tijdens opstijgen van aangedreven luchtvaartuig

écrasé par un objet qui tombe sur un navire ou pendant le chargement ou le déchargement, passager d'un petit bateau motorisé blessé
verpletterd door vallend voorwerp op schip of tijdens laden of uitladen, inzittende van kleine aangedreven boot gewond

collision d'un avion avec un autre avion, pendant le transit, passager d'un autre avion motorisé blessé
botsing van luchtvaartuig met ander luchtvaartuig tijdens transit, inzittende van ander aangedreven luchtvaartuig gewond

atterrissage forcé pendant l'atterrissage d'un avion motorisé
noodlanding tijdens landing van aangedreven luchtvaartuig

explosion à bord d'un avion motorisé pendant le décollage
explosie op aangedreven luchtvaartuig tijdens opstijgen

incendie à bord d'un avion motorisé pendant l'atterrissage
brand in aangedreven luchtvaartuig tijdens landen

incendie à bord d'un avion motorisé pendant le décollage
brand in aangedreven luchtvaartuig tijdens opstijgen

explosion à bord d'un avion motorisé pendant le transit
explosie op aangedreven luchtvaartuig tijdens transit

incendie à bord d'un avion pendant l'atterrissage
brand in luchtvaartuig tijdens landen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Conformément à la délibération précitée du Comité sectoriel Registre National, le Comité sectoriel estime que le NISS codé soit conservé autant que nécessaire pour le bon fonctionnement du projet (c’est-à-dire pendant tout la vie du patient), mais soit rapidement effacé dès qu’il n’est plus utile, c’est-à-dire après le décès.
Overeenkomstig de voormelde beraadslaging van het Sectoraal Comité van het Rijksregister is het Sectoraal Comité de mening toegedaan dat het gecodeerde INSZ moet worden bewaard zolang als noodzakelijk voor de goede werking van het project (d.w.z. gedurende het hele leven van de patiënt), maar dat de code zo snel mogelijk moet worden geschrapt zodra hij niet meer nuttig is, dat wil zeggen na het overlijden van de patiënt.

Le Comité sectoriel estime qu’il est acceptable que les rapports de garde soient conservés, pendant un an en vue de leur consultation par le médecin de garde même, respectivement pendant un mois par tout autre médecin de garde qui est en mesure de prouver qu’il a effectué une consultation du patient.
Het Sectoraal comité acht het aanvaardbaar dat de wachtverslagen worden bewaard respectievelijk één jaar voor consultatie door de wachtarts zelf, en één maand voor iedere andere wachtarts die kan aantonen dat hij een consult aan de patiënt heeft verleend.

Dans les délibérations des comités sectoriels compétents ( [http ...]
In de beraadslagingen van de bevoegde sectorale comités ( [http ...]

En outre, le Comité de l’assurance peut exclure de l'application du tiers payant pendant une période allant d'un mois à un an, un kinésithérapeute qui a commis des irrégularités ou des abus lors de l'application du système du tiers payant.
Bovendien kan het Verzekeringscomité een kinesitherapeut die onregelmatigheden of misbruik heeft gepleegd bij de toepassing van de derdebetalersregeling, uitsluiten van de toepassing ervan gedurende een tijdvak van één maand tot één jaar.

observée pendant une période déterminée (de minimum 6 mois) par le Comité, sur la base des indicateurs de déviation examinés et de ceux du CNPQ et ou de la CEM et elle est ensuite évaluée.
welbepaalde periode (van minimum 6 maanden) de volledige praktijk op basis van de onderzochte en andere NRKP- en/of CEG-indicatoren van manifeste afwijking geobserveerd, en nadien geëvalueerd.

2� aux médecins-conseils, visés à l'article 154, qui ne se conforment pas aux règles d'assurances, aux directives du Comité ou aux conditions et règles fixées en application de [l'article 127, § 3, de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008], les sanctions disciplinaires suivantes: l'avertissement, la censure, la réprimande, la suspension du droit d'exercer leurs fonctions pendant un terme qui ne peut excéder deux ans et l'interdiction définitive d'exercer ces fonctions.
2° de in artikel 154 bedoelde adviserend geneesheren die zich niet schikken naar de verzekeringsregelen, naar de richtlijnen van het Comité of naar de voorwaarden en de regelen vastgesteld met toepassing van [127, § 3, van de wet betreffende de ziekenhuizen en andere verzorgingsinrichtingen, gecoördineerd op 10 juli 2008], de volgende tuchtstraffen opleggen: de waarschuwing, de afkeuring, de berisping, de schorsing van het recht tot uitoefening van hun ambt over een termijn van niet langer dan twee jaar en het definitief verbod tot uitoefening van dat ambt.

Pour les établissements qui, pendant la période du 1 er janvier 2012 au 30 juin 2012 inclus, proposaient déjà une oxygénothérapie de longue durée à domicile dans le cadre d’une convention en la matière conclue avec le Comité de l’assurance, le rapport relatif à l’année 2012 portera sur toute l’année 2012 et donc pas uniquement sur la période débutant à la date de l’entrée en vigueur de la présente convention.
Voor inrichtingen die in de periode van 1 januari 2012 tot en met 30 juni 2012 reeds langdurige zuurstoftherapie thuis aanboden in het kader van een overeenkomst ter zake met het Verzekeringscomité, zal het verslag met betrekking tot het jaar 2012 betrekking hebben op het ganse jaar 2012 en dus niet alleen op de periode vanaf de inwerkingtreding van onderhavige overeenkomst.

Après l'examen des explications reçues, le Service propose au Comité, selon les cas, soit d'adresser un satisfecit au dispensateur, soit d'approfondir l'analyse en plaçant la totalité de la pratique sous monitoring, opération qui consiste à évaluer la pratique d'exécution et le comportement prescripteur de l'intéressé (pour la totalité de sa pratique) en la comparant aux indicateurs précités pendant au moins 6 mois.
Na onderzoek van de ontvangen verklaringen, stelt de dienst het Comité voor ofwel de zorgverlener een satisfecit toe te sturen, ofwel een meer diepgaand onderzoek uit te voeren door de hele praktijk onder monitoring te plaatsen. Dit betekent een evaluatie van de uitvoeringswijze en het voorschrijfgedrag (volledige praktijkvoering) van de betrokkene in vergelijking met voornoemde indicatoren gedurende ten minste 6 maanden.

Pour autant qu’ils fournissent au Service la preuve de la création des nouveaux emplois pour lesquels cette intervention est prévue, l’intervention visée au § 1 er , 2°, est due aux employeurs du secteur public qui, selon leurs propres déclarations recueillies jusqu’au 31 mars 2011 au plus tard, hébergeaient, pendant la période de référence 2010-2011, moins de 25 et plus de 14,274 patients classés dans la catégorie de dépendance Cd, et dont la liste, approuvée par le Comité de l’assurance soins de santé de l’INAMI sur proposition de la commission de convention entre les maisons de repos et les organismes assureurs, est publiée sur le site web de l’INAMI.
Voor zover ze aan de dienst bewijzen dat ze de nieuwe tewerkstelling creëren waarvoor deze tegemoetkoming is voorzien, is de tegemoetkoming, bedoeld in § 1, 2°, verschuldigd aan de werkgevers van de openbare sector die, volgens hun eigen verklaringen verzameld tot uiterlijk 31 maart 2011, tijdens de referentieperiode 2010-2011 minder dan 25 en meer dan 14,274 patiënten hebben ondergebracht in de afhankelijkheidscategorie Cd, en waarvan de lijst, op voorstel van de overeenkomstencommissie tussen de rustoorden en de verzekeringsinstellingen, is goedgekeurd door het Comité van de verzekering voor geneeskundige verzorging van het RIZIV en gepubliceerd op de website van het RIZIV.