Vertaling van "comité peut aussi retirer temporairement " (Frans → Nederlands) :

[Le Comité peut aussi retirer temporairement ou définitivement l'accréditation du médecinconseil qui ne se conforme pas aux normes et directives susvisées.]
[Het Comité kan ook de accreditering van de adviserend geneesheer die zich niet schikt naar de hoger vermelde normen en richtlijnen tijdelijk of definitief intrekken.]

Si l’un ou l’autre aspect inspecté ne répond pas aux normes, l’agrément peut être retiré temporairement ou définitivement.
Indien een of ander aspect dat geïnspecteerd wordt, niet voldoet, kan de erkenning tijdelijk of definitief ingetrokken worden.

C’est pourquoi, le Roi, sur proposition du Comité du SECM, élaborera un système d’accréditation, non seulement pour les médecins-conseils mais aussi pour les médecins-fonctionnaires de l’INAMI. Le système d’accréditation comporte des avantages financiers à charge du budget des frais d’administration de l’INAMI. Le Comité du SECM peut retirer l’accréditation aux médecins-conseils qui ne se conforment pas aux directives et aux normes.
Daarom zal de Koning, op voorstel van het Comité DGEC, een systeem van accreditering uitwerken, niet alleen voor de adviserend geneesheren, maar ook voor de geneesheren-ambtenaren van het RIZIV. Aan het accrediteringssysteem zijn financiële voordelen verbonden, ten laste van de begroting voor de administratiekosten van het RIZIV. Het Comité DGEC kan de accreditering van de adviserend geneesheer, die zich niet houdt aan de richtlijnen en normen, ook intrekken.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Peut être temporairement retiré du réfrigérateur sur une période maximale de 24 heures à température ambiante (jusqu'à 25 °C).
Kan tijdelijk uit de koelkast worden genomen voor een periode van maximaal 24 uur bij kamertemperatuur (tot 25°C).

Le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux peut soit de sa propre initiative, soit à la demande du Comité de gestion du Service des indemnités ou d'un organisme assureur, charger un ou plusieurs médecins-inspecteurs d'assumer temporairement les missions du médecin-conseil, en cas de déficiences importantes constatées sur le plan de l'organisation ou du fonctionnement du contrôle médical ou en cas de suspension ou de suspension préventive du médecin-conseil, telle qu'elle est visée à l'article 155.
Het Comité van de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle kan, hetzij op eigen initiatief, hetzij op verzoek van het Beheerscomité bij de Dienst voor uitkeringen of van een verzekeringsinstelling, één of meer geneesheren-inspecteurs belasten met de tijdelijke waarneming van de taken van adviserend geneesheer, ingeval er ernstige tekorten in de organisatie of de werking van de geneeskundige controle worden vastgesteld, of ingeval van schorsing of preventieve schorsing van de adviserend geneesheer zoals bedoeld in artikel 155.

A.R. du 26 avril 2007 fixant les conditions auxquelles une intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires concernant le diagnostic et le traitement du cancer du rectum, M.B. du 15 mai 2007, p. 26390. A.R. du 19 juin 2007 modifiant l’arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions de prolongations de la convention conclue sur base de l’arrêté royal du 13 novembre 2002 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l’assurance peut conclure des conventions en application de l’article 56, § 2, alinéa 1 er , 2°, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les années 2002, 2003 et 2004, M.B. du 28 juin 2007 (Ed.
K.B. van 26 april 2007 tot vaststelling van de voorwaarden waaronder een tegemoetkoming van de verplichte ziekte- en invaliditeitsverzekering mag worden verleend in tijdelijke projecten in verband met de diagnose en de behandeling van endeldarmkanker, B.S. van 15 mei 2007, p. 26390. K.B. van 19 juni 2007 tot wijziging van het Koninklijk besluit van 10 augustus 2005 tot vaststelling van de voorwaarden ter verlenging van de overeenkomsten, afgesloten op basis van het Koninklijk besluit van 13 november 2002 tot vaststelling van de voorwaarden waaronder het Verzekeringscomité overeenkomsten kan sluiten met toepassing van artikel 56, § 2, eerste lid, 2°, van de Wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, voor de jaren 2002, 2003 en 2004, B.S. van 28 juni 2007 (Ed.

Pour certains projets temporaires et expérimentaux de soins coordonnés par des médecins généralistes, le Comité de l’assurance peut conclure des conventions selon lesquelles une intervention de l’assurance maladie-invalidité peut être octroyée 61 .
Voor bepaalde tijdelijke en experimentele projecten met betrekking tot zorgverlening, gecoördineerd door huisartsen, kan het Verzekeringscomité overeenkomsten afsluiten, waarbinnen een tussenkomst van de verplichte ziekte- en invaliditeitsverzekering kan worden verleend 61 .

Il peut effectivement s’agir d’une manifestation d’altération structurale de la fonction rénale, mais peut aussi être la conséquence d’une modification hémodynamique, temporaire et réversible du DFG (débit de filtration glomérulaire), causée par exemple par un traitement médicamenteux.
Het kan inderdaad een uiting zijn van structurele vermindering van de nierfunctie, maar het kan eveneens het gevolg zijn van een tijdelijke, reversiebele hemodynamische verandering van de GFR, bijvoorbeeld door geneesmiddelen.

Dans ce cas, le Comité peut retirer, pour une période déterminée, tous les avantages en matière d'accréditation ou une partie de ceux-ci et peut, si le dispensateur de soins n'est pas accrédité, lui infliger une amende de 1 000 à 5 000 EUR.
In dit geval kan het Comité voor een bepaalde periode alle of een deel van de accrediteringsvoordelen intrekken en kan, indien de zorgverlener niet geaccrediteerd is, een geldboete van 1 000 tot 5 000 EUR opleggen.