Traduction de «comité scientifique considère cet alinéa comme » (Français → Néerlandais) :

Art. 17. 3 ème alinéa Le Comité scientifique considère cet alinéa comme superflu car il est déjà repris dans le Règlement (CE) n° 853/2004, Annexe III, Section VIII, Chap. II, Point 2, a), i).
Art. 17. 3de lid Het Wetenschappelijk Comité vindt dit lid overbodig aangezien het reeds voorkomt in Verordening (EG) nr. 853/2004, Bijlage III, Afdeling VIII, Hoofdstuk II, Punt 2, a), i).

Le Comité scientifique considère la prise et l’analyse d’échantillons de poussière comme une méthode sensible et comme une très bonne initiative pour la détection des salmonelles.
Het Wetenschappelijk Comité beschouwt het nemen en analyseren van stofmonsters als een gevoelige methode en als een zeer goed initiatief met het oog op het opsporen van Salmonella.

Le Comité scientifique considère la prise d’échantillon de poussière et des déchets d’éclosion comme de très bonnes initiatives pour la détection des salmonelles.
Het Wetenschappelijk Comité beschouwt het nemen van een stofmonster en van een monster van de broeierijafvallen als zeer goede initiatieven met het oog op het opsporen van Salmonella.

La société demande que la méthode qu’elle a utilisée soit agréée comme étant équivalente aux méthodes prévues par le Règlement susmentionné et soumet, à cet effet, à l’évaluation du Comité scientifique de l’AFSCA, le document suivant « Demande d’agrément de la société Laviedor s.a. relatif au Règlement (CE) N° 1774/2002 sur le traitement des lisiers – équivalence du procédé en vue de l’ acceptation par les comités scientifiques de la Commission européenne ».
De firma verzoekt dat de door haar aangewende methode zou erkend worden als zijnde gelijkwaardig aan de methoden voorzien door de voornoemde Verordening, en legt hiertoe het document “Demande d’agrément de la société Laviedor s.a. relatif au Règlement (CE) N° 1774/2002 sur le traitement des lisiers – équivalence du procédé en vue de l’ acceptation par les comités scientifiques de la Commission europée” ter evaluatie aan het Wetenschappelijk Comité van het FAVV voor.

Le Comité scientifique souhaiterait connaître la motivation pour laquelle le danger ‘ajout d’une dose exagérée d’additifs’ n’est pas considéré comme un PCC au niveau de l’étape de plonge (p. 69) alors qu’il est bien considéré comme un PCC au niveau de l’étape de lavage.
Het Wetenschappelijk Comité wenst de motivering te kennen voor het niet toekennen van een CCP aan het gevaar toevoeging van een overdreven dosis additieven in de processtap ‘Dompelen’ (p. 69) terwijl in de processtap wassen dit gevaar wel als CCP ingeschat wordt.

Ce sont plus précisément, les projets de textes, comme visés à l’article 8, troisième alinéa, relatifs à des activités opérationnelles ayant trait à la protection de la sécurité alimentaire du consommateur, à la lutte contre les maladies des animaux et végétaux ainsi qu’au contrôle et à l’autocontrôle, qui doivent absolument être soumis pour avis au Comité scientifique.
Meer bepaald dienen zeker de ontwerpteksten, zoals bedoeld in artikel 8, derde lid, in verband met operationele activiteiten die te maken hebben met de bescherming van de voedselveiligheid van de consument, met ziektebestrijding bij dier en plant en met controle en autocontrole, voor advies te worden voorgelegd aan het Wetenschappelijk Comité.

- Le Comité scientifique estime que les indicateurs de qualité devraient également être considérés comme pertinents pour les produits congelés car certains de ceux-ci peuvent être utilisés par la suite comme " produits frais" (Point 9.1.1., p. 2, paragraphe 4).
- Het Wetenschappelijk Comité meent dat de kwaliteitsindicatoren eveneens als relevant zouden moeten worden beschouwd voor bevroren producten aangezien sommige daarvan later als « verse producten » kunnen worden gebruikt (Punt 9.1.1., p. 2, paragraaf 4).

A cet égard, le Comité peut considérer les risques d’identification indirectes y afférentes comme étant acceptables.
In dit opzicht kan het Comité de inherente indirecte identificatierisico’s als aanvaarbaar beschouwen.

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

A cet égard, le Comité sectoriel peut considérer le risque de réidentification des patients comme étant acceptable.
In dat opzicht kan het sectoraal comité het risico op heridentificatie van de patiënten als aanvaardbaar beschouwen.