Vertaling van "comité scientifique juge donc " (Frans → Nederlands) :

Le Comité scientifique juge donc inacceptable que la responsabilité du contrôle de conformité soit reportée sur l'exportateur (voir Chapitre 5 - Arrangements entre l’importateur et son fournisseur étranger concernant les plans d’échantillonnage et les analyses).
Het Wetenschappelijk Comité is bijgevolg van oordeel dat het onaanvaardbaar is dat de verantwoordelijkheid voor de controle op gelijkvormigheid bij de uitvoerder wordt gelegd (zie hoofdstuk 5 – Afspraken tussen invoerder en buitenlandse leverancier m.b.t. bemonsteringsplannen en analysen).

Il ne s’agit donc plus ici d’un premier lavage. Le Comité scientifique estime donc que de l’eau non potable ne peut être utilisée pour cette étape de lavage (étape 16 du schéma de production).
Het Wetenschappelijk Comité meent bijgevolg dat in deze wasstap (stap 16 in het productieschema) geen niet-drinkbaar water mag worden gebruikt.

Le Comité scientifique part donc du principe que dans l’intérêt de la sécurité alimentaire, une large interprétation y soit donnée par les auteurs des textes réglementaires.
Het Wetenschappelijk Comité gaat er dan ook van uit dat hieraan, in het belang van de voedselveiligheid, een ruime interpretatie wordt gegeven door de ontwerpers van de reglementaire teksten.

Le Comité scientifique propose donc, en plus de la référence à cet arrêté royal, de préciser, dans le présent projet d’arrêté royal, quel est ce contrôle officiel et qui l’institue;
Het Wetenschappelijk Comité stelt daarom voor om naast de verwijzing naar dit koninklijk besluit in het voorliggende ontwerp-KB aan te geven wat die officiële controle inhoudt en door wie die wordt ingesteld;

La question posée au Comité scientifique est donc d’évaluer, en fonction des résultats obtenus après encodage, dans le modèle BsurvE, des données belges relatives aux tests ESB des 5 dernières années, si la Belgique peut introduire auprès de la Commission européenne une demande pour l’adaptation du programme annuel de surveillance (réduction du nombre de tests) sans affecter le niveau actuel de protection de la santé publique.
De vraag die aan het Wetenschappelijk Comité wordt gesteld is derhalve of op grond van de resultaten bekomen na invoering van de Belgische gegevens van de BSE-tests van de jongste 5 jaar in het BsurvE- model kan worden uitgemaakt of België bij de Europese Commissie een aanvraag kan indienen om aanpassing van het jaarlijkse monitoringprogramma (verlaging van het aantal tests) zonder nadeel voor het huidige niveau van bescherming van de volksgezondheid.

Le Comité scientifique pense donc que, même si le modèle BsurvE est correctement résolu d’un point de vue mathématique et statistique, il est impossible pour le moment d’évaluer, d’après ce modèle, tel qu’il est présenté actuellement, si la situation épidémiologique actuelle en Belgique en ce qui concerne l’ESB peut permettre d’introduire en 2007 une demande auprès de la Commission européenne pour l’adaptation du programme annuel de surveillance, pour les raisons évoquées ci-dessus.
Het Wetenschappelijk Comité meent dan ook dat, ook al is het BsurvE-model mathematisch en statistisch correct uitgewerkt, het thans niet mogelijk is om aan de hand van dat model uit te maken of de epidemiologische situatie in België inzake BSE toestaat om in 2007 bij de Europese Commissie een aanvraag in te dienen tot aanpassing van het jaarlijkse monitoringprogramma, dit om de hierboven vermelde redenen.

Le Comité scientifique propose donc d’introduire des conditions pour cette catégorie d’animaux, et d’y inclure également une période de quarantaine pour les porteurs latents.
Het Wetenschappelijk Comité stelt daarom voor om voorwaarden in te voeren voor deze categorie van dieren en daarbij ook een quarantaineperiode vast te leggen voor latent geïnfecteerde dieren.

Cependant, comme chaque modification du Comité scientifique entraîne une modification de la loi, celle-ci n’a pour l’instant pas été jugé opportune.
Echter, elke wijziging van het Wetenschappelijk comité brengt een wijziging aan de wet met zich mee en dit werd momenteel niet opportuun geacht.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Le Comité dont je suis le président relève du Conseil Scientifique de l'INAMI et n'appartient donc pas aux services de contrôle classiques.
Het Comité waarvan ik de voorzitter ben, valt onder de Wetenschappelijke Raad van het RIZIV en behoort niet tot de controlediensten.