Vertaling van "comité scientifique propose donc " (Frans → Nederlands) :

Le Comité scientifique propose donc, en plus de la référence à cet arrêté royal, de préciser, dans le présent projet d’arrêté royal, quel est ce contrôle officiel et qui l’institue;
Het Wetenschappelijk Comité stelt daarom voor om naast de verwijzing naar dit koninklijk besluit in het voorliggende ontwerp-KB aan te geven wat die officiële controle inhoudt en door wie die wordt ingesteld;

Le Comité scientifique propose donc de mentionner dans le guide la tenue de registres complets (par container, par casier, …), tout le long de la filière, et particulièrement dans les couvoirs, dans lesquels la tenue de ces registres devrait être considérée comme un point critique, de façon à pouvoir reconstituer le parcours des œufs de manière continue et la plus efficace possible en cas de problème.
Het Wetenschappelijk Comité stelt daarom voor in de gids melding te maken van het bijhouden van volledige registers (per container, per krat, …) in de gehele bedrijfskolom en in het bijzonder in de broeierijen waar het bijhouden van dergelijke registers als een kritisch punt zou moeten worden beschouwd, zodat bij problemen de weg die de eieren afleggen continu en zo doeltreffend mogelijk kan worden gevolgd.

Le Comité scientifique propose donc que l’on teste au minimum deux unités par lot.
Het Wetenschappelijk Comité stelt daarom voor dat minimum twee eenheden per lot getest worden.

Le Comité scientifique propose donc d’introduire des conditions pour cette catégorie d’animaux, et d’y inclure également une période de quarantaine pour les porteurs latents.
Het Wetenschappelijk Comité stelt daarom voor om voorwaarden in te voeren voor deze categorie van dieren en daarbij ook een quarantaineperiode vast te leggen voor latent geïnfecteerde dieren.

Le Comité scientifique propose donc de ne pas se limiter à fournir au multiplicateur les résultats du dernier examen de salmonelles mais de lui fournir les résultats de tous les examens précédents.
Het Wetenschappelijk Comité stelt daarom voor aan de vermeerderaar niet alleen de uitslag van het laatste onderzoek op Salmonella te verstrekken, maar de uitslagen van alle voorgaande onderzoeken.

Il ne s’agit donc plus ici d’un premier lavage. Le Comité scientifique estime donc que de l’eau non potable ne peut être utilisée pour cette étape de lavage (étape 16 du schéma de production).
Het Wetenschappelijk Comité meent bijgevolg dat in deze wasstap (stap 16 in het productieschema) geen niet-drinkbaar water mag worden gebruikt.

Le Comité scientifique propose d’introduire, dans la note d’accompagnement de la checklist, des critères de quantification (ou des définitions) afin de mieux définir les termes « en ordre », « améliorable » et « pas en ordre » proposés dans le formulaire, pour tous les points de la checklist pour lesquels cela est possible et utile, ceci dans le but que tous les vétérinaires d’exploitation remplissent le formulaire selon les mêmes critères (par exemple, pour le nettoyage, que signifient exactement « en ordre », « améliorable » et « pas en ordre » ?).
Het Wetenschappelijk Comité stelt voor om in de begeleidende nota bij de checklist kwantificatiecriteria (of definities) op te nemen om de in het formulier voorgestelde termen « in orde », « voor verbetering vatbaar » en « niet in orde » beter te kunnen omschrijven voor alle punten waarvoor dat mogelijk en zinvol is, dit opdat alle bedrijfsdierenartsen het formulier op grond van dezelfde criteria zouden invullen (bijvoorbeeld : wat betekenen « in orde », « voor verbetering vatbaar » en « niet in orde » precies als het om reinigen gaat ?).

Le Conseil national estime que les plus hautes compétences scientifiques et éthiques siègent au comité d'éthique du F.R.S.M et vous propose, donc, d'y adresser vos projets de recherche.
De Nationale Raad is van oordeel dat de grootste ethische en wetenschappelijke deskundigen deel uitmaken van de commissie voor ethiek van het N.F.W.O. en stelt u bijgevolg voor uw onderzoeksprojecten naar deze commissie te zenden.

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

Le Comité de l'assurance était donc légalement tenu de proposer un texte de convention à l'adhésion des kinésithérapeutes à titre individuel.
Het Verzekeringscomité was dus wettelijk verplicht om een tekst van overeenkomst voor te stellen zodat de kinesitherapeuten individueel konden toetreden.