Vertaling van "comme conclusion pour " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

ovule vaginal à usage unique pour incontinence urinaire pour femme
intravaginaal hulpmiddel voor urine-incontinentie voor eenmalig gebruik

forceps pour tube pour voies respiratoires réutilisable
herbruikbare forceps voor beademingsbuis

housse non stérile standard de transducteur pour système d’imagerie à ultrasons pour endoscopie
niet-steriele hoes voor standaard-echografietransducer voor lichaamsholte

tasse pour boisson/alimentation pour adulte
drinkbeker of eetbeker voor volwassenen

dispositif d’amélioration du son pour prothèse auditive pour environnement scolaire
audio-hulpmiddel bij hoortoestel voor onderwijsomgeving

chaise ergonomique pour patient
aangepaste ergonomische stoel

corde à linge d'assistance pour la lessive
aangepaste waslijn

dynamomètre/pincemètre pour main alimenté
aangedreven handdynamometer

bouchon pour débit de liquides d'assistance
aangepaste schenktuit

pilotes pour imprimante d’ordinateur
computer voor aansturen van printer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

Pour le KCE, une solution pour ces patients consisterait en la conclusion d’accords entre l’INAMI et les centres d’hadronthérapie étrangers comme Villigen (Suisse), Heidelberg, Nice, Berlin, Clatterbridge (GB) et Essen.
Voor deze kankerpatiënten ziet het KCE als mogelijke oplossing een akkoord tussen het RIZIV en buitenlandse hadroncentra van onder meer Villigen (Zwitserland), Heidelberg, Nice, Berlijn, Clatterbridge (GB) en Essen.

Comme indiqué, cet exercice est trop limité pour tirer de réelles conclusions, mais les résultats seront repris pour déterminer la méthode de l’EFSA dans le cadre de EMRISK.
Deze oefening is zoals werd aangegeven te beperkt om echte conclusies te trekken maar de resultaten ervan zullen worden meegenomen bij de bepaling van de methode van de EFSA in het kader van EMRISK.

Comme souligné précédemment, le groupe des médecins généralistes n’était pas suffisamment représentatif pour permettre au KCE de tirer des conclusions définitives.
Zoals gezegd was de groep van huisartsen niet representatief genoeg om het KCE toe te laten algemene conclusies te trekken.

Une concertation systématique est assurée entre les IPSS et Selor dans tous les domaines des ressources humaines, ayant notamment pour objectif de déléguer aux IPSS les nouvelles missions dont Selor serait chargé, le cas échéant en recourant aux modifications réglementaires nécessaires ou à la conclusion de SLA, comme le prévoit la dite Convention de collaboration entre les IPSS et Selor.
Er wordt systematisch overleg gepleegd tussen de OISZ en Selor op alle gebieden van het personeelsbeheer, namelijk om de nieuwe taken waarmee Selor zou belast worden over te dragen aan de OISZ, in voorkomend geval door de nodige reglementaire aanpassingen aan te brengen of door SLA's te sluiten, zoals voorzien bij voormelde samenwerkingsovereenkomst tussen de OISZ en Selor.

la première année (= année X-1 si l’année X est considérée comme l’année d’évaluation), des accords sont conclus au niveau de la sélection des domaines et indicateurs et les préparatifs requis sont effectués en vue de mesurer ces indicateurs et de produire et mettre à disposition les données nécessaires pour ce faire ;
In het eerste jaar (= jaar X-1 als jaar X beschouwd wordt als het evaluatiejaar) worden de afspraken gemaakt op vlak van de selectie van domeinen en indicatoren, alsook de vereiste voorbereiding getroffen met het oog op het meten van deze indicatoren en het ontsluiten en beschikbaar stellen van de nodige gegevens in dit verband;

Comme déjà précisé, le nombre de patients du centre pour jeunes est restreint. Aussi est-il impossible de tirer des conclusions définitives sur les résultats du traitement.
Zoals al gezegd is het aantal patiënten van het centrum voor jongeren beperkt en zijn verregaande conclusies over haar behandelingsresultaten daardoor niet mogelijk.

C. est rejetée des débats, comme il est statué ci-avant, n’étant pas une réplique à l’avis du Ministère public mais une pièce nouvelle versée après clôture des débats et sans demande de réouverture des débats en sorte qu’il n’y a pas lieu d’inviter les parties à en prendre connaissance pour respecter le caractère contradictoire des débats; que d’autre part, les répliques des parties en conclusions à l’avis du Ministère public constituent elles-mêmes l’application du respect du principe de contradictoire à l’égard de l’avis du Ministère public et il n’y a pas lieu de soumettre à la contradiction les répliques des parties elles-mêmes, celles-ci ayant pu s’expliquer en leurs moyens et dires à l’audience publique du 25 septembre 2001 et ayant pu répliquer à l’avis du Ministère public dans le cadre de l’application des articles 766 et 767 du Code judiciaire;
Attendu qu'en conséquence, l'appel est fondé en ce qu'à tort le jugement déféré a dit y avoir lieu de soumettre au Ministère public les répliques et la pièce de la 1ère intimée et de permettre à l'INAMI de prendre connaissance de cette nouvelle pièce afin qu'elle soit soumise à la contradiction des parties; que d'une part, la pièce nouvelle étant le certificat médical du Docteur C. est rejetée des débats, comme il est statué ci-avant, n'étant pas une réplique à l'avis du Ministère public mais une pièce nouvelle versée après clôture des débats et sans demande de réouverture des débats en sorte qu'il n'y a pas lieu d'inviter les parties à en prendre connaissance pour respecter le caractère contradictoire des débats; que d'autre part, les répliques des parties en conclusions à l'avis du Ministère public constituent elles-mêmes l'application du respect du principe de contradictoire à l'égard de l'avis du Ministère public et il n'y a pas lieu de soumettre à la contradiction les répliques des parties elles-mêmes, celles-ci ayant pu s'expliquer en leurs moyens et dires à l'audience publique du 25 septembre 2001 et ayant pu répliquer à l'avis du Ministère public dans le cadre de l'application des articles 766 et 767 du Code judiciaire;

Tout comme la conclusion du « Nederlandse Gezondheidsraad », la convention stipule que l’offre de traitement doit au minimum obligatoirement contenir une thérapie comportementale cognitive et de la rééducation physique progressive car ces formes de traitement sont les seules dont l’efficacité a été démontrée — preuves à l’appui — pour les patients touchés par le Syndrome de fatigue chronique.
Zoals ook de conclusie is van de Nederlandse Gezondheidsraad bepaalt de overeenkomst dat het behandelingsaanbod minimaal obligaat cognitieve gedragstherapie en progressieve fysieke revalidatie moet omvatten, omdat enkel van deze behandelingsvormen evidence based is aangetoond dat ze effectief zijn voor patiënten met het Chronisch vermoeidheidssyndroom.

Après avoir constaté que, selon les conclusions de l’expert désigné en vertu du droit commun, A.J. doit être considéré comme étant capable de travailler à partir d’un taux d’incapacité de travail de 25 pour cent, la cour d’appel a réduit à 73.168 francs la demande de la demanderesse tendant à obtenir le remboursement à charge de la défenderesse, assureur de la personne responsable de l’accident de roulage dont l’assuré de la demanderesse J. a été victime, d’indemnités qu’elle a versées au cours de la période allant du 17 janvier 1991 au 23 mars 1992 au profit de l’assuré du chef d’une perte de revenus, par les motifs suivants :
Het Hof van beroep heeft, na te hebben vastgesteld dat A. J., volgens de besluiten van de in gemeen recht aangestelde deskundige vanaf de arbeidsongeschiktheid van 25 pct. als arbeidsbekwaam beschouwd dient te worden, de vordering van eiser, strekkende tot het bekomen van de terugbetaling lastens verweerster, verzekeraar van de aansprakelijke van het verkeersongeval waarvan eisers verzekerde X het slachtoffer werd, van vergoedingen wegens loonverlies die zij in die periode van 17 januari 1991 tot 23 maart 1992 ten gunste van verzekerde heeft verricht, verminderd tot 73.168 BEF op volgende gronden :