Traduction de «comme la récupération » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

tubes d’évacuation de système de récupération de gaz d’anesthésie
afvoerslang voor anesthesiegasafvoer

nécessaire de récupération de cellules souches de tissu adipeux
set voor stamcelwinning uit vetweefsel

système de récupération d’argent à électrodéposition
zilverterugwinsysteem met elektrolytische verzilveringscel

système de récupération d’argent à précipitation chimique
zilverterugwinsysteem op basis van chemische neerslag

unité ultrasonique de récupération de cellules souches de tissu adipeux
ultrasoon apparaat voor stamcelwinning uit vetweefsel

unité de récupération de cellules souches de tissu adipeux
apparaat voor stamcelwinning uit vetweefsel

enzyme de récupération de cellules souches du tissu adipeux
enzym voor stamcelwinning uit vetweefsel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

En vertu de l'article 194, § 1 er , b), de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, sont considérées comme frais d'administration les dépenses qu'entraîne l'application de la loi, à l'exclusion de celles qui correspondent au montant des prestations indûment payées dont la non-récupération a été admise comme justifiée dans les conditions et selon les modalités fixées par le Roi.
Krachtens artikel 194, § 1, b), van de Wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, worden als administratiekosten beschouwd, de uitgaven die voortvloeien uit de toepassing van de wet, met uitsluiting van de uitgaven die overeenstemmen met het bedrag van de ten onrechte betaalde prestaties waarvan het niet terugvorderen als gewettigd is beschouwd onder de voorwaarden en volgens de regels door de Koning bepaald.

Ce délai de récupération sera suspendu à partir de la date de dépôt de la requête jusqu’à la fin de la période du plan de règlement amiable, comme prévu à l’article 1675/10 du Code judiciaire, ou du plan de règlement judiciaire, comme prévu à l’article 1675/11, conformément à l’article 326, § 3, d), de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi SSI.
Deze terugvorderingstermijn wordt opgeschort vanaf de datum van neerlegging van het verzoekschrift tot de einddatum van de looptijd van de minnelijke aanzuiveringsregeling zoals bedoeld in artikel 1675/10 Gerechtelijk Wetboek of van de gerechtelijke aanzuiveringsregeling zoals bedoeld in artikel 1675/11 overeenkomstig 326, § 3, d) van het koninklijk besluit van 3 juli 1996 tot uitvoering van de GVU-wet.

(1) Les organismes assureurs reçoivent en outre des compléments en tant que frais d’administration comme l’indemnisation pour l’intégration des petits risques à l’assurance obligatoire ou les montants qui sont octroyés comme rémunérations pour les récupérations effectuées ou pour les produits financiers réalisés en assurance obligatoire (2) La CAAMI et la Caisse Soins de Santé de la SNCB jouissent d’un régime spécifique.
(1) De verzekeringsinstellingen ontvangen tevens bijkomende bedragen aan bestuurskosten, zoals bijvoorbeeld de vergoeding voor de integratie van de kleine risico’s in de verplichte verzekering, of de bedragen die worden toegekend als beloning voor de gedane terugvorderingen of voor de financiële opbrengsten die werden gerealiseerd in de verplichte verzekering (2) De HKZIV en de Kas geneeskundige verzorging van de NMBS genieten een bijzondere regeling.

Les organismes assureurs reçoivent en outre des compléments en tant que frais d’administration comme l’indemnisation pour l’intégration des petits risques à l’assurance obligatoire ou les montants qui sont octroyés comme rémunérations pour les récupérations effectuées ou pour les produits financiers réalisés en assurance obligatoire.
De verzekeringsinstellingen ontvangen tevens bijkomende bedragen aan bestuurskosten, zoals bijvoorbeeld de vergoeding voor de integratie van de kleine risico’s in de verplichte verzekering, of de bedragen die worden toegekend als beloning voor de gedane terugvorderingen of voor de financiële opbrengsten die werden gerealiseerd in de verplichte verzekering.

Les organismes assureurs reçoivent en outre des compléments en tant que frais d’administration, comme par exemple l’indemnisation pour l’intégration des petits risques à l’assurance obligatoire ou les montants qui sont octroyés comme rémunérations pour les récupérations effectuées ou pour les produits financiers réalisés en assurance obligatoire.
De verzekeringsinstellingen ontvangen tevens bijkomende bedragen aan bestuurskosten, zoals bijvoorbeeld de vergoeding voor de integratie van de kleine risico’s in de verplichte verzekering, of de bedragen die worden toegekend als beloning voor de gedane terugvorderingen of voor de financiële opbrengsten die werden gerealiseerd in de verplichte verzekering.

Alors que le rétablissement dans la période initiale avait été défini en première instance comme la diminution des plaintes, le centre définit actuellement le rétablissement comme une augmentation de la résistance: capacités d'effort plus importantes et meilleure capacité de récupération.
Terwijl herstel in de beginperiode, in eerste instantie gedefinieerd werd als afname van de klachten, definieert het centrum herstel nu als een toename van draagkracht: groter inspanningsvermogen en een beter recuperatievermogen.

1� les avances récupérables d'un montant de 2.770.000.000 de francs et de 2.066.000.000 de francs consenties par l'Etat aux organismes assureurs via l'Institut respectivement en 1974 et 1979 et inscrites comme dettes des organismes assureurs envers l'Institut, sont soldées via le compte courant envers l'Institut;
1° worden de terugvorderbare voorschotten, ten bedrage van 2.770.000.000 frank en 2.066.000.000 frank door het Rijk via het Instituut aan de verzekeringsinstellingen toegestaan in respectievelijk 1974 en 1979 en ingeschreven als schulden van de verzekeringsinstellingen ten overstaan van het Instituut, verrekend via de rekening-courant met het Instituut;

pour le montant des indemnités qui doit encore être récupéré, une demande de renonciation éventuelle peut être introduite auprès du Comité de gestion du Service des indemnités (l’intéressé doit être de bonne foi et sa situation doit pouvoir être considérée comme étant “digne d’intérêt”).
voor het bedrag aan uitkeringen dat nog teruggevorderd moet worden, kan een aanvraag tot eventuele verzaking ingediend worden bij het Beheerscomité van de Dienst voor uitkeringen (de betrokkene moet te goeder trouw en zijn situatie moet “behartigenswaardig” beschouwd kunnen worden).

L'administration de la T.V. A., de l'Enregistrement et des Domaines peut être chargée conformément aux dispositions de l'article 206bis de la loi, du recouvrement des prestations payées indûment dont la non-récupération a été admise comme justifiée en vertu de l'article 194, § 1er, b).
De administratie van de BTW, Registratie en Domeinen kan overeenkomstig de bepalingen van artikel 206bis van de wet, belast worden met de invordering van de ten onrechte betaalde prestaties waarvan het niet terugvorderen als gewettigd is beschouwd zoals bedoeld in artikel 194, § 1, b).