Traduction de «comme le conseil national le faisait remarquer dans » (Français → Néerlandais) :

Comme le Conseil national le faisait remarquer dans son avis du 19 juin 2004, la difficulté dans la consultation indirecte du dossier du patient après sa mort par ses proches parents, réside dans la condition prévue à l'article 9, § 4 : " pour autant que la demande soit suffisamment motivée et spécifiée" .
Zoals de Nationale Raad opmerkte in zijn advies van 19 juni 2004 is het knelpunt bij indirecte inzage van het patiëntendossier na overlijden door de naaste verwanten de in artikel 9, § 4, voorziene voorwaarde “voorzover hun verzoek voldoende gemotiveerd en gespecifieerd is”.

Dans son avis du 15 janvier 2000, le Conseil national faisait déjà remarquer que toutes les procédures a posteriori offraient pour le patient, moins de garanties, et pour le médecin, moins de sécurité juridique, qu'une évaluation préalable réglée par la loi.
Reeds in zijn advies van 15 januari 2000 wees de Nationale Raad erop dat alle a posteriori procedures voor de patiënt minder garanties en voor de arts minder rechtszekerheid bieden dan een wettelijk geregelde voorafgaandelijke beoordeling.

En sa séance du 21 février 1998, le Conseil national a formulé plusieurs remarques concernant les nouveaux bulletins statistiques de déclaration de naissance ou de décès. Ces remarques ont été communiquées au Directeur général de l'Institut National de Statistique (Bulletin du Conseil national, n°80, p.24).
In zijn vergadering van 21 februari 1998 formuleerde de Nationale Raad een aantal opmerkingen bij de nieuwe statistische formulieren voor de geboorte- en overlijdensaangifte en maakte die opmerkingen over aan de directeur-generaal van het Nationaal Instituut voor de Statistiek (Tijdschrift Nationale Raad, nr. 80, p. 25).

Lors de l'audition devant la commission des Affaires sociales, le 10 mars 2004, le président du Conseil national de l'Ordre a attiré l'attention sur une distinction que l'on ne faisait pratiquement jamais jusqu'à présent entre les différentes catégories de " plaignants" .
Gedurende de hoorzitting voor de Commissie voor de Sociale Aangelegenheden van 10 maart 2004 wees de voorzitter van de Nationale Raad van de Orde op een tot heden nauwelijks gemaakt onderscheid tussen de verschillende categorieën “klagers”.

Comme il l'a déjà fait remarquer le 15 janvier 2000, le Conseil national ne comprend pas pourquoi il est fait exception pour les données à caractère personnel rendues manifestement publiques par la personne concernée ainsi que pour les données en relation étroite avec le caractère public de la personne concernée ou lorsqu'il s'agit de faits dans lesquels celle-ci est, ou a été, impliquée.
Als reeds opgemerkt op 15 januari 2000 begrijpt de Nationale Raad niet waarom persoonsgegevens die kennelijk publiek gemaakt zijn door de betrokkene zelf of die in nauw verband staan met het publiek karakter van de betrokkene of van de feiten waarin deze laatste betrokken is of is geweest een uitzondering vormen.

Un Conseil provincial transmet au Conseil national des remarques au sujet du " Mémoire concernant la politique à suivre en matière de médecine de contrôle" , établi par le Conseil provincial du Brabant (N) et approuvé par le Conseil national, moyennant modifications, le 7 septembre 1996 (Bulletin Conseil national, n° 75, mars 1997, 41).
Een provinciale raad stuurt de Nationale Raad een aantal opmerkingen van een arts bij de " Beleidsnota controlegeneeskunde" opgesteld door de Provinciale Raad van Brabant (N) en mits amendering onderschreven door de Nationale Raad op 7 september 1996 (Tijdschrift Nationale Raad, nr. 75, maart 1997, 41).

Un Conseil provincial communique au Conseil national les remarques d'un médecin à propos de l'avis du Conseil national du 25 avril 1998 (Bulletin du Conseil national, n° 81, p.8) concernant les mentions sur les plaques, dans les en-têtes et dans les annuaires des téléphones.
Een provinciale raad doet de Nationale Raad de opmerkingen geworden die hij ontving van een arts naar aanleiding van het advies van de Nationale Raad van 25 april 1998 (Tijdschrift Nationale Raad, nr. 81, p. 8) over de vermeldingen op de naamborden en briefhoofden en in telefoongidsen.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

A la lecture du deuxième rapport intermédiaire, différentes pistes sont envisagées : l’intégration des activités et missions du Comité d’évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments au sein du Conseil National de Promotion de la Qualité (CNPQ), le transfert des missions du Conseil technique de l’accréditation au Groupe de direction de l’accréditation, la suppression de la Commission d’appel, le transfert de l’agrément de certains professionnels de la santé de l’Inami vers le SPF Santé publique (notons à ce propos que, dans le cadre de notre plan stratégique 2003-2007, cette piste a été retenue et formulée comme objectif opérationnel 2004), la réforme de certaines Commissions de profils, ..
Bij de lezing van het tweede tussentijdse verslag, worden verschillende pistes overwogen: de integratie van de activiteiten en de opdrachten van het Comité voor de evaluatie van de medische praktijk inzake geneesmiddelen in de Nationale raad voor kwaliteitspromotie (NRKP), de overdracht van de opdrachten van de technische accrediteringsraad naar de accrediteringsstuurgroep, de afschaffing van de Commissie van beroep, de overdracht van de erkenning van sommige beroepsmensen uit de gezondheidssector van het RIZIV naar de FOD Volksgezondheid (hier moet worden opgemerkt dat, in het kader van ons strategisch plan 2003-2007, deze piste is aangenomen en bij de operationele doelstellingen voor 2004 is gevoegd), de hervorming van een aantal profielencommissies,.

Le Docteur Rudi Van Driessche, Président du Conseil national pour la promotion de la qualité (CNPQ) déclare : « Ce feedback s’inscrit comme un maillon dans un processus continu d’amélioration de la qualité».
Dokter Rudi Van Driessche, Voorzitter van de Nationale Raad voor Kwaliteitspromotie stelt : “Deze feedback wil bijdragen tot een proces van continue kwaliteitsverbetering in onze Belgische ziekenhuizen”.