Vertaling van "comme le conseil national le faisait " (Frans → Nederlands) :

Comme le Conseil national le faisait remarquer dans son avis du 19 juin 2004, la difficulté dans la consultation indirecte du dossier du patient après sa mort par ses proches parents, réside dans la condition prévue à l'article 9, § 4 : " pour autant que la demande soit suffisamment motivée et spécifiée" .
Zoals de Nationale Raad opmerkte in zijn advies van 19 juni 2004 is het knelpunt bij indirecte inzage van het patiëntendossier na overlijden door de naaste verwanten de in artikel 9, § 4, voorziene voorwaarde “voorzover hun verzoek voldoende gemotiveerd en gespecifieerd is”.

Lors de l'audition devant la commission des Affaires sociales, le 10 mars 2004, le président du Conseil national de l'Ordre a attiré l'attention sur une distinction que l'on ne faisait pratiquement jamais jusqu'à présent entre les différentes catégories de " plaignants" .
Gedurende de hoorzitting voor de Commissie voor de Sociale Aangelegenheden van 10 maart 2004 wees de voorzitter van de Nationale Raad van de Orde op een tot heden nauwelijks gemaakt onderscheid tussen de verschillende categorieën “klagers”.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Dans son avis du 15 janvier 2000, le Conseil national faisait déjà remarquer que toutes les procédures a posteriori offraient pour le patient, moins de garanties, et pour le médecin, moins de sécurité juridique, qu'une évaluation préalable réglée par la loi.
Reeds in zijn advies van 15 januari 2000 wees de Nationale Raad erop dat alle a posteriori procedures voor de patiënt minder garanties en voor de arts minder rechtszekerheid bieden dan een wettelijk geregelde voorafgaandelijke beoordeling.

Le Conseil national vous renvoie à ce propos au courrier qu’il vous faisait parvenir le 16 octobre dernier, repris ci-joint.
De Nationale Raad verwijst wat dit betreft naar de brief die hij u op 16 oktober ll. stuurde en die hierbij gevoegd is.

Par lettre du 14 février 1992, le CP Brabant (F) faisait parvenir au Conseil national une demande d'avis émanant de l'" Union professionnelle des médecins des hôpitaux universitaires de Bruxelles" , du 4 février 1992.
Bij brief van 14 februari 1992 maakte de PR Brabant (F) de Nationale Raad een adviesaanvraag over afkomstig van de 'Union professionnelle des médecins des hôpitaux universitaires de Bruxelles' d.d. 4 februari 1992.

Si les chambres législatives acceptent que les présidents des sections du Conseil national soient des médecins, le Conseil national n'a pas d’objection à ce que des non-médecins soient nommés comme membres des sections du Conseil national.
Zo de wetgevende kamers accepteren dat de voorzitters van de afdelingen van de Nationale Raad artsen zijn heeft de Nationale Raad er geen bezwaar tegen dat niet-medici als lid van de afdelingen van de Nationale Raad benoemd worden.

Comme pour les recommandations « Prévention de la grippe » (Bulletin du Conseil national n° 90, décembre 2000, p.12) et « Prévention du cancer du sein » (Bulletin du Conseil national, n° 93, septembre 2001, p.10), le coordinateur de la prévention auprès de la Société scientifique flamande de médecine générale (Wetenschappelijke Vereniging van Vlaamse Huisartsen – WVVH), demande l’approbation du Conseil national concernant le fait d’écrire aux patientes dans le cadre de la prévention du cancer du col de l’utérus.
Analoog met de aanbevelingen " Preventie van influenza" (Tijdschrift Nationale Raad nr. 90, december 2000, p. 12) en " Preventie van borstkanker" (Tijdschrift Nationale Raad nr. 93, september 2001, p. 10) vraagt de coördinator preventie van de Wetenschappelijke Vereniging van Vlaamse Huisartsen (WVVH) ook de goedkeuring van de Nationale Raad betreffende het aanschrijven door de huisarts van patiënten in het kader van de preventie van baarmoederhalskanker.

A la lecture du deuxième rapport intermédiaire, différentes pistes sont envisagées : l’intégration des activités et missions du Comité d’évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments au sein du Conseil National de Promotion de la Qualité (CNPQ), le transfert des missions du Conseil technique de l’accréditation au Groupe de direction de l’accréditation, la suppression de la Commission d’appel, le transfert de l’agrément de certains professionnels de la santé de l’Inami vers le SPF Santé publique (notons à ce propos que, dans le cadre de notre plan stratégique 2003-2007, cette piste a été retenue et formulée comme objectif opérationnel 2004), la réforme de certaines Commissions de profils, ..
Bij de lezing van het tweede tussentijdse verslag, worden verschillende pistes overwogen: de integratie van de activiteiten en de opdrachten van het Comité voor de evaluatie van de medische praktijk inzake geneesmiddelen in de Nationale raad voor kwaliteitspromotie (NRKP), de overdracht van de opdrachten van de technische accrediteringsraad naar de accrediteringsstuurgroep, de afschaffing van de Commissie van beroep, de overdracht van de erkenning van sommige beroepsmensen uit de gezondheidssector van het RIZIV naar de FOD Volksgezondheid (hier moet worden opgemerkt dat, in het kader van ons strategisch plan 2003-2007, deze piste is aangenomen en bij de operationele doelstellingen voor 2004 is gevoegd), de hervorming van een aantal profielencommissies,.

Le Docteur Rudi Van Driessche, Président du Conseil national pour la promotion de la qualité (CNPQ) déclare : « Ce feedback s’inscrit comme un maillon dans un processus continu d’amélioration de la qualité».
Dokter Rudi Van Driessche, Voorzitter van de Nationale Raad voor Kwaliteitspromotie stelt : “Deze feedback wil bijdragen tot een proces van continue kwaliteitsverbetering in onze Belgische ziekenhuizen”.