Vertaling van "comme le délai " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

incubation | délai pendant lequel une maladie infectieuse se développe
incubatie | sluimeren van een ziektekiem

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sera notamment considéré comme étant en séjour illégal : o L’enfant qui ne dispose pas d’un passeport valide ou d’un titre de voyage en tenant lieu ; o L’enfant qui est dépourvu de visa ou d’autorisation tenant lieu de visa ; o L’enfant qui n’est pas soumis à l’obligation de visa et qui demeure plus de trois mois dans le Royaume ; o L’enfant soumis à l’obligation de visa et qui réside au-delà du délai fixé ; o L’enfant détenteur d’une déclaration d’arrivée et dont le délai de validité est expiré; o L’enfant faisant l’objet d’une procédure de tutelle ou d’adoption dont la procédure est clôturée négativement ; o Le mineur dont le tuteur a introduit en son nom une demande d’autorisation de séjour sur base de l’article 9bis ou 9ter, qui n’est pas en possession d’un document de séjour valable.
Men gaat ervan uit dat de volgende personen illegaal op het grondgebied verblijven: o een kind zonder geldig paspoort of vervangende reisvergunning; o een kind zonder visum of visumverklaring; o een kind dat niet visumplichtig is en dat meer dan drie maanden in het Rijk verblijft; o een kind dat visumplichtig is en dat langer dan de toegestane termijn op het grondgebied verblijft; o een kind met een aankomstverklaring, waarvan de geldigheidstermijn is overschreden; o een kind voor wie een voogdij- of adoptieprocedure liep, die met een negatief resultaat werd afgesloten; o de minderjarige zonder geldig verblijfsdocument en van wie de voogd in zijn naam een aanvraag voor een verblijfsvergunning heeft ingediend op basis van artikel 9bis of 9ter.

Le CSS a, dans son avis relatif au prélèvement d’érythrocytes par la technique d’aphérèse (CSS, 2008), fixé comme suit le délai minimum entre deux aphérèses de deux concentrés érythrocytaires: « Un délai de six mois entre deux aphérèses de deux concentrés d'érythrocytes correspond aux recommandations du Conseil de l'Europe (COE, 2008b).
erytrocytenconcentraten als volgt bepaald: “Een wachttijd van 6 maanden tussen twee afereseprocedures van twee erytrocytenconcentraten komt overeen met de aanbeveling van de gids van de Raad van Europa (COE, 2008b).

En raison de ces éléments spécifiques, il n’est pas discriminatoire de rendre applicable un délai de prescription supérieur à celui des infractions pénales visées aux articles 170 et 171 de la loi précitée et de ne pas faire varier ce délai en fonction de la bonne ou mauvaise foi de l’intéressé comme le fait l’article 174, alinéa 3, de la même loi.
Wegens die specifieke redenen is het niet discriminerend te voorzien in een langere verjaringstermijn dan die welke geldt voor de strafbare feiten bedoeld in de artikelen 170 en 171 van de voormelde wet en die termijn niet te laten variëren naar gelang van de goede of de kwade trouw van de betrokkene, zoals artikel 174, derde lid, van dezelfde wet doet.

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

Si l’avis n’est pas transmis dans les délais souhaités, il sera considéré comme favorable.
Bij onthouding van de Raad binnen de voormelde termijn, wordt het advies gunstig geacht.

individuelle des travailleurs (appelés tableaux d’irradiation): le délai proposé devrait arriver à échéance le 31 mars plutôt que le 1 er mars comme proposé afin de rester cohérent avec la législation de 1997.
individuele dosis van de werknemers (zgn. bestralingstabellen): de voorgestelde termijn vervalt best op 31 maart in plaats van de voorgestelde 1 maart om consistent te zijn met de wetgeving van 1997.

Ceci a une répercussion certaine sur les délais de traitements des dossiers comme on pourra le voir au graphique.
Dit heeft een ware weerslag op de termijnen waarbinnen de dossiers worden afgehandeld, zie grafiek.

Les critères « avis répondant à la question posée », « compréhensibilité et clarté de l’avis », « utilité de l’avis », « délai de réponse » et « applicabilité » étaient également attendus en interne comme importants.
De criteria “advies dat antwoordt op de gestelde vraag”, “verstaanbaarheid en duidelijkheid van het advies”, “nut van het advies”, “antwoordtermijn” en “toepasselijkheid”, waren ook intern verwacht als belangrijk.

Art 3. Le CSS propose d’ajouter un article 3 rédigé comme suit: « Les gamètes, les gonades, les fragments de gonades et les embryons ainsi que les fœtus prélevés avant l’entrée en vigueur de la Loi du 19 décembre 2008 peuvent, après l’entrée en vigueur de celle-ci, faire l’objet d’une application humaine, même si toutes les dispositions de cette Loi ne peuvent être respectées pour autant que l’usage reste autologue et dans les délais de péremption légaux ».
Art.3. De HGR stelt voor om een artikel 3 tussen te voegen dat luidt als volgt: “Gameten, gonaden, fragmenten van gonaden en embryo's en foetussen die zijn weggenomen vóór de inwerkingtreding van de wet van 19 december 2008, mogen na de inwerkingtreding ervan het voorwerp uitmaken van een toepassing op de mens, zelfs indien alle bepalingen van deze wet niet kunnen worden nageleefd, maar enkel voor autoloog gebruik en tot de wettelijke vervaldatum”.

Le Conseil donne donc systématiquement la priorité aux avis sur demande, ce qui augmente les délais pour ses propres projets, comme on peut le voir dans le graphique.
De Raad geeft dan ook systematisch de prioriteit aan de adviezen op aanvraag, waardoor de termijnen voor de eigen projecten langer worden, zie grafiek.